La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

CHAPITRE II : DIFFICULTES LIEES A LA LUTTE ANTI TERRORISTE A TRAVERS LES REGIMES D'EXCEPTION 

La guerre au terrorisme « war on terrorism » a fait que l'état d'exception (National emergency) soit décrété aux Etats-Unis d'Amérique. Ainsi sa lutte à travers les régimes d'exception classiques pose un bon nombre de problèmes au niveau des droits de l'homme vu les spécificités qui la caractérisent. La lutte contre le terrorisme appelle donc une réflexion particulière. Elle s'inscrit, bien évidemment, dans la problématique traditionnelle, que rencontre toute démocratie libérale, de la conciliation de l'ordre et de la liberté. La résolution du terrorisme touche aux fondements démocratiques de l'Etat de droit en plaçant au centre le principe de la sécurité (aspect positif).^51(*) Ce chapitre est consacré aux problèmes (aspects négatifs) liés à cette lutte qui font qu'elle occasionne des atteintes aux droits de l'homme. Ces problèmes sont liés aux principes gouvernant l'état d'exception (section premier) et d'autres aux prérogatives présidentielles en temps de guerre (section deuxième).

Section Premier : Problèmes liés aux principes gouvernant l'état d'exception

Nous avons évoqués dans le premier chapitre les principes guidant l'état d'exception. Dans la présente section, nous allons montrer l'inadaptation de ces principes à une lutte anti terroriste aux Etats-Unis. Seul le principe de temporalité, le principe de légalité des délits et des peines, et le principe de non discrimination mériteront une attention particulière.

§1. De l'exception temporelle à l'exception permanent

Le principe de temporalité veut que la durée d'une situation exceptionnelle soit limitée dans le temps et par conséquent les législations d'exception. Appliqué à la menace terroriste, on remarque le contraire.

A. Le terrorisme et les guerres classiques 

Les guerres classiques ont une limitation temporelle. Le terrorisme est une technique, rien de plus, à savoir précisément une attaque intentionnelle contre des civils innocents. La guerre, elle, n'est pas une question de technique.^52(*) C'est une lutte à mort contre un ennemi bien défini.

Si on continue d'user les législations exceptionnelles à une technique, alors on s'embarque sur une pente dangereuse, qui reviendrait à laisser le gouvernement répliquer violement à des menaces vagues occasionnant les législations d'exceptions liberticides. Il existe de par le monde des millions de personnes, de toutes les races, et de toutes les religions, qui sont mués par la haine.^53(*)

* ⁵¹ En usant du principe de la sécurité comme prétexte, l'usage de la torture est justifié. Selon Charles Krauthamar, la protection légale des prisonniers de guerre et des civils ne s'applique pas aux suspects terroristes capturés à l'étranger, et dans certains cas extrême la torture serait nécessaire pour extraire les informations aux terroristes. Cf. George McKenna &Stanley Feingold, Taking sides: clashing views on political Issues, McGraw Hill, New York, 2007, p. 342-351.

* ⁵² B. ACKERMAN, « Les pouvoirs d'exception à l'âge du terrorisme » Esprit, Terrorisme et contre terrorisme : la guerre perpétuelle, Août /Septembre 2006 ?, disponible sur http://www.esprit.presse.fr/archive/review/article.php?code%3D13548 consulté 7/9/2011.

* ⁵³ B. ACKERMAN, article précité.