La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

INTRODUCTION GENERALE

Cette introduction comprend la présentation du sujet, son choix, son intérêt et ses délimitations. Elle comprend ensuite sa problématique, ses hypothèses, et ses objectifs. Enfin, la méthodologie de la recherche et la subdivision du travail.

I. Présentation du sujet

Notre travail traite de la lutte anti-terroriste à travers les législations d'exception comme source de violations des libertés constitutionnellement garanties aux Etats-Unis d'Amérique. Il s'agit de s'intéresser aux caractères spécifiques du terrorisme qui ne cadrent pas avec les régimes exceptionnels classique, conséquences des législations exceptionnelles, mentionnés dans la constitution.^1(*)

En effet, la constitution américaine utilise les régimes d'exceptions classiques pour confronter le terrorisme actuel. Ces régimes sont « suspension de l'habeas corpus » et « loi martiale » qui autorisent les dérogations temporelles des valeurs constitutionnelles selon les circonstances. Or, la menace terroriste est constante, donc non délimitée dans le temps comme en atteste la prolongation récurrente des législations anti terroristes.^2(*) Elle provient de groupes transnationaux, dès lors, elle ne peut ni être délimitée dans l'espace, ni être considérée comme guerre au sens classique du terme.

De manière générale, dans ces régimes de crise, les garanties constitutionnelles subsistent mais elles sont réduites au stricte minimum avec pour but ultime : restaurer l'ordre dans l'Etat.^3(*)

Vue la spécificité de la guerre au terrorisme^4(*), on est en droit de se demander de l'efficacité des régimes d'exception classiques (législations exceptionnelles) à préserver des libertés constitutionnelles pour le temps indéterminé.

II. Choix et Intérêt du sujet

Le choix de ce sujet résulte du fait que les Etats-Unis d'Amérique ont adopté les législations particulières, visant à lutter contre le terrorisme, qui sont un défi pour un Etat de droit. En effet, la guerre au terrorisme se différentie des guerres classiques, ce qui fait que l'aménagement de l'état d'exception décrété sera en fonction des caractères spécifiques de chaque circonstance. Apres les attentats du 11/9, l'administration américaine a proclamée un état d'exception, occasionnant suspension de l'habeas corpus et la mise en place d'une série de lois exceptionnelles liberticides pour contrer la menace. En revanche, ces lois sont objets de vives critiques à l'égard de l'exécutif qui se justifie par ses prérogatives en période de guerre.

Le présent travail nous permet d'approfondir nos connaissances en matière de lutte antiterroriste, ensuite il permet de prendre connaissance des problèmes liés à cette lutte respectueuse des droits de l'homme, enfin il nous permet de saisir les implications de ce système juridique qui peuvent servir de modèles aux autres chercheurs en matière.

* ¹ Il existe une « distinction radicales entre les crises existentielles du XXème siècle et les menaces terroristes dont le XXI^ème siècle sera sans doute ponctué ». Cf. ACKERMAN Bruce, Les pouvoirs d'exception à l'âge du terrorisme » Esprit, Terrorisme et contre terrorisme : la guerre perpétuelle, Août /Septembre 2006 ?, p. 40.

* ² Aux Etats-Unis les mesures qui ont suivi le 11 septembre 2001 devaient s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2005. Mais la grande majorité de ces mesures fut prorogée suite à l'adoption de l'USA PATRIOT Improvement and Reauthorisation Act.

* ³ C.CERDA-GUZMAN, « La constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? » in Revue française de droit constitutionnel 2008(n⁰ 73) disponible sur http:// www.Cairn.info/loadpdf.php? Consulté ce 9/9/2011.

* ⁴ En réponse aux attaques du World Trade Center et du Pentagone, le Président Bush a déclaré la guerre au terrorisme mondial (terrorism with a global reach) et a annoncé que la guerre ne se terminerait qu'avec l'éradication de ce mal. Cf. G. ANDREANI, « La guerre contre le terrorisme, le piège des mots » disponible sur http://www.oboulo.fr consulté ce 29/10/2011.