La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

Ubu bushakashatsi bugamije kwerekana inenge z'amategeko adasanzwe mu iyubahiriza ry'uburenganzira bw'ibanze no kugira uruhare mu gushakisha igisubizo. Hatekerejwe k'ugushyira iterabwoba mu itegeko-nshinga ndetse n'ishyirwaho ry'urukiko mpuzamahanga ruhana ibikorwa by'iterabwoba nk'ikimenyetso cy'urubanza ntabera.

LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS

A.C.L.U : American Civil Liberties Union

Al. : Alinéa

Art. : Article

A.U.M.F : Authorisation for the Use of Military Force

C.E.D.H : Convention Européenne des Droits de l'Homme

C.E.D.I.M : Centre de recherche du Canada en Droit International des Migrations

Cf. : Conferatur

C.G : Convention de Genève

C.R : Croix Rouge

C.I.C.R : Comite International de la Croix Rouge

C.P.I : Cour Pénale Internationale

D.I.H : Droit International Humanitaire

D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Ed. : Edition

Etc. : Et caetera

F.B.I : Federal Bureau of Investigation

F.I.D.H : Fédération International des Droits de l'Homme

J.O.R.R : Journal Officiel de la République du Rwanda

http : Hyper Text Transfer Protocol (Protocole de Transfert Hypertexte)

I.R.A : Irish Republican Army (Armée Républicaine d'Irlande)

LL.B : Legum Baccalaureus ou licencié en droit

M.C.A : Military Commission Act (Code des commissions militaires)

N⁰ : numéro

O.N.U : Organisation des Nations Unies

Op. cit. : Opere Citato (ouvrage cité précédemment)

p. : Page

P.I.D.C.P : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

P.U.F : Presses Universitaires de France

S.D.N : Société Des Nations

T.P.I.Y : Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

U.L.K : Université Libre de Kigali

U.S : United States (Etats-Unis)

U.S.A : United States of America (Etats-Unis d'Amerique)

U.S.C : United States constitution (Constitution des Etats-Unis)

U.S.S.C : United States Supreme Court (Cour Suprême des Etats-Unis)

USA PATRIOT : Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme)

v. : versus (contre)

Vol. : Volume

www : world wide web( Toile d'Arraigné mondiale)

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

RESUME iv

ABSTRACT v

INCAMAKE vi

LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS vii

TABLE DES MATIERES ix

INTRODUCTION GENERALE 1

I. Présentation du sujet 1

II. Choix et Intérêt du sujet 2

III. Délimitation du sujet 2

IV. Problématique 3

V. Hypothèses 5

VI. Objectifs 5

VII. Méthodes et techniques 5

VIII. Subdivision du travail 6

CHAPITRE PREMIER: CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 7

Section première : Cadre conceptuel 7

§1. Terrorisme 7

A. Hétérogénéité des définitions nationales 8

1. Les définitions américaines: exemple de diversité au sein d'un même État 8

2. La définition britannique: "une finalité politique, religieuse ou idéologique ". 10

3. La définition en droit français: "le trouble grave à l'ordre public par l'intimidation ou la peur 10

4. La définition rwandaise 11

B. Définitions du terrorisme selon les traites internationales et sectoriels 11

1. La Convention pour la prévention et la répression du terrorisme, de 1937. 12

2. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif 12

3. Convention Européenne 13

4. La convention arabe 13

C. Terrorisme, notion controversée dans la doctrine 13

§2. Etat d'exception et état de droit 15

A. Etat d'exception 15

B. Etat de droit 16

Section deuxième : Cadre théorique 17

§1. Généralité sur le terrorisme 17

A. Aperçu historique du terrorisme 17

B. Législations antiterroriste américaine : La violation des normes internationales dans la campagne antiterroriste 19

1. Le USA PATRIOT Act 19

2. Le Military Commission Act of 2006 20

a. Une loi incompatible avec le droit international 21

b. Une loi contestée par la Cour suprême américaine 22

C. Detainee Treatment Act 22

§2. Généralités sur la mise en oeuvre de l'état d'exception et les droits de l'homme 23

A. Le concept d'état d'exception dans le post 11/9 23

1. Présentation 23

2. Etat d'exception et le terrorisme aux Etats-Unis 23

B. Etat d'exception et droit de l'homme 24

1. Présentation 24

2. Principes régissant l'état d'exception 25

CHAPITRE II : DIFFICULTES LIEES A LA LUTTE ANTI TERRORISTE A TRAVERS LES REGIMES D'EXCEPTION 26

Section Premier : Problèmes liés aux principes gouvernant l'état d'exception 26

§1. De l'exception temporelle à l'exception permanent 26

A. Le terrorisme et les guerres classiques 27

B. Les conséquences aux Etats-Unis 27

§2. Problèmes liés au principe de la légalité des délits et des peines 28

A. Implication du principe 28

B. Demande contre la rétroactivité du Military Commission Act 29

§3. Problèmes liés au principe de la non discrimination 30

A. Le contexte 30

B. La discrimination pratiquée aux États-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention administrative en matière de terrorisme 31

1. Le droit international des droits de l'homme 31

2. Droits constitutionnels à invoquer 32

3. Droits législatifs en matière de législation contre le terrorisme 33

C. La loi du 17 octobre 2006 à Guantanamo, étrangers et nationaux mis sur un pied d'égalité? 33

1. Quel droit à Guantanamo avant la loi d'octobre 2006 34

2. N'y a-t-il aucune limite au pouvoir américain de détention? 34

Section deuxième : Problèmes liés aux prérogatives présidentielles en temps de guerre 35

§1. Problèmes liés à la suspension de l'habeas corpus 35

A. Le contexte 36

B. Les requêtes d'habeas corpus 36

C. Rasul v. Bush (2004) : statut spécial de Guantanamo et droits procéduraux 37

1. Le statut spécial de Guantanamo 37

2. Ecarter l'affaire Johnson v. Eisentrager 37

3. Limiter Eisentrager à ses faits 37

4. Le contrôle exercé dans une situation extraterritoriale et droits reconnus : cas de la Jurisprudence européenne 38

5. Réponse de l'exécutif 38

D. L'habeas corpus pour les citoyens américains : L'affaire Hamdi v. Rumsfeld 39

E. Detainee Treatment Act (2005): suspension de l'habeas corpus suite à Rasul v. Bush 39

F. La remise en cause des commissions militaires: Hamdan v. Rumsfeld (2006) 40

G. La loi du 17 octobre 2006 ou l'impossibilité de contester une détention 40

H. Boumediene v. Bush (juin 2008) : la fin de la suspension de l'habeas corpus 42

§2. Problèmes liés aux lois de la guerre 43

A. Le droit international humanitaire s'applique-t-il à la guerre contre le terrorisme? 43

1. Implication de la guerre contre le terrorisme 43

2. La guerre contre le terrorisme : un conflit arme? 44

3. Attentat du 11/9 : commencement du conflit armé? 45

B. La guerre au terrorisme et les conflits traditionnels 47

CHAPITRE III. CONTRIBUTION A LA RECHERCHE DES MECANISMES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS CONDUISANT A L'AMELIORATION DU SYSTEME DE LUTTE ANTI TERRORISTE 48

Section premier : La constitutionnalisation du terrorisme 48

§1. Le traitement du terrorisme par les Constitutions 48

A. Mentionner le terrorisme dans la constitution 48

B. Recherche d'un régime d'exception spécifique au terrorisme 50

1. Empreint du modèle sud-africain 51

2. Utilité d'un régime spécifique 52

§2. La Constitution : un rempart toujours solide contre les atteintes aux droits et libertés fondamentaux ? 54

A. Des Constitutions excluant toute atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens même en cas d'attaque terroriste 54

1. Cas spécifique 54

2. Quels sont les droits «indérogeables» 56

3. Prohibition de la création de tribunaux d'exception 56

B. La reconnaissance de certains droits à l'égard de toutes les personnes y compris les personnes accusées de terrorisme 58

C. La nécessité d'une définition claire et précise du terrorisme comme rempart contre les dérives liberticides. 59

1. Nécessité d'une définition unique 59

2. L'application par analogie du droit international humanitaire pour définir le terrorisme en temps de paix 59

Section deuxième : De la nécessité d'une réponse pénale internationale universelle au crime de terrorisme 61

§1. Nécessité d'agir et justification 62

§2. Elargissement de la compétence ratione materiae de la CPI au crime de terrorisme international 63

A. La CPI est compétente pour connaître de certains crimes de terrorisme 64

1. Rapprochement des actes terroristes en temps de guerre aux crimes de guerre 64

2. Du terrorisme en temps de paix 66

B. Une réponse pénale universelle au terrorisme 67

CONCLUSION GENERALE 69

BIBLIOGRAPHIE 72