La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

4. La convention arabe

La convention arabe pour la répression du terrorisme définit le terrorisme comme étant « tout acte ou menace de violence, peu importe ses motifs ou ses mobiles, qui survient dans le cadre d'un agenda criminel et cherchant à semer la panique parmi les gens, causant la peur en leur faisant du mal ou en mettant leur vie, leur liberté et leur sécurité en danger, ou cherchant à causer un dommage à l'environnement ou aux installation publiques ou privées ou tentant de mettre en danger une source nationale ».^19(*)

C. Terrorisme, notion controversée dans la doctrine

Pour Raymond ARON, le terrorisme est une action dont les effets psychologiques sortent hors des propositions avec ses résultats purement physiques.^20(*) Nous nous rendons bien compte qu'il met plus l'accent sur l'aspect physique des attaques terroriste.

Paul Wilkinson donne une définition plus précise car selon lui, « le terrorisme est l'usage systématique de la violence par de petits groupes conspiration dont le but est d'influencer des positions plutôt que de défaire maternellement l'ennemi ». Pour lui, l'intention de la violence terroriste est psychologique et symbolique.^21(*)

Selon CASSESSE Antonio, Il existe un relatif consensus autour de l'idée que le terrorisme procède d'une stratégie de violence visant à inspirer la terreur à des fins politiques au sein de la population civile.^22(*)

D'après Eric DAVID, L'acte de terrorisme est considéré comme un acte de violence grave commis par un individu ou un groupe d'individus contre des personnes innocentes dans la poursuite d'un objectif idéologique.^23(*)

Cette définition est critiquée pour être aussi vague et imprécise que la réalité qu'elle prétend cerner. En effet, qu'entend-on par violence grave et par victime innocente? N'y a-t-il pas des faits commis contre des coupables et que l'on pourrait intuitivement fort bien qualifier de terrorisme? Ainsi n'est-il pas terrorisant de pratiquer la torture même si celle-ci est appliquée à un coupable? Pourquoi limiter le terrorisme à des actes individuels? N'observe-t-on que l'Etat commet et sur une échelle bien plus grande que les individus, des actes qui, par la terreur ou l'horreur qu'ils s'inspirent, peuvent parfaitement être qualifies de terrorisme?^24(*)

D'après le Professeur Henri DONNEDIEU DE VABRES, « Le terrorisme est une action des organisations collectives agissant par des moyens de frayeur ».^25(*)

En analysant cette définition nous remarquons que cet auteur ne prend pas en compte que la dimension collective du terrorisme alors que ce dernier peut être également le fait d'un individu.

Anne Marie LA ROSE essaie de donner une définition qui dépasse la précédente quand elle définit le terrorisme comme tout acte illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe d'individus, agissant a titre individuel ou avec l'approbation, l'encouragement, la tolérance ou le soutien d'un objectif idéologique, et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationale.^26(*)

Conclusion : Certains éléments semblent faire consensus, le philosophe Jacques Derrida écrit ainsi : « Si on se réfère aux définitions courantes ou explicitement légales du terrorisme, qu'y trouve-t-on ? La référence à un crime contre la vie humaine en violation des lois (nationales ou internationales) y impliquant à la fois la distinction entre civil et militaire (les victimes du terrorisme sont supposées être civiles) et une finalité politique (influencer ou changer la politique d'un pays en terrorisant sa population civile) ».^27(*)

* ¹⁹ ONU, Instruments internationaux relative à la prévention et à la répression du terrorisme international, éd. des Nations Unis, New York, 2005, p.141.

* ²⁰ R., ARON, Cité par Th. NSUMBU TSHIKALA, L'apport des USA dans la lutte contre le terrorisme international, Mémoire de licence, Université de Kinshasa, 2008, p.12.

* ²¹ Ibidem.

* ²².A. CASSESE, International Criminal Law, 2^nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162. 

* ²³ E. DAVID, Eléments de droit pénal international : La répression national et international des infractions internationales, 4^èmeéd., Bruxelles,éd.Bruylant, 1994,p.212.

* ²⁴ M.NGABO KALIMBA, Problématique de l'applicabilité du droit international humanitaire aux organisations terroristes : Cas d'Al Qaida, Mémoire de License, INES-RUHENGERI, 2011, inédit, p.11.

* ²⁵ H. DONNEDIEU DE VABRES cité par M.NGABO KALIMBA, Problématique de l'applicabilité du droit international humanitaire aux organisations terroristes. Cas d'Al Qaida, Mémoire de License, INES-RUHENGERI, 2011, inédit, p.12.

* ²⁶ A. M., LA ROSE, Dictionnaire de droit pénal international, PUF 1^e éd., Paris, 1998, p.96.

* ²⁷  «  Qu'est-ce que le terrorisme international ?  », Le Monde diplomatique, février 2004, disponible sur http://www.monde-diplomatique.fr/2004/02/DERRIDA/11005 consulté le 21/10/2011.