La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

§2. Problèmes liés aux lois de la guerre

Le seul régime d'exception inscrit dans la constitution américaine est spécifique aux périodes de guerres. Les guerres classiques ont des règles qui les régissent : le droit international humanitaire qui protège ceux qui ne participent pas ou plus aux hostilités pour y limiter la violence à ce qui est indispensable pour atteindre l'objectif du conflit.^104(*) Certaines spécificités d'avec la guerre au terrorisme(B) résident dans le fait que la guerre au terrorisme pose problème du commencement et de la fin. Dans cette partie, nous parlerons aussi de l'inapplicabilité du droit international humanitaire comme sources de législations exceptionnelles(A).

A. Le droit international humanitaire s'applique-t-il à la guerre contre le terrorisme?

Etant donnée l'usage incessant, pour qualifier la lutte contre le terrorisme, de la métaphore «  guerre contre le terrorisme », il est indispensable de faire la lumière sur les implications d'une telle expression(1), sa qualification de conflit armé(2) et le problème du commencement de la guerre(3).

* ¹⁰⁴ M. SASSOLI, « La définition du terrorisme et le droit international humanitaire », Revue Québécoise de droit international, 2007, p.30.