La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

1. Présentation

Les débats nombreux autour de l'état d'exception ont pu souligner d'une part son application dans le temps (suspension de la norme: état de guerre, etc.) et dans l'espace (suspension du droit commun dans le cadre du colonialisme, où le principe de responsabilité collective, par exemple, était souvent appliqué). Il peut, ou non, être contrasté avec l' Etat de droit: toute la question tournerait alors autour des rapports entre Etat de droit et état d'exception. S'opposent-ils? Ou au contraire l'Etat de droit suppose-t-il ou permet-il un état d'exception?

Par ailleurs, l'état d'exception peut être généralisé (il s'applique à tous) ou localisé: certains auteurs insistent ainsi sur la législation anti-terroriste ou, de façon plus générale, les juridictions d'exception, comme moyens par lequel l'« Etat de droit » aménage en son sein un état d'exception ciblé. L'Etat de droit comme son envers, l'état d'exception, sont des concepts hautement controversés et débattus.

2. Etat d'exception et le terrorisme aux Etats-Unis

Les attentats du 11 septembre, en particulier, ont occasionné l'instauration d'un « Etat d'exception » aux Etats-Unis d'Amérique et les législations visant à lutter contre le terrorisme ont été présentées comme les législations d'exception et suspendent l'application de lois qui protègent les libertés comme la suspension de l'habeas corpus. Ainsi, ces dérogations au droit commun doivent être temporelles.^45(*)

Aux Etats-Unis d'Amérique, au moins deux droits constitutionnels sont sujets de dérogation: le droit à l'habeas corpus, sous l'article1, section9 et le droit à un procès par un jury.^46(*)

Les Etats-Unis ne disposent pas de régimes d'exception clairement inscris dans la constitution. Logiquement, étant donnée la date de naissance du texte constitutionnel, seule la situation de guerre est envisagée. Ainsi, il est admis que la constitution américaine octroie implicitement au congrès le pouvoir de prendre les mesures pour restaurer l'ordre, telle que la suspension du writ d'habeas corpus, ou la déclaration de la loi martiale^47(*), comme se fut le cas lors des jeunes années de ce pays.

B. Etat d'exception et droit de l'homme

* ⁴⁵ B. MANIN, «the emergency paradigm and the new terrorism, what if the end of terrorism was not in sight?», disponible sur http://as.nyu.edu/docs/IO/2792/emerg.pdf consulté ce 29 octobre 2011.

* ⁴⁶ National Emergency Act, disponible sur http://en.wikipedia.org/w/index.php?title=National_Emergencies_Act&oldid=441525981 consulté ce 8/11/2011.

* ⁴⁷ L'article 1, § 9, al.2. le privilège de l'ordonnance d'habeas corpus ne pourra être suspendu, sauf dans les cas de rébellion ou d'invasion où le maintien de la sécurité publique pourrait l'exiger.