La lutte anti terroriste et les législations: un défi pour l'état de droit.

Section deuxième : Cadre théorique

Au cours de cette section, nous parlerons des généralités sur le terrorisme et sur l'Etat d'exception et de droit.

§1. Généralité sur le terrorisme

Sous ce titre, nous donnons l'aperçu historique du terrorisme (A) et les législations anti-terroristes américaines comme violation des droits fondamentaux (B).

A. Aperçu historique du terrorisme

Lorsqu'on examine l'histoire du terrorisme, on remarque qu'il n'est pas un phénomène actuel. En effet, même si le 11 septembre 2001 a marqué un réveil qui a concerné l'humanité toute entière, le terrorisme ne remonte pas à cette date.

C'est un phénomène qui remonte à l'antiquité et qui continue à menacer le monde entier. Un grand nombre d'auteurs précisent que le terrorisme est né lors de la révolution française.

Ils font référence au régime de la terreur.^34(*) Celle-ci a commencé pratiquement le 10 août 1792 pour prendre fin le 27 juillet 1794 avec l'arrestation de Robespierre.^35(*)

La France de 1792 avait un système de gouvernement exceptionnel dont l'action était fondée sur la violence et l'emploi des mesures d'exception. Il s'agissait donc d'un terrorisme d'Etat et de manipulation visant les opposants politiques. Cette terreur s'est d'abord exprimée à travers la loi des suspects du 17 septembre 1793.

Cette dernière permettait la mise en place d'un comité de surveillance chargé de contrôler l'opinion et de recenser tous ceux qui, en critiquant la politique du gouvernement révolutionnaire mettaient un frein à la cause de la révolution. Dans cette perspective, les individus suspects étaient déférés devant un tribunal révolutionnaire ou des tribunaux d'exception qui, un peu partout en France, exécutaient des milliers de personnes.

La situation est devenue douteuse lorsque la terreur s'est aggravée avec la loi qui supprimait toutes les garanties de la justice, notamment le droit de la défense, l'égalité devant la loi et autres. Après cette période, c'est la terreur blanche qui a régné. Celle-ci a été établie par les royalistes.

Au lendemain de 1794, c'est- à- dire après la révolution française, le sens du mot terreur a changé et fut traduit en terrorisme d'opposition qui consistait en ce moment là en ce que les individus doutant de l'Etat s'arrangeaient pour renverser les institutions en place par le biais de l'opinion publique. Les individus voulaient donc par la menace et la violence, se faire entendre et accéder au pouvoir ou imposer leurs vues. C'est ainsi que le terrorisme fut à la une au 19ème siècle et constitue une menace jusqu'à présent.^36(*)

A la fin du XIXème siècle, il semblait que nul ne fût à l'abri des attaques de terroristes. En 1894, un anarchiste italien assassine le président de la République Française SADI Carnot.

En 1897, des anarchistes poignardent l'impératrice Elisabeth d'Autriche et tuent le premier Ministre d'Espagne Antonio CA HOVAS.

En 1900, le Roi d'Italie, Humbert 1er, lui aussi, est victime d'une attaque anarchiste. En 1901, un anarchiste américain assassine le Président des Etats Unis, William MC KINLEY. Le terrorisme devient alors la principale préoccupation des politiciens, des chefs de police, des journalistes et des écrivains^37(*). En bref, la réalité montre que le terrorisme n'est pas un phénomène récent et il est remarquable que le terrorisme soit aussi vieux que le monde.

* ³⁴ J. SERVIER, cité par J. M. V. NYIRURUGO, La Cour Pénale Internationale et le terrorisme international: Le problème de compétence ratione materiae, Mémoire de License, ULK, Kigali,2006,p.12. disponible sur http://www.memoireonline.com, consulté ce 12/12/2011 .

* ³⁵ Ibidem.

* ³⁶ F. RUTAYISIRE, La problématique du terrorisme en droit pénal international, Mémoire, ULK, Kigali,

2003, p.9-10.

* ³⁷ W. LAQUEUR, « Le terrorisme de demain : les nouvelles règles d'un jeu ancien », disponible sur http://www.untreaty.org , consulté le 20/11/2011.