EPIGRAPHE
« La lutte anti-terroriste et le respect des droits
de l'homme sont non seulement compatibles, mais le second est une condition de
l'acceptabilité et de l'efficacité de la
première ».
Hanspeter MOCK
DEDICACE
A Dieu Tout Puissant ;
A nos parents;
A nos frères, soeurs et amis;
A toutes les victimes innocentes du crime de terrorisme
international ;
A tous ceux qui luttent contre le crime de terrorisme
international.
REMERCIEMENTS
Pour la réalisation de ce mémoire, nous avons
bénéficié de près ou de loin, du concours fort
appréciable de certaines personnes. Nous voudrions ici leur
témoigner notre profonde gratitude.
Nos remerciements s'adressent à tous nos enseignants de
la faculté de droit de l'INES RUHENGERI qui ont suscité en nous
l'amour de la recherche.
Nos sincères remerciements s'adressent de
manière particulière à nos parents et tous les autres
membres de la famille pour les sacrifices consentis en vue de nos
études. Nous remercions aussi Monsieur MVUYEKURE Cyprien pour son appui
tant moral que financier.
Nous remercions de façon toute particulière, les
enseignants KALISA Valentin et MUNYANEZA Eustache, respectivement Directeur et
Co-directeur de ce mémoire, qui ont accepté de diriger nos
travaux malgré leurs lourdes responsabilités. Nous profitons de
l'occasion pour marquer toute notre admiration pour ce monument intellectuel,
aux qualités insoupçonnées.
IZERE IRADUKUNDA Germain
RESUME
La lutte contre la terrible plaie que constitue le terrorisme
est sans aucun doute une préoccupation légitime et
nécessaire de la communauté internationale et des Etats. Ces
derniers ont non seulement le droit, mais aussi le devoir de protéger
leur population de la menace terroriste. Qu'il faille mener cette lutte, certes
avec la plus grande détermination, mais toujours dans le respect des
droits fondamentaux de la personne humaine semble cependant ne plus aller de
soi, surtout depuis que la violence des attaques terroristes a atteint des
niveaux de barbarie jamais égalés auparavant.
Aux Etats-Unis d'Amérique, cette lutte passe à
travers les législations d'exception. Dans ce cadre, l'analyse des
atteintes portées aux droits fondamentaux, devrait s'inscrire dans la
lignée de celle relative aux régimes d'exception classiques.
Toutefois, il parait difficile de pouvoir définir la lutte contre le
terrorisme comme la mise en oeuvre d'un régime d'exception vu les
caractéristiques principales des régimes d'exception :
délimitation temporelle et spatiale.
D'après les recherches menées, nous avons
remarqué qu'il y'a des difficultés à respecter les droits
fondamentaux dans la lutte antiterroriste à travers les régimes
d'exception classiques compte tenu du caractère spécifique de la
menace. Ainsi, la temporalité caractérisant ces régimes
devient permanence des lois exceptionnelles, le principe de
légalité échoue pour manque de définition du
terrorisme et le principe de non discrimination de nationalité perd sa
place selon les clauses constitutionnelles. En plus de ça, la
revendication de l'exécutif de ses prérogatives en temps de
guerre, empiète sur les droits de l'habeas corpus des détenus
présumés terroristes à travers les lois exceptionnelles
mis en place, car l'application des conventions de Genève étant
inadaptée à la guerre contre le terrorisme.
Ce travail de recherche tient à montrer
l'inefficacité des législations exceptionnelles à
préserver les droits fondamentaux et s'atèle à contribuer
à la recherche d'une solution. Il a été proposé la
constitutionnalisation du terrorisme et la création d'une institution
internationale compétente en matière d'actes terroriste comme
garantie d'un procès équitable.
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