La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 00. INTRODUCTION GENERALE
  
  • 01. PROBLEMATIQUE
    
  • 02. HYPOTHESE DE L'ETUDE
    
  • 05. PLAN SOMMAIRE
    
• Ière PARTIE : EMERGENCE ET AFFIRMATION DU
  PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
• CHAPITRE I. DU PRINCIPE DE NON-INGERENCE A LA
  RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • SECTION 1. AFFIRMATION DU PRINCIPE DE NON-INGÉRENCE
    
    • §1. Les prescrits de la Charte des Nations Unies et le troisième principe de la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970
      
      • A. Les prescrits de la Charte des Nations Unies
        
      • B. La résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970
        
    • §2. Conflit inhérent au principe
      
  • SECTION 2. EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON-INGERENCE
    
    • §1. Intervention d'humanité, intervention humanitaire et droit d'ingérence
      
      • A. Intervention d'humanité
        
      • B. Intervention humanitaire
        
      • C. Existence d'un éventuel droit d'ingérence humanitaire
        
    • §2. Eventuel régime juridique de l'ingérence
      
  • SECTION 3. UNE NOUVELLE APPROCHE : « LA RESPONSABILITE DE PROTEGER »
    
    • §1. Origine et consécration
      
      • A. Origine
        
      • B. Consécration
        
    • §2. Nature, fondement juridique et principes de l'obligation
      
      • A. Nature
        
      • B. Fondement juridique
        
      • C. Principes de l'obligation
        
    • §3. Analyse par rapport au cadre juridique du lancement du principe
      
      • A. Le lancement du principe dans le cadre du recours au chapitre VII de la Charte de l'ONU
        
      • B. Rôle du Conseil de Sécurité de l'ONU
        
      • C. Limites par rapport à l'Assemblée Générale comme autorité de substitution
        
• CHAPITRE II. LE CONTENU DU PRINCIPE DE LA
  RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • SECTION 1. LA RESPONSABILITE DE PREVENIR
    
    • §1. La prévention au niveau des causes profondes des conflits
      
      • A. La ferme volonté de prévenir et l'alerte rapide des conflits
        
      • B. La prévention proprement dite
        
    • §2. La prévention au niveau des causes directes
      
  • SECTION 2. LA RESPONSABILITE DE REAGIR
    
    • §1. La décision d'intervenir
      
    • §2. Les critères décisifs : une juste cause
      
  • SECTION 3. LA RESPONSABILITE DE RECONSTRUIRE
    
    • §1. Obligations après une intervention
      
      • A. Restauration immédiate de l'ordre
        
      • B. La consolidation future de la paix et de la sécurité
        
    • §2. Administration sous l'autorité de l'ONU
      
• CHAPITRE III. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
  
  • SECTION 1. PREMIER PILIER : LES RESPONSABILITES DE L'ETAT EN MATIERE DE PROTECTION
    
    • §1. La prévention des crimes internationaux
      
    • §2. Le rôle des organisations internationales, des organisations régionales et des ONG
      
  • SECTION 2. DEUXIEME PILIER : ASSISTANCE INTERNATIONALE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES
    
    • §1. Assistance internationale
      
    • §2. Renforcement des capacités
      
  • SECTION 3. TROISIEME PILIER : REACTION RESOLUE EN TEMPS VOULU
    
    • §1. La mise en oeuvre des moyens pacifiques
      
    • §2. L'intervention militaire autorisée par le Conseil de Sécurité
      
• IIème PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONBALITE DE PROTEGER PENDANT LA CRISE LIBYENNE
  
• CHAPITRE I. LE CONFLIT LIBYEN
  
  • SECTION 1. LES FAITS A L'ORIGINE DE LA CRISE LIBYENNE204
    
  • SECTION 2. LES CAUSES DU SOULEVEMENT POPULAIRE EN LIBYE
    
    • §1. Les aspirations démocratiques comme facteurs incitateurs au soulèvement populaire
      
      • A. Un pouvoir usé, caractérisé par une démocratie de façade et le blocage de l'alternance au pouvoir
        
      • B. L'inégalité, la corruption dans la gestion de l'Etat, le manque des libertés fondamentales et l'influence des médias
        
    • §2. L'éclatement des alliances tribales
      
• CHAPITRE II. LA RÉSOLUTION 1973 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE LIBYENNE
  
  • SECTION 1. LE CONTENU DE LA RESOLUTION 1973
    
  • SECTION 2. LES MESURES PRECONISEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE DANS LA RESOLUTION 1973 ET LEURS CONSEQUENCES
    
    • §1. Les mesures préconisées
      
      • A. L'établissement d'une zone d'exclusion aérienne
        
    • §2. Les conséquences militaires de la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne
      
      • A. Le soutien du Conseil de l'Union Européenne et les attitudes au sein de l'Union Européenne
        
      • B. Les attitudes de l'UA et de la Libye
        
  • SECTION 3. L'INTERVENTION DE L'OTAN EN LIBYE AU REGARD DE
    
  • LA RESOLUTION 1973
    
    • §1. L'OTAN, destinataire de la résolution 1973
      
      • A. Légalité de l'intervention de l'OTAN en Libye en droit international
        
      • B. Légitimité de cette intervention en droit international
        
    • §2. La conformité de l'action de l'OTAN aux prescrits de la résolution 1973
      
      • A. La protection des civils conformément aux prescrits de la résolution 1973
        
      • B. Quelques dérapages de l'action de l'OTAN en Libye
        
• CONCLUSION GENERALE
  
  • A. CPJI
    
  • B. C.I.J
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE II. LE CONTENU DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DE
  
  • SECTION 1. PREMIER PILIER : LES RESPONSABILITES DE L'ETAT EN MATIERE DE
    
  • SECTION 2. DEUXIEME PILIER : ASSISTANCE INTERNATIONALE ET RENFORCEMENT
    
• CHAPITRE II. LA RÉSOLUTION 1973 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES
  
  • SECTION 2. LES MESURES PRECONISEES PAR LE CONSEIL DE SECURITE DANS LA