La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne

CHAPITRE II. LE CONTENU DU PRINCIPE DE LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER

En guise de rappel, la doctrine de la responsabilité de protéger concerne la responsabilité des États et de la communauté internationale de protéger les populations contre quatre types spécifiques de crimes et de violations des droits de l'Homme que sont le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité. L'idée au coeur de la doctrine est que l'État n'est plus seul responsable du bien-être de sa population. S'il échoue ou n'assume manifestement pas sa responsabilité, la communauté internationale doit le faire, dans le plein respect des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. La responsabilité de protéger suppose trois dimensions : la responsabilité de prévenir, de réagir (par des moyens diplomatiques, légaux et d'autres mesures pacifiques, par des mesures coercitives comme des sanctions, et par la force militaire comme dernier recours) et de reconstruire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions précédemment souligné que la responsabilité de protéger ne s'inscrit pas toujours dans le contexte traditionnel de la sécurité collective.

Ainsi, le présent chapitre analysera les trois obligations qui composent la responsabilité de protéger. Il s'agira, dans un premier temps, de décortiquer la première obligation qu'est celle de prévenir les conflits meurtriers et d'autres catastrophes produites par l'homme (section 1) ; dans un deuxième temps, il sera question d'aborder le problème que pose l'échec des mesures de prévention qui, nécessairement, implique la prise des mesures interventionnistes de la part d'autres membres de la communauté des Etats dans son ensemble (section 2) et enfin, il sera montré comment est-ce que l'on peut contribuer à ramener une paix durable et promouvoir la bonne gouvernance et un développement durable après une intervention (section 3).

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Ces trois éléments de la responsabilité de protéger constituent une prescription pour remédier aux violations des droits de l'homme à l'échelle internationale. Elles en constituent ses principales obligations¹¹⁰.

SECTION 1. LA RESPONSABILITE DE PREVENIR

Eliminer à la fois les causes profondes et les causes directes des conflits internes et des autres crises produites par l'homme qui mettent en danger les populations semble être primordial pour cette obligation¹¹¹. Ce qui revient à dire que la prévention des conflits nécessite le traitement des causes qui lui sont profondes et l'option de stratégies efficaces sur le long terme d'une part (§1) et, d'autre part, le traitement des causes directes auxdits conflits (§2). C'est le double degré de la première dimension de la responsabilité de protéger (dimension préventive ou responsabilité ante facto) tel que retenu par le rapport de la CIISE.

§1. La prévention au niveau des causes profondes des conflits

La pauvreté, la répression politique et la répartition inégale des ressources sont de différentes causes profondes retenues par la CIISE¹¹². C'est ainsi qu'il faudrait de la part des gouvernants une ferme volonté pour les prévenir et une alerte rapide des conflits.

A. La ferme volonté de prévenir et l'alerte rapide des conflits

Avant toute chose, il est important de signaler que la CIISE a rappelé que la prévention des conflits meurtriers¹¹³ et d'autres formes de catastrophes

110 Voir Considérations normatives sur La responsabilité de protéger - Perspectives et implications dans le contexte d'un système international en morcellement, à consulter dans www.journal.forces.gc.ca/vo9/no2/04-white-fra.asp[13/06/2010 18:22:11]

¹¹¹Idem

112 CIISE, Op-cit, p.25

113 Depuis les années 1950, l'humanité toute entière était en alerte devant les injustices et les massacres, sur les cinq continents, à l'intérieur des frontières d'Etats reconnus. Les Etats, à cette époque, possédaient la souveraineté absolue avec droit de vie et de mort sur leurs sujets. Protéger un peuple ou une communauté sur son propre soi, de l'autre côté d'une frontière, c'était interdit, impossible. Le salut est venu des médecins. En 1968, au Biafra, commençait l'épopée des « French doctors » qui bravaient l'interdit au nom de la morale médicale

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produites par l'homme incombe, comme toutes les autres composantes de la responsabilité de protéger, d'abord et avant tout aux États souverains et aux communautés et institutions qui s'y trouvent. Une volonté résolue des autorités nationales d'assurer un traitement équitable et l'égalité des chances pour tous les citoyens constitue un fondement solide pour la prévention des conflits. Quant aux moyens nécessaires pour y parvenir, ils relèvent essentiellement de la responsabilisation et de la bonne gouvernance, de la protection des droits de l'homme, de la promotion du développement socioéconomique et de la répartition équitable des ressources¹¹⁴. Elle a ajouté, aussi, que fondamentalement, les efforts de prévention visent bien évidemment à réduire, sinon éliminer complètement, la nécessité d'une intervention¹¹⁵.

En outre, faudrait-il ajouter que dans la prévention des conflits, outre la ferme volonté des gouvernements de les prévenir, il est nécessaire d'avoir de systèmes d'alerte rapide. A ce stade, la Commission insiste sur le fait que ces systèmes doivent faire intervenir un large éventail d'entités, notamment les ambassades et les services de renseignement, les forces de maintien de la paix des Nations Unies, les ONG qui s'occupent de secours et d'aide au développement, les groupes nationaux et internationaux de défense des droits de l'homme, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des groupes religieux, des universitaires et des médias. La qualité des renseignements est variable et la coordination entre ces groupes est rudimentaire, sinon inexistante. C'est ainsi que d'autres organisations telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, qui consacraient auparavant l'essentiel de leurs énergies à diffuser des renseignements sur les violations des droits de l'homme subies par des particuliers ou des groupes, se sont consciemment employées à élargir leur champ d'intervention à l'alerte rapide sur les conflits susceptibles de provoquer des violations massives des droits de l'homme, voire des génocides¹¹⁶.

(lire KOUCHNER Bernard, « La responsabilité de protéger », in Le Monde, Paris, 2002, à consulter dans www.aidh.org).

114 CIISE, Op-cit, p.21

115 Idem., p.21 ¹¹⁶Ibid., pp.23-24

117 COLAVITTI Romélien, « La responsabilité de protéger : Une architecture nouvelle pour le droit international des minorités », in Revue Aspects, n°2, 2008, p.36

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Après avoir insisté sur les deux préalables indispensables de l'obligation de prévenir (la ferme volonté de prévenir et l'alerte rapide des conflits), revenons-en à la prévention au niveau des causes profondes des conflits proprement dite.