B. Consécration
Quand bien même que la CIISE se soit penchée sur
l'élaboration du rapport sur la responsabilité de
protéger, cette dernière reste toujours une doctrine onusienne
puisque consacrée dans le cadre onusien.
71 CIISE, Op-cit, pp.VII-VIII, p.89
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En effet, c'est au sommet de l'Assemblée
Générale des Nations Unies qui s'est tenu du 14 au 16 septembre
2005 à New York que les chefs d'Etat et de gouvernement réunis
vont consacrer le principe de la responsabilité de protéger dans
le document final dudit sommet. Dans les §138 et 139 de ce document, ils
vont reconnaitre la responsabilité qui incombe, d'abord, à chaque
Etat de protéger sa population contre le génocide, les crimes de
guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité
(§138) ; ensuite à la communauté internationale de prendre
des moyens pacifiques lorsque l'Etat en question ne parvient pas à
protéger la population. Dans le cas extrême, recours sera fait
à la force (§139)72. L'Assemblée
Générale va réitérer ces mêmes propos dans sa
résolution 63/308 sur la responsabilité de protéger du 07
octobre 200973.
Il a ensuite fallu attendre une année plus tard pour
que le Conseil de Sécurité des Nations Unies évoque pour
la première fois la responsabilité des Etats de protéger
les populations dans ses résolutions 1674 du 28 avril 2006 et 1706 du 31
août 200674. Dans la première résolution, le
Conseil de Sécurité ne fait que réaffirmer dans le §4
de ladite résolution les §138 et 139 du Document final du sommet de
2005. Par contre, dans la seconde, le Conseil mettra en application la
responsabilité de protéger pour la première fois au
Darfour au Soudan.
C'est cette consécration qui justifie le fait que la
responsabilité de protéger est une doctrine onusienne. Dans les
pages qui suivent, nous reviendrons en détail sur certains aspects de
ladite consécration.
Analysons à présent la nature, le fondement
juridique et le principe de l'obligation de protéger.
72 A/60/L.1 du 20 septembre 2005, Application
et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des
grandes conférences et réunions au sommet organisées par
les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les
domaines connexes, Document final du sommet mondial de 2005,
§§138-139
73Résolution 63/308 de l'Assemblée
Générale des Nations Unies sur la responsabilité de
protéger du 07 octobre 2009 (A/RES/63/308).
74 Résolution 1674 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, S/RES/1674 (2006) et
Résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations Unies,
S/RES/1706 (2006).
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