SECTION 3. UNE NOUVELLE APPROCHE : « LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER »
L'une des responsabilités pesant sur le pouvoir de
l'Etat est de promouvoir la sécurité, le bien-être des
citoyens. A défaut pour un Etat de remplir cette obligation, la
communauté internationale devrait pouvoir venir en aide aux
populations70. Telle est la nouvelle approche par le droit
international de la notion de la souveraineté de l'Etat.
Il sera question, dans un premier temps, de donner l'origine
du principe de la responsabilité de protéger et de montrer
comment on est arrivé à le consacrer (§1) ; dans un
deuxième temps, seront analysés la nature, le fondement juridique
et les principes de l'obligation de protéger (§2) et enfin, cette
obligation sera analysée par rapport au cadre juridique de son lancement
(§3).
§1. Origine et consécration
A. Origine
Le droit d'intervention humanitaire a connu des
difficultés pour son acceptation par les Etats tel qu'il a
été souligné précédemment. Toutes les
puissances capables d'intervenir militairement ont été
critiquées aussi bien lorsqu'elles ont agit pour protéger des
populations en danger comme en Somalie, en Bosnie et au Kosovo.
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Il a fallu attendre le défi lancé par le
Secrétaire Général de l'ONU à l'Assemblée
Générale des Nations Unies en 1999 puis en 2000 pour parvenir une
fois pour toutes à un consensus sur ce problème (d'intervention
humanitaire).
Ce défi se résume en ces termes : «
...si l'intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte
inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir
face à des situations comme celles dont nous avons été
témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations
flagrantes, massives et systématiques des droits de l'homme, qui vont
à l'encontre de tous les principes sur lesquels est fondée notre
condition d'êtres humains ? »71.
C'est faisant suite à cette grande préoccupation
que le gouvernement du Canada et un groupe de grandes fondations vont annoncer
à l'Assemblée Générale le 14 septembre 2000
l'inauguration de la CIISE qui devait élaborer, après un an, le
rapport intitulé « La responsabilité de protéger
».
Il convient de signaler que ce rapport a été
élaboré en s'inspirant de certains travaux des Nations Unies tels
que le rapport mondial sur le développement humain de 1994, le rapport
Brahimi du 21 août 2000 sur les opérations de paix etc. En
d'autres termes, le rapport sur la responsabilité de protéger
n'est qu'une ramification des travaux des Nations Unies tel qu'il sera vu plus
loin.
Ainsi, après avoir donné l'origine de la
responsabilité de protéger, la question cruciale qui reste c'est
celle relative à sa consécration.
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