TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS iv
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00.
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INTRODUCTION GENERALE
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1
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01.
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PROBLEMATIQUE
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1
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02.
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HYPOTHESE DE L'ETUDE
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03.
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INTERET DU SUJET
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6
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04.
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METHODES DE RECHERCHE
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6
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05.
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PLAN SOMMAIRE
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8
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Ière PARTIE : EMERGENCE ET AFFIRMATION DU PRINCIPE DE
LA
RESPONSABILITE DE PROTEGER 9
CHAPITRE I. DU PRINCIPE DE NON-INGERENCE A LA RESPONSABILITE
DE
PROTEGER 10
SECTION 1. AFFIRMATION DU PRINCIPE DE NON-INGÉRENCE 10
§1. Les prescrits de la Charte des Nations Unies et le
troisième principe de la résolution 2625
(XXV) du 24 octobre 1970 10
§2. Conflit inhérent au principe 15
SECTION 2. EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE NON-INGERENCE 16
§1. Intervention d'humanité, intervention
humanitaire et droit d'ingérence 17
§2. Eventuel régime juridique de l'ingérence
23
SECTION 3. UNE NOUVELLE APPROCHE : « LA RESPONSABILITE DE
PROTEGER » 26
§1. Origine et consécration 26
§2. Nature, fondement juridique et principes de
l'obligation 29
§3. Analyse par rapport au cadre juridique du lancement du
principe 33
C. Limites par rapport à l'Assemblée
Générale comme autorité de substitution 39
CHAPITRE II. LE CONTENU DU PRINCIPE DE LA
RESPONSABILITE DE
PROTEGER 41
139
§1. La prévention au niveau des causes profondes des
conflits 42
§2. La prévention au niveau des causes directes
47
SECTION 2. LA RESPONSABILITE DE REAGIR 49
§1. La décision d'intervenir 50
§2. Les critères décisifs : une juste cause
53
SECTION 3. LA RESPONSABILITE DE RECONSTRUIRE 57
§1. Obligations après une intervention 58
§2. Administration sous l'autorité de l'ONU 63
CHAPITRE III. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
65
SECTION 1. PREMIER PILIER : LES RESPONSABILITES DE
L'ETAT EN MATIERE DE
PROTECTION 65
§1. La prévention des crimes internationaux 66
§2. Le rôle des organisations internationales, des
organisations régionales et des ONG 67
SECTION 2. DEUXIEME PILIER : ASSISTANCE INTERNATIONALE
ET RENFORCEMENT
DES CAPACITES 69
§1. Assistance internationale 69
§2. Renforcement des capacités 70
SECTION 3. TROISIEME PILIER : REACTION RESOLUE EN TEMPS VOULU
72
§1. La mise en oeuvre des moyens pacifiques 72
§2. L'intervention militaire autorisée par le
Conseil de Sécurité 74
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 77
IIème PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONBALITE DE
PROTEGER
PENDANT LA CRISE LIBYENNE 79
CHAPITRE I. LE CONFLIT LIBYEN 80
SECTION 1. LES FAITS A L'ORIGINE DE LA CRISE LIBYENNE 80
SECTION 2. LES CAUSES DU SOULEVEMENT POPULAIRE EN LIBYE 83
Ces cause sont les aspirations démocratiques d'une part
(§1) et, d'autre part, l'éclatement des
alliances tribales (§2). 83
§1. Les aspirations démocratiques comme facteurs
incitateurs au soulèvement populaire 84
A. Un pouvoir usé, caractérisé par une
démocratie de façade et le blocage de l'alternance au
pouvoir 84
B. L'inégalité, la corruption dans la gestion de
l'Etat, le manque des libertés fondamentales et
l'influence des médias 88
§2. L'éclatement des alliances tribales 91
140
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