B. C.I.J
2. C.IJ., Affaire du détroit de Corfou,
Albanie contre Royaume-Uni, Arrêt sur le fond, Rec. 1949.
133
3. C.I.J, Affaire Barcelona Traction, Belgique
contre Espagne, Arrêt sur le fond, Rec.1970
4. C.I.J, Affaire des activités militaires et
paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, (Etats-Unis c. Nicaragua),
Arrêt sur les exceptions préliminaires, Rec.1984.
5. C.I.J., Affaire relative aux questions
d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de
1991 résultant de l'incident aérien au-dessus de Lockerbie,
(Libye c. Royaume-Uni et Libye c.Etats-Unis), ordonnance en indication de
mesures conservatoires, Rec., 1992.
6. C.I.J, Licéité de la menace ou de
l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif, Rec.1996.
7. C.I.J., Affaire relative aux questions
d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de
1991 résultant de l'incident aérien au-dessus de Lockerbie,
(Libye c. Royaume-Uni et Libye c.Etats-Unis), arrêt, exceptions
préliminaires, Rec., 1998.
C. CEDH
1. CEDH, Affaire du parti communiste unifié de
Turquie et autres c.Turquie, Recueil 1998-1, 30 janvier 1998
2. CEDH, Affaire du Parti socialiste et autres
c.Turquie, Recueil 1998-III.
3. CEDH, Affaire Parti de la liberté et de la
démocratie c.Turquie, 8 décembre 1999.
VIII. DOCUMENTS OFFICIELS
1. Résolution 2131 (xx) de l'Assemblée
Générale de l'ONU du 21 décembre 1965 sur
l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures
des Etats et la protection de leurs indépendances et de leurs
souverainetés.
134
2. Résolution n°36/103 du 9 décembre 1981
de l'Assemblée Générale relative à
l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les
affaires intérieures des Etats.
3. Résolution 827 du Conseil de Sécurité
du 25 mai 1993.
4. Résolution 955 du Conseil de Sécurité
du 8 novembre 1994
5. Résolution 1234 du 09 avril 1999 (S/RES/1234).
6. Résolution 1674 du Conseil de
Sécurité de 2001.
7. Note du Secrétaire Général des
Nations Unies du 02 décembre 2004 (A/59/565)
8. A/60/L.1 du 20 septembre 2005, Application et suivi
intégrés et coordonnés des textes issus des grandes
conférences et réunions au sommet organisées par les
Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les
domaines connexes, Document final du sommet mondial de 2005
9. Résolution 1674 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, S/RES/1674 (2006).
10. Résolution 1706 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies, S/RES/1706 (2006).
11. Résolution 63/311 de l'Assemblée
Générale des Nations Unies sur la cohérence du
système des Nations Unies du 02 octobre 2009 (A/RES/63/311).
12. Document de la réunion plénière sur
la responsabilité de protéger de l'Assemblée
Générale des Nations Unies à sa 63è session du 23
juillet 2009. Points 44 et 107.
13. Résolution 63/308 de l'Assemblée
Générale des Nations Unies sur la responsabilité de
protéger du 07 octobre 2009 (A/RES/63/308).
14. Résolution 1970 du Conseil de Sécurité
des Nations Unies, S/RES/1970 (2011).
15. Résolution 1973 du Conseil de Sécurité
des Nations Unies, S/RES/1973 (2011).
IX. AUTRES DOCUMENTS
1. L'intervention humanitaire : Un problème
éthique, Document du Conseil OEcuménique des Eglises du 17
avril 2000, Suisse.
2. Sécurité humaine : clarification du
concept et approches par les organisations internationales. Quelques
repères, Document d'information de l'Organisation Internationale de
la Francophonie, 2006.
135
3. Sécurité et protection : mission
impossible?, Document des 5èmes Universités d'Automne de
l'Humanitaire 27, 28 et 29 septembre 2007 du groupe U.R.D.
4. La responsabilité de protéger : une
nouvelle norme pour prévenir et interrompre les atrocités de
masse, Document de la coalition internationale sur la
responsabilité de protéger.
5. Document du 3ème forum mondial des
droits de l'homme à Nantes du 30 juin au 03 juillet 2008 sur les
opérations internationales de maintien de la paix et le droit
humanitaire.
6. Les opérations internationales de maintien de
la paix et le droit humanitaire, Document du 3ème forum
mondial des droits de l'homme à Nantes du 30 juin au 03 juillet 2008
7. La responsabilité de protéger et l'Union
Européenne, Oxfam international, mars 2008.
8. DOMEJEAN Christelle, La responsabilité de
protéger, Point de droit, Master II Droit International et
Comparé, Université Toulouse 1-Capitole, 2008-2009
9. La mise en oeuvre de la responsabilité de
protéger, Déclaration du 23 juillet 2009 à la
63ème session de l'Assemblée générale de
son Excellence Monsieur Jan GRAULS, Représentant de la Belgique
auprès des Nations Unies.
10. DALLAIER Roméo et CHALK Frank, Projet La
volonté d'intervenir, Québec, Institut montréalais
d'études sur le génocide et les droits de la personne, 2009
11. Projet du Mouvement fédéraliste
international, La responsabilité de protéger : Foire aux
questions. A consulter dans
www.responsabilitytoprotect.org
12. Déclaration du Président du Conseil de
Sécurité sur la protection des civils en période de
conflit du 14 janvier 2009 à la 6066è session du conseil de
Sécurité des Nations Unies, S/PRST/2009/1
13. L'ONU publie un nouveau rapport sur la
responsabilité de protéger, juillet 2009 à consulter sur
http://www.adequations.org.
14. Observation générale n°25 du
Comité des droits de l'homme, CCPR/C/21/Rev.1/Add.7
136
X. WEBBOGRAPHIE
1.
www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3232,50-1067212,0.html
2.
www.responsibilitytoprotect.org
3.
www.sphereproject.org/french/handbook/pages/navbook.htm
4.
www.journal.forces.gc.ca/vo9/no2/04-white-fra.asp[13/06/2010
18:22:11]
5.
www.idrc.ca/fr/ev-28735-201-1-DO_TOPIC.html
6.
www.grotius.fr/2010/08/31/%c2%abresponsabilite-de-proteger%c2%bb-le-retour-a-la-traditionimperiale-de-l%e2%80%99humanitaire/
7. www.iciss-ciise.gc.ca.report2-fr.asp
8.
www.lescrutateur.com/article-l-analyse-originale-de-la-crise-lybienne-par-bernard-lugan-68391338
comments.html
9.
http://www.adequations.org
10.
www.louislehardy.blogspot.com
11.
www.europaforum.public.lu
... Actualités Mars 2011
12.
www.project-syndicate.org/commentary/evans3/French
-
13.
www.aidh.org
137
ANNEXE :
CARTE GEOGRAPHIQUE DE LA LIBYE
SECTION 1. LA RESPONSABILITE DE PREVENIR 42
138
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