CONCLUSION GENERALE
En plein XXIè siècle, la souveraineté des
Etats ne saurait plus répondre à sa conception traditionnelle
westphalienne qui la concevait comme absolue. Le monde a connu une mutation
considérable dans la conception de la souveraineté en passant de
la souveraineté absolue à la souveraineté responsable.
Toute action de l'Etat sur sa population est désormais
contrôlée par la communauté internationale. Car la
souveraineté est en même temps ce qui bloque et ce qui
protège la sécurité humaine.
La nouvelle conception de la souveraineté comme
responsable nous est apportée par la doctrine onusienne intitulée
« la responsabilité de protéger». La
responsabilité de protéger est un concept lien qui met en
présence l'intervention et la souveraineté, contrairement aux
principes qui l'ont précédée tels que le droit
d'ingérence lesquels rendaient antagonistes ces deux notions. Bien que
n'étant pas une nouveauté, la responsabilité de
protéger rend prioritaire la prévention des conflits tant au
niveau de ses causes profondes que directes. Le principe retient alors la
réaction lorsque la prévention a échoué et dans des
cas extrêmes une intervention militaire peut être concevable.
Mais puisqu'après une intervention militaire, il y a
des dégâts qui s'ensuivent, il faut alors penser à
reconstruire l'Etat pour remettre en place tous ses organes. Ces
différentes actions ne peuvent se concevoir que dans un cadre bien
précis à savoir le cadre onusien, avec le Conseil de
Sécurité comme autorité traditionnelle et
appropriée. L'Assemblée Générale n'intervenant que
dans des circonstances bien limitées.
De la conception de l'ONU, la responsabilité de
protéger n'a pas été portée au rang d'une norme
impérative générale qui aurait eu une valeur
supérieure à celle de la souveraineté. Car le droit
international étant un droit essentiellement consensualiste et les Etats
agissant en calculant les intérêts économiques, politiques
et diplomatiques qu'ils peuvent retirer d'une situation avant
122
de penser à la protection des populations, c'est le
principe de souveraineté lui-même qui empêche le concept de
« responsabilité de protéger » de devenir une norme
impérative générale.
De même que dans certaines situations, la
souveraineté sert d'alibi à une dictature établie, le
danger qui guète la responsabilité de protéger serait
qu'elle serve, elle aussi, d'alibi pour des interventions qui, en
réalité, ont d'autres buts que la protection à cause de la
diversité d'intérêts des Etats. Car nul n'ignore
l'interférence des intérêts stratégiques dans
l'application du droit international.
Tout en reconnaissant ces dangers, la responsabilité de
protéger ne constitue non seulement une avancée normative mais
une approche vers l'humanité. Car, elle met l'individu au centre de
toute intervention et consolide la protection de ses droits. La
sécurité humaine et la survie de l'Etat après
l'intervention se trouvent être prioritaires.
C'est ainsi que rentrant dans l'aspect reconstructeur de la
responsabilité de protéger, en Libye, il faudrait maintenant
instaurer la démocratie comme le veulent les libyens. Car leur
soulèvement n'a pas été une conspiration comme le pensent
certains. Ce qu'il faut faire à présent en Libye c'est rassembler
toutes les armes qui circulent, créer les syndicats et la
société civile et organiser les élections afin de parvenir
à la dimension reconstructrice de la responsabilité de
protéger.
Quant à la communauté internationale, elle devra
cesser d'appliquer la politique de deux poids deux mesures. Car c'est d'elle
que dépend la crédibilité du principe de la
responsabilité de protéger. Au regard de ce qui se passe en Syrie
où il y a effectivement des exactions d'un gouvernement sur sa
population qui s'est soulevée pour manifester pacifiquement, il devrait
normalement être déclenché la responsabilité de
protéger comme il a été le cas en Libye.
123
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des Arts et des Sciences, Département d'Etudes Internationales,
2009-2010
VII. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
A. CPJI
1. C.P.J.I, Affaire du Lotus, France contre Turquie,
Arrêt du 7 septembre 1927, Série A, N°10, 1927
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