La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne

SECTION 3. LA RESPONSABILITE DE RECONSTRUIRE

Fournir, surtout après une intervention militaire, une assistance à tous les niveaux afin de faciliter la reprise des activités, la reconstruction et la réconciliation, en agissant sur les causes des exactions auxquelles l'intervention devait mettre un terme ou avait pour objet d'éviter a été une question parmi tant d'autres qui a préoccupé la CIISE dans l'élaboration de son rapport. Car rien ne saurait remplacer une stratégie claire et efficace post-intervention, d'après la commission.

Troisième et dernière dimension de la responsabilité de protéger, la reconstruction constitue un élément fondamental de la pérennisation de l'ordre en zone post conflictuelle. Comme le prouvent les cas récents de l'ex-Yougoslavie, de

147 DELCOURT Barbara, « La responsabilité de protéger et l'interdiction du recours à la force : Entre normativité et opportunité », in Actes du Colloque de la société française pour le droit international, (juin 2007-Paris X Nanterre), Paris, Pedone, 2008, pp.305-312.

148 Projet du Mouvement fédéraliste international, La responsabilité de protéger : Foire aux questions. A consulter dans www.responsabilitytoprotect.org

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l'Afghanistan ou de l'Irak, la restauration de l'État de droit passe par une reconstruction impliquant l'intervention nécessaire d'acteurs internationaux, publics ou privés. C'est une responsabilité post-facto¹⁴⁹.

Alors se posent, à ce stade, les questions relatives aux obligations après une intervention (§1) et à l'autorité sous l'administration de laquelle devrait se faire la reconstruction (§2).

§1. Obligations après une intervention

Les obligations après une intervention retenue par la CIISE sont : la consolidation de la paix, la sécurité, la justice, la réconciliation et le développement.

A. Restauration immédiate de l'ordre

Ayant été négligée par le système international de sécurité collective pendant plusieurs années, la dimension de reconstruction s'opère, en premier lieu, par la restauration immédiate de l'ordre ainsi que par la lutte contre toute éventualité de renaissance ou de mutation du conflit. Comme le prouve le cas du Kosovo, la violation systématique des droits de la minorité albanophone (minoritaire dans l'État, mais majoritaire dans la province), pouvait à tout moment de la gestion post-crise, générer une sorte de « reflux » des rivalités, cette fois, au détriment de la population serbe (majoritaire dans l'État, mais minoritaire dans la province)¹⁵⁰.

Dans une autre perspective, en Afghanistan et en Irak, la fin des principales opérations armées menées à l'instigation des autorités américaines ne signifiait pas pour autant la fin de tout risque de mutation du conflit. Ainsi, l'insécurité notoire au sein de ces deux États pouvait à tout instant constituer le lit d'antagonismes nouveaux ayant, notamment, un fondement interreligieux.

149 COLAVITTI Romélien, Op-cit, p.44

150 Idem

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Pour ce faire, il y a lieu d'assurer, en premier lieu, la sécurisation des zones de conflits, notamment par le déploiement de troupes militaires sous commandement unifié. Outre la pacification des anciennes zones de combat, la démobilisation, la démilitarisation et, in fine, la réinsertion des anciens combattants (et, au premier chef, des « enfants soldats »), constituent des mesures d'urgence largement motivées par la volonté de lutte contre la reprise des combats¹⁵¹.

Le rôle des organisations régionales et internationales est ici majeur. En second lieu, l'intervention des organisations humanitaires et des ONG est également primordiale, afin d'assurer l'assistance aux victimes, aux réfugiés ainsi qu'à l'ensemble des populations déplacées lors du conflit. Enfin, la participation des autorités locales apparaît comme fondamentale et permet de prévenir tout risque de développement, au sein de la population, d'un sentiment d'occupation ou de tutelle extérieure¹⁵².

Le cas du Kosovo est, là encore, riche d'enseignements. La fin des hostilités n'a aucunement généré un désengagement immédiat des forces internationales. L'ONU, l'OSCE, l'Union Européenne et, dans une certaine mesure le Conseil de l'Europe, ont été associés à la sécurisation de la province et à la restauration de l'ordre, à la suite de l'adoption des accords de Rambouillet du 27 mai 1999¹⁵³.

Dans ce cas, les forces de la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), assistées par les agents de la KFOR, ont procédé à une opération de rétablissement de l'ordre par rassemblement et désarmement des factions militaires¹⁵⁴.

Dans le cas des conflits impliquant des minorités, cette dimension de la responsabilité de protéger apparaît comme primordiale, dans la

151 CIISE, Op-cit, p.45

152 Idem, p.47

153 COLAVITTI Romélien, Op-cit, p.45. L'accord Rambouillet est un accord intérimaire pour la paix et

l'autonomie au Kosovo signé pour trouver une solution pacifique et politique au Kosovo qui constituait une condition préalable pour la stabilité et la démocratie

154 Idem

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mesure où les risques de reprise immédiate des hostilités semblent patents et les tensions interethniques, bien plus difficiles à juguler. De surcroît, l'inversement des rôles de « persécutés » et de « persécuteurs » a d'autant plus de possibilités à s'opérer, lorsqu'il n'existe pas d'appareillage institutionnel et policier, apte à apaiser les tensions émergentes¹⁵⁵.