SECTION 2. DEUXIEME PILIER : ASSISTANCE INTERNATIONALE
ET RENFORCEMENT DES CAPACITES
Il ressort des prescrits du Document final du sommet de 2005
que la communauté internationale devrait, si nécessaire,
encourager et aider les Etats à s'acquitter de la responsabilité
de protéger d'une part, ce qui constitue une assistance de sa part
(§1) et, d'autre part, elle s'est engagée à renforcer les
capacités propres à réduire les risques pouvant
découler des crimes couverts par la responsabilité de
protéger (§2).
§1. Assistance internationale
De l'analyse des paragraphes 138 et 139 du document
précité, il ressort que l'assistance internationale peut prendre
l'une des formes ci-après :
a) Encourager les Etats à s'acquitter de leurs
responsabilités au titre du premier pilier181 ;
b) les aider à exercer cette
responsabilité182 ;
c) les aider à se doter des moyens de protéger
leurs populations183 ;et
d) apporter une assistance aux pays « dans lesquels
existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate
»184.
En effet, aux termes du rapport du Secrétaire
Général Ban Ki-Moon, il est précisé que si la
première forme d'assistance consiste à persuader les Etats de
faire ce qui leur incombe, les trois autres formes supposent, par contre, un
engagement réciproque et un partenariat actif entre la communauté
internationale et l'Etat185.
Cette assistance nous semble être une expression
éloquente de la protection des droits de l'homme par le droit
international. Car la protection de
181 A/60/L.1 du 20 septembre 2005, Op-cit, §138
182 Idem
183 Ibid., §139
184 Ibid.
185 A/63/677 du 12 janvier 2009, Op-cit, §28
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l'individu se trouve être connue depuis longtemps du
droit international telle que cela est prouvé par l'institution de la
protection diplomatique aussi bien que les traités de protection des
minorités, notamment religieuses, dont certains furent conclus il y a
plusieurs siècles. Cette conception est consolidée par le droit
international contemporain qui fait de la promotion et de la protection
individuelle des droits de l'homme une fin en soi186.
Puisque l'assistance internationale à elle seule ne
suffit pas, le renforcement des capacités des Etats parait être un
autre champ de batail auquel la communauté internationale s'est
livrée vis-à-vis des Etats menacés ou frappés par
l'un des crimes précités.
§2. Renforcement des capacités
N'ayant pas suffisamment investi dans des capacités de
prévention, qui n'absorbent qu'une partie des dépenses de l'ONU
au titre des opérations vitales de consolidation de la paix après
le conflit187, le monde se voit être contraint à
s'engager efficacement dans le renforcement des capacités des pays dans
lesquels le besoin se fait sentir de manière imminente.
A cet effet, le Secrétaire Général Ban
Ki-Moon admet, dans son rapport, que contribuer au renforcement des
capacités civiles des organisations régionales et
sous-régionales pour prévenir les crimes et violations relevant
de la responsabilité de protéger pourrait donc être un
investissement avisé. Plusieurs initiatives utiles en ce sens sont
envisagées dans le cadre du Programme décennal de renforcement
des capacités pour l'Union Africaine de l'ONU188.
L'exemple de renforcement le plus palpable sur terrain
pourrait être l'instauration d'une diplomatie parallèle
cohérente en vue de renforcer les
186Pour plus de détail sur la promotion et
la protection individuelle des droits de l'homme comme une fin en soi lire
ALEDO Louis-Antoine, Le droit international public, Paris, Dalloz,
2005, pp.130-131
187 A/63/677du 12 janvier 2009, Op-cit, §38
188 Idem
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pressions morales publiques et/ou confidentielle, l'envoi des
conseillers spéciaux, une pression de la part des organisations de
développement et des institutions de Bretton Woods lesquels constituent
les mesures de persuasion et d'incitation de ce deuxième pilier. Il
s'avère aussi important de renforcer la bonne gouvernance qui est
compatible avec les objectifs de la responsabilité de
protéger189.
Le rapport du Secrétaire Général Ban
Ki-Moon retient cinq capacités190 déduites de la
pratique de l'aide au développement et fondées sur les demandes
des Etats Membres eux-mêmes à savoir :
a) Analyse du développement tenant compte des
conflits. Cela implique le renforcement de la capacité des institutions
nationales, dans le cadre de la planification du développement,
d'analyser ensemble les questions et les tensions qui se font jour, afin que
l'exécution des programmes de développement contribue à
atténuer les tensions existantes au lieu de les exacerber ;
b) Capacité locale de médiation. Il s'agit de
créer ou de renforcer des institutions et des mécanismes
crédibles, aussi bien traditionnels que modernes, et dans le cadre tant
des pouvoirs publics que de la société civile, qui peuvent aider
à apporter des solutions internes aux différends, encourager la
réconciliation et jouer un rôle de médiation sur des
questions précises ;
c) Consensus et dialogue. Cela requiert des capacités
de dialogue participatif sans exclusive, et la création d'espaces et
d'instances neutres pour traiter les dissensions par ce dialogue. En
Amérique latine en particulier, les États Membres ont
institué des espaces de « dialogue démocratique » en
tant que composante de la gouvernance;
d) Capacité locale de règlement des
différends. Il s'agit de créer des infrastructures de paix, aux
plans national et local, pour régler les litiges locaux à propos
de la terre, des ressources, de la religion, de l'appartenance ethnique, ou de
la transmission du pouvoir d'une manière durable avant qu'ils ne
dégénèrent en conflit ;
189 Voir MANRIQUE Marie France, Op-cit, p.9
190 A/63/677du 12 janvier 2009, Op-cit, §45
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e) Capacité de reproduire les capacités. Enfin,
il faut que les capacités ci-dessus définies soient
absorbées et profondément enracinées dans les
sociétés pour que les nouvelles générations de
dirigeants aient les ressources et les compétences pour prévenir
les types de fractures et de frustrations risquant de conduire à des
crimes relevant de la responsabilité de protéger.
Mais, il se peut que, comme dit précédemment,
les autorités nationales n'assument pas la protection de leurs
populations. Dans ce cas, une réaction de la communauté
internationale en vue de sauver les vies humaines serait indispensable.
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