SECTION 3. TROISIEME PILIER : REACTION RESOLUE EN TEMPS
VOULU
La réaction de la communauté internationale est
envisagée sous des échelons différents lesquels ne se
focalisent pas directement sur la coercition. C'est ainsi qu'il y a d'une part,
comme réaction possible, la mise en oeuvre des moyens diplomatiques,
humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés (§1) et,
d'autre part, si ces moyens pacifiques se révèlent
inadéquats et que les autorités nationales n'assurent
manifestement pas la protection de leurs populations contre les quatre crimes
et violations visés, il y a alors lieu qu'une intervention militaire
rentrant dans le cadre du chapitre VII de la Charte de l'ONU soit
autorisée par le Conseil de Sécurité (§2).
§1. La mise en oeuvre des moyens pacifiques
Aux termes du rapport du Secrétaire
Général Ban Ki-Moon, ces moyens sont mis en oeuvre
conformément aux Chapitres VI et VIII de la Charte de l'ONU afin d'aider
à protéger les populations du génocide, des crimes de
guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité.
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En effet, dans les relations étatiques, ces mesures
sont généralement préférables à l'emploi de
la force tel que le démontre la CIISE dans son rapport191. La
CIISE souligne, en outre, que les mesures autres que l'action militaire
comprennent les sanctions militaires, économiques et
politico-diplomatiques.
Dans le domaine militaire, le rapport de la CIISE
précise, d'une part, que les embargos sur les armes constituent un outil
important entre les mains du Conseil de Sécurité et de la
communauté internationale lorsqu'un conflit survient ou menace de
survenir. Ces embargos portent généralement sur la vente de
matériel militaire et de pièces de rechange. D'autre part,
l'interruption de la coopération militaire et des programmes
d'entraînement est une autre mesure fréquente, encore que moins
rigoureuse, que les États utilisent ou menacent d'utiliser pour assurer
le respect des normes internationales, ses résultats étant
toutefois assez variables192.
Dans le domaine économique, ce rapport affirme entre
autre que les sanctions financières peuvent viser les avoirs
étrangers d'un pays, d'un mouvement rebelle ou d'une organisation
terroriste, ou les avoirs étrangers de tel ou tel dirigeant.
Lorsqu'elles visent des individus, ces mesures sont de plus en plus souvent
élargies aux membres de la proche famille de l'intéressé.
De même, on peut aussi concevoir que l'interdiction des liaisons
aériennes a été utilisée dans un certain nombre de
cas et consiste généralement à interdire le trafic
aérien international à destination ou en provenance d'un lieu
donné193.
Enfin, dans le domaine politico-diplomatique, il peut
être conçu la suspension de la participation à des
organisations internationales ou régionales, ou l'expulsion de ces
organisations, et la perte non seulement du prestige national qui s'y attache
mais également de la coopération technique ou de l'aide
financière éventuellement offerte par ces organismes, constituent
un autre outil de plus en plus utilisé. A cet effet, ledit rapport
souligne que le refus d'admettre un pays dans une
191 CIISE, Op-cit p.33
192 Idem, p.34
193 Ibid.
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organisation est un corollaire de la mesure
précédente qui a été parfois utilisé et a
donné de bons résultats194.
Nonobstant toutes ces mesures, des cas extrêmes peuvent
justifier le recours à une intervention armée lorsque les mesures
sus-évoquées ont échoué et n'ont pu mettre fin aux
graves violations des droits de l'homme.
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