La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne

§2. La conformité de l'action de l'OTAN aux prescrits de la résolution 1973

A ce stade, l'analyse de l'action de l'OTAN en Libye commencera par l'examen des prescrits de la résolution 1973 en ce qui concerne

266 Ces critères n'ont pas encore été formellement adoptés par l'Assemblée Générale ou le Conseil de Sécurité, et sont encore noyés dans les discutions générales du débat international actuel. Mais leur utilité pratique justifie une bien plus grande visibilité.

267 CIISE, Op-cit., p.XII

268 Lire DOMEJEAN Christelle, La responsabilité de protéger, Point de droit, Master II Droit International et Comparé, Université Toulouse 1-Capitole, 2008-2009, p.1

116

particulièrement la protection des civils, c'est-à-dire on commencera par voir, en premier lieu, ce que dit le texte de la résolution 1973 relativement à la protection des civils puisqu'il a déjà été fait précédemment l'analyse du contenu de cette résolution (A). Il sera enfin décelé quelques dérapages dans l'exécution de ladite résolution par l'OTAN (B).

A. La protection des civils conformément aux prescrits de la résolution 1973

Le Conseil de Sécurité, dans la résolution 1973, met la protection des civils au coeur de l'intervention en Libye. Il y ressort d'une part que le Conseil de Sécurité autorise les États Membres qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissent à titre national ou dans le cadre d'organismes ou d'accords régionaux et en coopération avec le Secrétaire général, à prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et zones civiles menacées d'attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n'importe quelle partie du territoire libyen, et prie les États Membres concernés d'informer immédiatement le Secrétaire général des mesures qu'ils auront prises en vertu des pouvoirs qu'ils tirent du présent paragraphe et qui seront immédiatement portées à l'attention du Conseil de Sécurité²⁶⁹.

D'autre part que le Conseil de Sécurité mesure l'importance du rôle que joue la Ligue des États arabes dans le maintien de la paix et de la sécurité régionales et, gardant à l'esprit le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, prie les États Membres qui appartiennent à la Ligue de coopérer avec les autres États Membres à l'application du paragraphe 4²⁷⁰.

La protection des civils tels que préconisée par le Conseil de Sécurité dans cette résolution a été, à notre avis, instrumentalisée au point qu'on est

269 Résolution 1973 du 17 mars 2011, §4 ²⁷⁰Idem, §5

117

arrivé à une subjectivation, au bon vouloir des intervenants, de l'expression « prendre toutes mesures nécessaires ».

En effet, certaines pratiques observées pendant l'intervention de l'OTAN en Libye, tel qu'il sera vu en sus, ne sont pas toujours justifiables. Rien ne peut donc justifier la protection des civils dans ce sens.