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EPIGRAPHE
« (...) Les Etats souverains ont la
responsabilité de protéger leurs propres citoyens
contre les
catastrophes qu'il est possible de prévenir (meurtres à grande
échelle, viols
systématiques, famines). S'ils ne sont pas
capables, cette responsabilité doit être
assumée par
l'ensemble de la communauté des Etats ».
CIISE, « La responsabilité de protéger
», Ottawa, Centre de recherche pour le développement
international,
décembre 2001, p.VIII
II
DEDICACE
« A nos parents : Godefroy Stanislas TSHIMANGA wa
MUNTUABO LUABEYA et Louise MUKONKOLE SAPU, pour des sacrifices consentis en vue
de notre éducation et notre instruction ;
A nos grands-pères paternel et maternel qui n'ont pu
voir ce jour mémorable : Hippolyte MUNTUABO LUABEYA et Jacques NSAPU
NKISHI ».
LVABE%A Pacifique glippo(yte
iii
REMERCIEMENTS
Le travail que nous présentons est la cristallisation
de nos efforts et du bagage que nous avons acquis depuis notre jeun âge
jusqu'à ce stade. Il n'est cependant pas le fruit d'une seule action
mais d'une synergie de plusieurs forces, ayant concouru à sa
réalisation, à qui nous adressons nos sincères
remerciements.
De prime abord, rendrons grâce à Dieu Tout
Puissant de qui nous recevons le souffle de vie, la force et l'intelligence
pour la réalisation de nos projets dont ce travail.
Nos remerciements s'adressent en deuxième lieu à
Monsieur le Professeur MAZYAMBO MAKENGO KISALA André qui a
accepté volontiers de diriger ce travail dans un esprit d'ouverture et
de rigueur soutenue et, à travers lui, tout le corps professoral de la
Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa pour la formation
solide dont nous avons bénéficié.
Il nous paraît important d'adresser
aussi nos remerciements à Monsieur le Professeur Daniel TURP, Professeur
à l'Université de Montréal au Canada pour ses conseils et
pour ses encouragements.
En troisième lieu, nous ne saurons manquer de remercier
Monsieur l'Assistant KABAMBA Valéry, le rapporteur de ce travail, pour
son implication dans sa réalisation.
Enfin, nos remerciements s'adressent à nos parents,
TSHIMANGA wa MUNTUABO LUABEYA Godefroy Stanislas et MUKONKOLE SAPU Louise, qui
nous ont soutenus spirituellement, matériellement et moralement. Ils
n'ont cessé de nous encourager durant notre parcours scolaire et
académique.
Culture
URSS : Union des Républiques socialistes
soviétiques
iv
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
§ : Paragraphe
CEDH : Cour européenne des droits de
l'homme
CICR : Comité international de la
Croix-Rouge
CIISE : Commission internationale de
l'Intervention et de la Souveraineté des
Etats
CIJ : Cour internationale de Justice
CNT : Conseil national de Transition
CPI : Cour pénale internationale
CPJI : Cour permanente de Justice
internationale
D.I.H : Droit international humanitaire
IFOR : Force multinationale de mise en oeuvre de
la paix
KFOR : Force du Kosovo
MDM : Médecin du Monde
MINUK : Mission d'administration
intérimaire des Nations unies au Kosovo
MSF : Médecin Sans Frontière
OMS : Organisation mondiale de la
Santé
ONG : Organisation Non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations unies
ONUSOM : Opération des Nations unies en
Somalie
OSCE : Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe
OTAN : Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord
Rec. : Recueil
RSF : Forces de Sécurité
républicaines
TPI : Tribunal pénal international
UE : Union européenne
UEO : Union de l'Europe occidentale
UNESCO : Organisation des Nations unies pour
l'Education, la Science et la
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