La responsabilité de protéger au regard de la crise libyenne

B. Fondement juridique

Le monde a régulièrement été incapable de prévenir et d'interrompre les atrocités de masse (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et nettoyage ethnique) comme en ont témoigné l'Holocauste, les génocides en Arménie, en Bosnie, au Cambodge, et au Rwanda ainsi que les crimes contre l'humanité au Kosovo, au Timor oriental et au Darfour. Ces échecs ainsi que les souffrances incommensurables et la perte de millions de vies qui en ont découlé ont déclenché le mouvement du « Plus jamais ça ! ». Les situations vécues au Darfour, en République Démocratique du Congo et en Birmanie rendent plus important que jamais

⁸⁴ Consulter ABDELWAHAB Biad, Op-cit, p.92

⁸⁵ NGUYEN QUOC Dinh, DAILLER Patrick, FORTEAU Mathias et PELLET Allain, Op-cit, p.494

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le nouvel engagement des gouvernements du monde entier dans la lutte contre les atrocités de masse⁸⁶.

Ainsi dit, les fondements de la responsabilité de protéger en tant que principe directeur pour la communauté internationale des États reposent⁸⁷ sur : - les obligations inhérentes à la notion de souveraineté;

- l'Article 24 de la Charte de l'ONU, qui confère au Conseil de Sécurité la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales;

- les impératifs juridiques particuliers énoncés dans les déclarations, pactes et traités relatifs aux droits de l'homme et à la protection des populations, le droit international humanitaire et la législation nationale;

- la pratique croissante des États et des organisations régionales, ainsi que du Conseil de Sécurité lui-même.

C. Principes de l'obligation

Lors du Sommet mondial de 2005 de l'ONU, après avoir reconnu qu'ils n'avaient pas su répondre de manière adaptée aux crimes les plus haineux, les dirigeants du monde entier se sont engagés à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité. Cet engagement, connu sous le nom de Responsabilité de Protéger, prévoit que⁸⁸ :

1. C'est à chaque État qu'il incombe de protéger les populations des atrocités de masse ;

2. La communauté internationale a la responsabilité d'aider les États à assumer leurs responsabilités ;

3. La communauté internationale doit mettre en oeuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés pour protéger les populations de ces crimes. Si un État ne parvient pas à protéger sa population ou s'il est lui-même

⁸⁶ La responsabilité de protéger : une nouvelle norme pour prévenir et interrompre les atrocités de masse, Document de la coalition internationale sur la responsabilité de protéger, p.1

⁸⁷ CIISE, Op-cit, p. XI

⁸⁸ La responsabilité de protéger : une nouvelle norme pour prévenir et interrompre les atrocités de masse, Document de la coalition internationale sur la responsabilité de protéger, p.1

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l'auteur des crimes, la communauté internationale doit être prête à prendre des mesures plus contraignantes, notamment le recours collectif à la force à travers le Conseil de sécurité de l'ONU.

Ces principes qui forment le socle même de la responsabilité de protéger peuvent être résumés comme suit :

- la souveraineté des États implique une responsabilité, et c'est à l'État lui-même qu'incombe, au premier chef, la responsabilité de protéger son peuple.

- quand une population souffre gravement des conséquences d'une guerre civile, d'une insurrection, de la répression exercée par l'État ou de l'échec de ses politiques, et lorsque l'État en question n'est pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances ou à les éviter, la responsabilité internationale de protéger prend le pas sur le principe de non-intervention⁸⁹.

En effet, la doctrine onusienne, la responsabilité de protéger, élaborée par la CIISE va bien au-delà de la théorie du «droit d'ingérence humanitaire» formulée à la fin des années 1980 par Mario BETTATI et Bernard KOUCHNER. Elle se veut à la fois plus précise (son champ d'application est limité aux crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et nettoyages ethniques) et plus ambitieuse : alors que le droit d'ingérence ne préconisait que le recours à la force pour «protéger les convois humanitaires... et les victimes face à leurs bourreaux», la responsabilité de protéger vise également la «prévention des conflits» et la «reconstruction des sociétés»⁹⁰.