Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

• INTRODUCTION
  
• Partie I :
  
• La notion de micro-crédit
  
• Chapitre I : La typologie du micro-crédit
  
• Section I : Les caractéristiques du micro-crédit
  
• § 1. - La réticence bancaire en matière de micro-crédit
  
• § 2. - Les caractéristiques du micro-crédit
  
• Section II : La typologie du micro-crédit
  
• § 1. - La conception restrictive du micro-crédit : le micro-crédit professionnel
  
• A. L'origine du micro-crédit professionnel
  
• B. Le Fonds de cohésion sociale : Un instrument pour le développement du micro-crédit professionnel
  
• § 2 - L'innovation du micro-crédit social
  
• 1. L'origine du micro-crédit social
  
• 2. Les conditions de l'octroi du micro-crédit social
  
• B. L'incidence sur la définition du micro-crédit
  
• 1. La diversité de la définition du micro-crédit
  
• 2. La définition du micro-crédit proposée
  
• Chapitre II : Les impacts du micro-crédit
  
• Section I : Les impacts socio-économiques et financiers
  
• § 1. - Les impacts économiques et financiers du micro-crédit
  
• A. L'impact financier du micro-crédit
  
• B. L'impact économique du micro-crédit
  
• 2. L'impact sur les revenus
  
• §2. - Les impacts sociaux du micro-crédit
  
• Section II : le micro-crédit et le surendettement des particuliers
  
• Partie II :
  
• La réglementation du micro-crédit
  
• Chapitre I : La réglementation des taux d'intérêt du micro-crédit
  
• Section I : La libéralisation ou la répression du taux d'usure
  
• §1. - Les impacts du plafonnement des taux d'usure
  
• A. La restriction de l' accès au micro-crédit
  
• B. L'absence de transparence
  
• § II. - Plaidoyer pour la libéralisation complète des taux d'intérêt
  
• Section II : La politique législative des taux d'intérêt du microcrédit
  
• §1. - L'inapplicabilité du Prakas du 16 mars 1995 au micro-crédit accordé par les IMF
  
• §2. - L'influence du micro-crédit sur le droit français en matière de taux d'intérêt
  
• A. Le cas du micro-crédit professionnel
  
• B. Le cas du micro-crédit social
  
• Chapitre II : La réglementation des opérateurs du micro-crédit
  
• Section I : Le cadre institutionnel et réglementaire des opérateurs du micro-crédit
  
• §1. - Le statut juridique des opérateurs du micro-crédit
  
• A. Le statut juridique des opérateurs du micro-crédit en droit cambodgien
  
• § 2. - La réglementation prudentielle des opérateurs du micro-crédit
  
  • A. Le champ d'application de la réglementation prudentielle des opérateurs du micro-crédit
    
• 1. Le cas des opérateurs du micro-crédit opérant à la fois les
  activités de crédit et d'épargne.
  
• 2. Le cas des opérateurs du micro-crédit offrant uniquement
  les produits du micro-crédit
  
• B. Le contenu des règles prudentielles adaptées aux opérateurs du micro-crédit
  
• 1. Les remarques préliminaires
  
  • 2. L'adaptation des règles prudentielles aux opérateurs du micro-crédit
    
• Section II : Une réglementation favorisant le partenariat BanqueOrganismes du micro-crédit
  
• Conclusion
  
• ANNEXE
  
  • PRAKAS
    
  • ON REGULATION AND LICENSING OF MICROFINANCE INSTITUTIONS
    The Governor of the National Bank of Cambodia
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • Manuels et Ouvrages généraux
    
  • Thèses, Monographies
    
  • III. Articles et Doctrines
    
  • Les articles des journaux
    
    • 1. En droit français
      
    • 2. En droit cambodgien
      
• VI. Les sites Internets
  
• INDEX
  
  • - A -
    
• TABLE DES MATIÈRE