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Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

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par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA de Droit des affaires 2006
  

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Chapitre II : Les impacts du micro-crédit

62. - Le contenu du chapitre. Le développement rapide du micro-crédit partout dans le monde est un reflet des impacts positifs de cette nouvelle conception d'octroi de crédit. Toutefois, les études sur les analyses des impacts du micro-crédit restent relativement peu nombreuses. Dans ce cadre, ces études qui visent à mesurer les impacts du micro-crédit sont réalisées soit à la demande d'organismes de financement, soit dans le cadre des études universitaires, ou encore dans le but de mieux cibler l'utilité du micro-crédit. Il n'existe pas encore d'étude globale. Malgré des difficultés qui peuvent apparaître en raison de la fongibilité des crédits, et des divergences de méthodologies117, les résultats obtenus permettent de montrer les effets positifs des programmes du micro-crédit. Les impacts

socio-économiques et financiers (Section I) du micro-crédit ont été mis en évidence. Toutefois, un chercheur affirme que les espoirs qu'on fonde sur le micro-crédit sont excessifs118. En raison de la fongibilité de l'argent, si le micro-crédit permet non plus la création d'une micro-entreprise, mais de faire face à des besoins de consommation, un

débat sur l'impact de celui-ci sur le surendettement des particuliers (Section II) peut être envisagé du fait que les bénéficiaires de ce nouveau produit sont, par hypothèse, financièrement modestes. L'apparition du micro-crédit social en France alimente fortement ce débat. En plus, il faut remarquer que certaines études montrent que le micro-crédit ne contribue pas réellement à la réalisation des objectifs fixés.

Section I : Les impacts socio-économiques et financiers

63. - Distinction entre les impacts économiques et financiers et les impacts sociaux. Le succès du micro-crédit en France peut paraître curieux dans la mesure où ce pays est un des

117 . Sur ce point, nous préférons ne pas nous prononcer puisqu'il s'agit d'une question purement économique. Cependant, nous pouvons citer brièvement les indicateurs utilisés à cet effet. Pour mesurer ces effets, on emploie différents indicateurs. Le plus couramment utilisé est la variation du revenu des ménages emprunteurs. Les autres indicateurs importants sont les variations des actifs, de la valeur nette du patrimoine et de travail employé. Les raisons pour lesquelles on a retenu ces indicateurs sont évidentes : objectif essentiel du micro-crédit est d'aider les gens à échapper à la pauvreté par la création d'emploi, des activités génératrices de revenus. Un autre indicateur couramment utilisé est la consommation des ménages qui est lié étroitement avec les revenus. Enfin, on mesure aussi des indicateurs du degré d'autonomisation des femmes.

118 . Isabelle GUERIN, « Microfinance : des risques et des potentialités », in La microfinance n 'est plus une utopie !, préc., p. 156.

pays développés et industrialisés. Il faut rappeler que le micro-crédit est importé en France dans un contexte différent de celui du Cambodge. De manière générale, on pourrait dire que le micro-crédit n'a pas exactement la même finalité dans ces deux pays. Au Cambodge, comme dans les pays du Sud, le but du micro-crédit est de sortir les paysans de la misère et de la pauvreté. Tandis qu'en France, comme dans les pays développés, il vise un public spécifique qui ne représente pas la majorité de la population. Il a surtout pour vocation de permettre à ces personnes, les chômeurs et les Rmistes, de créer leur entreprise, ce qui permet de relancer l'emploi afin d'améliorer l'économie. En plus, en fonction de la méthodologie du crédit utilisée, le micro-crédit produit des impacts sociaux non négligeables. L'aspect économique et financier (§1) des impacts du micro-crédit doit donc être traité différemment de ses impacts sociaux (§ 2).

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