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Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

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par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA de Droit des affaires 2006
  

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§ 1. - Les impacts économiques et financiers du micro-crédit

64. - Plan. L'objet du micro-crédit est avant tout socio-économique. C'est un outil efficace au service de la petite production marchande. Il favorise et renforce l'exploitation individuelle ou familiale, le recours au salariat étant limité. Les diverses études montrent que au-delà du simple aspect financier, les programmes de micro-crédit ont un impact positif sur le développement économique. En effet, ils touchent des secteurs variés notamment l'agriculture, l'artisanat, l'élevage. Globalement, il apparaît comme un élément important de la croissance économique.

A. L'impact financier du micro-crédit

65. - La réintégration des exclus financiers dans le système bancaire. S'agissant d'abord de l'impact financier du micro-crédit, ce dernier permet la fourniture des services financiers de proximité comparables aux services bancaires classiques aux populations pauvres. Dans un pays où l'exclusion est la règle, on peut considérer que le micro-crédit permet de satisfaire une fraction importante de la population. Il leur permet d'avoir accès au crédit. En plus, avec le développement de micro-crédit en micro-finance, d'autres services financiers notamment l'épargne, le transfert des fonds, leur sont proposés. Beaucoup de programmes de micro-crédit ont intégré des plans d'épargne, soit comme condition pour obtenir le micro-crédit, soit une obligation pendant la durée du prêt. On

peut noter qu'en France la micro-finance constitue simplement une activité subsidiaire qui existe en marge des activités bancaires. L'aspect financier le plus important du microcrédit est donc de permettre aux exclus financiers d'avoir accès au crédit. Il s'agit d'intégrer ces personnes dans le marché bancaire au moyen du micro-crédit. On peut constater à plusieurs reprises que la politique nouvelle est d'encourager l'intégration de ces personnes dès le début dans le système bancaire. Il s'agit d'encourager l'octroi du microcrédit directement par les banques sans passer par l'intermédiaire d'un client institutionnel. En revanche, la micro-finance joue un rôle primordial au Cambodge où les services bancaires ne se trouvent pas dans les zones rurales. Les banques s'implantent seulement dans les grandes villes. Cela justifie la croissance rapide de nombres des institutions de la micro-fianance dans les zones rurales. Enfin, l'un des objectifs du micro-crédit est de permettre la sortie des pauvres de la dépendance financière vis-à-vis des tiers (les usuriers, les commerçants...) en leur permettant d'accéder à moyens financiers moins contraignants. A côté des impacts financiers, l'impact économique est peu significatif dans le contexte du Cambodge.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand