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Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

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par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA de Droit des affaires 2006
  

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B. L'impact économique du micro-crédit

66. - Deux points essentiels. S'agissant ensuite de l'impact économique du micro-crédit, deux points essentiels sont évoqués : l'impact sur la création d'emploi, l'impact sur les revenus et, par conséquent, sur la consommation et sur la réduction de la pauvreté.

1. La création d'emplois

67. - L'impact significatif sur emplois. La place importante du secteur informel et la montée du chômage grandissant constituent des facteurs en faveur du développement du micro-crédit. Tout d'abord, il faut reconnaître qu'il existe en marge de l'économie « classique », une économie souterraine composée d'une multitude de petites activités informelles génératrices de revenus. En effet, cette économie informelle a été créée en majeure partie à cause du poids excessif des charges qui pèsent sur les entreprises aussi bien quant à leur création que durant leur existence. Ainsi, plutôt que de créer légalement une activité et ne pas réussir à générer des revenus convenables pour vivre, certains préfèrent la clandestinité, ce qui ne facilite jamais les études d'évaluation. Cette tendance

empêchait la création de nombreux emplois. Pour favoriser la croissance, il serait important d'intégrer ces activités dans l'économie afin de leur permettre de se développer. Pour cela en dehors du micro-crédit, des mesures fiscales encourageantes, l'exonération sociale pendant un certain temps, sont indispensables. Ensuite, un autre facteur en faveur du micro-crédit est celui du problème du chômage et de l'exclusion qui ne cesse pas d'augmenter. En France, 5 millions de personnes sont concernées. En 2004, il y avait en France 1 084 060 allocataires du RMI, contre 998 845 fin 2003119. Ces chiffres sont importants car ils sont liés à la croissance économique de la France. Ces chômeurs sont à l'origine de la création de plus de 30 % des petites entreprises. De cette constatation, l'évaluation de l'impact du micro-crédit sur l'emploi est une tâche considérable. Les programmes du micro-crédit sont considérés comme bien souvent un moyen de contribuer à la réduction des pauvretés au moyen de la création des activités génératrices de revenus. L'impact de micro-crédit sur l'emploi n'est donc pas négligeable. Il contribue aussi bien à la création des emplois indépendants que des emplois salariés. Les institutions de microcrédit qui traitent essentiellement avec des petites et micro-entreprises, sont des sources d'emplois, soit en permettant de rémunérer une main-d'oeuvre familiale jusqu'alors nonpayés, soit en offrant un salaire à leurs employés. Même s'il contribue à la création d'une faible portion d'emplois, une multiplication des emplois créés à l'aide de micro-crédits fait que l'impact du micro-crédit sur l'emploi est quand même significatif. Plus de 30% d'entreprises créées dans tous les domaines confondus sont le fait de chômeurs ou titulaires des minima sociaux. Madame Maria NOWAK a affirmé que « l'ADIE finance et accompagne 6 000 chômeurs par an, dans la création de leur entreprise et ce nombre croit tout les ans. Le financement de près de 25 000 entreprises nous permet de tirer des enseignements significatifs pour le développement du micro-crédit dans les pays industriels120 ». En 2006121, 7570 micro-crédits ont été attribués, ce qui permet de créer 6508 nouvelles entreprises et 7810 emplois. Il y a une croissance de l'activité de l'ADIE de 12.3 % entre 2005 et 2006. Ainsi, la lutte contre le chômage et la tendance en faveur de la création d'entreprise sont intimement liés, c'est pourquoi la demande de micro-crédit dans ce domaine est très forte. Pour Monsieur Romano Prodi « l'attribution de micro-prêts aux chômeurs et aux marginaux peut en faire des acteurs économiquement indépendants,

119 Ces chiffres proviennent d'un rapport intitulé « le micro-crédit dans le monde : un outil financier au service de la lutte contre la pauvreté », émis par l'ADIE pendant la semaine du micro-crédit qui s'est tenue en France du 28 mars au 01 avril 2006.

120 . Maria NOWAK, On ne prête pas (que) aux riches, préc., p. 150.

121 Ces chiffres sont extraits d'un communiqué de presse de l'ADIE du 26 janvier 2007.

capables de participer pleinement à une société plus cohésive122 ». Au Cambodge, en raison de l'ampleur des activités informelles dans les zones rurales, il est difficile de donner des chiffres concrets. En plus, dans ce pays, les chercheurs et acteurs s'accordent sur le fait que l'impact économique induit par les structures de micro-crédit est un micro-impact, tant au niveau de la communauté que de l'individu. Mais cela ne signifie pas échec économique. Le micro-crédit a permis à un bon nombre de bénéficiaires d'entreprendre ou d'accroître leurs activités productives ou commerciales, et indirectement leur bénéfices, mais cet accroissement reste faible pour deux raisons. La première tient au fait que le montant du crédit est faible et ne permet pas l'entreprise d'activités capitalistiques à grande échelle. La seconde résulte d'une simple constatation: le surplus dégagé de l'activité financé par le micro-crédit, après remboursement, est rarement réinvesti dans l'activité. Il est souvent alloué principalement à la consommation, ainsi que dans une moindre mesure au désendettement et à l'épargne par exemple sous forme animale.

68. - Le micro-crédit et le développement local. La création de nouveaux emplois stimule également le développement local et allège le fardeau de l'Etat qui doit prendre en charge ces démunis. On pourrait difficilement imaginer l'impact du micro-crédit sur le développement local en raison de difficulté de chiffrer précisément les résultats obtenus. Toutefois, il est évident qu'au Cambodge le développement local fait partie de l'effet positif du micro-crédit. Le micro-crédit permet de financer et de développer les activités de l'économie locale, comme la transformation des produits agricole, la vente de produits alimentaires, la réparation et la location des matériels, le tourisme, les prestations de services. Ces transformations créent des emplois nouveaux et différents tant pour les emprunteurs que pour les autres membres de la communauté. L'achat des biens fabriqués localement peut avoir des retombées positives sur la communauté, surtout s'il se substitue à des biens importés. Cependant, il ne faut pas surestimer cet aspect positif. Il améliore non seulement la qualité de vie des populations mais il provoque également un effet multiplicateur pour l'achat de matériaux locaux et l'utilisation de la main d'oeuvre locale. Il rend donc possible le développement des infrastructures locales. Le gouvernement a amélioré ce développement pour faciliter des activités des opérateurs du micro-crédit et améliorer les conditions de vie des habitants. Cela constitue l'une des stratégies du gouvernement qui encourage le développement du micro-crédit123.

122 Discours prononcé pendant la Conférence Européenne sur le Microcrédit du 22 septembre 2004.

123 . National Bank of Cambodia, The micro finance in Cambodia, 2006.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo