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Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

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par Vannak NHEAN
Université Jean Moulin Lyon 3 - DEA de Droit des affaires 2006
  

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2. L'impact sur les revenus

69. - L'accroissement de revenus. Le but essentiel des programmes de micro-crédit est de lutter contre la pauvreté en accroissant les revenus des emprunteurs pauvres. Il est important de noter que les programmes de micro-crédit permettent de diversifier leurs revenus. En effet, la possibilité de diversifier les revenus est importante, en particulier pour les ruraux pauvres, qui sont tributaires de l'agriculture et exposés aux variations climatiques et aux cycles agricoles. La diversification des revenus peut provenir de l'introduction de nouvelles activités agricoles ou de l'introduction ou du développement d'activités non agricoles.

Ce processus peut avoir aussi des effets secondaires notamment sur la scolarisation et la planification familiale. Toutefois, il est difficile de déterminer avec précision les effets du micro-crédit en raison de la fongibilité des prêts. Il faut noter qu'une partie de microprêt sert directement à accroître la consommation. Les effets sur la consommation peuvent être immédiats, tandis que les autres effets ne se manifestent parfois qu'à long terme. Comme les clients de micro-crédit sont pauvres, ils emploient souvent leurs revenus additionnels pour améliorer leur alimentation et leur logement et se procurer d'autres biens essentiels, ce qui montre le détournement de la destination des fonds prêtés et donc l'échec de programme du micro-crédit pour une partie des emprunteurs du micro-crédit au Cambodge et le risque du surendettement124. En plus, dans les cas des pauvres urbains et ruraux en particulier, on peut difficilement faire la part des dépenses de consommation et des dépenses de production, car le travail est le principal facteur de production et celui qui ne mange pas à sa faim ne peut pas travailler efficacement. Les études montrent donc que les effets ne seront durables que si le micro-crédit est ciblé sur des zones où les activités économiques sont à fort potentiel de croissance puisque les pauvres ont tendance à employer les crédits essentiellement pour financer leur consommation, ce qui à terme devrait entraîner une évolution de la production et des revenus. En raison de ces difficultés constatées, on peut se demander si le micro-crédit est vraiment un outil de lutte contre la pauvreté. C'est une question qui est au coeur des discussions actuelles125 sur le rôle du micro-crédit.

124 . V. infra, n° 76-77.

125 . Une présentation complète sur toutes les discussions relatives à l'effet de micro-crédit sur la réduction de pauvreté : V. Norman Macisaac, Société asiatique des partenaires, Le rôle du micro-crédit pour réduire la pauvreté et favoriser l'égalité des sexes, Document de travail, le 12 juin 1997 ; Adrien de TROCORNOT, « Le micro-crédit fait-il baisser la pauvreté ? », in Le monde, Mardi, 14 Novembre 2006.

70. - Le micro-crédit, outil de lutte contre la pauvreté ? La plupart des études, qui ont été faites ces dernières années sur les effets du micro-crédit, ont mis en exergue son impact positif126 sur les revenus, l'emploi, la productivité, la capacité d'organisation et la formation des pauvres. Des programmes de micro-crédit ont eu des résultats positifs, plus précisément pour un grand nombre de pauvres et surtout pour les femmes. Les résultats obtenus avec le micro-crédit traduisent une mutation profonde dans le domaine du microfinancement qui va à l'encontre de l'idée que les personnes défavorisées sur le plan économique représentent un mauvais risque et qu'elles ne soient pas solvables. Mais d'autres études ont contesté l'effet de levier de la réduction de la pauvreté du micro-crédit. Il y a une forte croissance de la micro-finance au Cambodge, en raison de l'absence d'autres alternatives puisque les banques ne s'implantent pas dans les zones rurales. Malgré cette croissance très considérable, certains l'accusent d'appauvrir encore plus des ménages par manque de capacité d'investir des prêts de manière productive. Les institutions de micro-finance sont trop centrées sur les simples services financiers. Une étude sur la situation des ménages sans terre commandée en 2000 par une ONG britannique OXFAM s'installant au Cambodge a montré que 20% des familles avaient vendu leurs terres pour rembourser les prêts. Presque la moitié de ces ménages ont affirmé qu'ils n'auraient pas vendu leurs terres s'ils n'avaient pas été obligés de rembourser les crédits127. On se demande souvent si le crédit est vraiment une méthode appropriée à la réduction de la pauvreté ou s'il aboutit ainsi à accroître la vulnérabilité des populations. Toutefois, force est de constater que les critiques n'ont pas spécifié quelle forme de crédit était responsable de ce phénomène (Banques, IMF ou usuriers) puisque malgré la forte croissance de la micro-finance, le secteur informel occupe touj ours une place importante en raison de la proximité plus forte qui existe entre le prêteur et l'emprunteur. Pour pouvoir identifier quel crédit est la cause de ce phénomène, il est recommandé à la BNC de plafonner précisément le montant et la durée maximums du micro-crédit.

71. - Le micro-crédit n'est pas en soi un outil de réduction de la pauvreté. Se posant la même question, Monsieur Jean-Michel SERVET128 a soulevé un point intéressant relatif aux bénéficiaires du micro-crédit dans les pays du Sud129. Il explique que dans ces pays il

126 . OULD NEMINE Ahmed, préc., p. 127.

127 . David LEEGE, thèse préc., p. 344.

128 Anthropologue et économiste, fondateur du programme de recherche sur la microfinance à l'institut français de Pondichéry (Inde).

129. J-M SERVET, « Les limites du microcrédit », in Alternatives économiques, Décembre 2006, n°253, p.

existe trois types de population : une minorité aisée, une classe moyenne regroupant les petits producteurs, commerçants et salariés modestes, et les populations les plus pauvres. Pour lui, le micro-crédit ne bénéficie pas aux populations les plus pauvres, comme ce devrait être le cas, mais plutôt à la classe moyenne qui est exclue du système bancaire classique, et il ne s'adresse qu'exceptionnellement aux plus pauvres. Dans le bilan tiré dans le cadre de ses recherches, monsieur J.M SERVET a relevé que « 25% des clients en profitent vraiment car ils en ont la capacité entrepreneuriale. 50% améliorent simplement par cet outil la gestion du budget familial. Pour les 25% restants, la situation s'aggrave car ils échouent130 ». De par cette constatation, cela explique que le micro-crédit est très faiblement implanté dans les zones rurales et ne finance que très peu de paysans. Ainsi, les hommes et les femmes qui vivent dans la pauvreté n'en retirent pas automatiquement des avantages. Dans certains cas, les incidences sur les plus pauvres peuvent même être néfastes. De nombreuses études en sont venues à la conclusion que la plupart des emprunteurs et les emprunteuses n'obtiennent que des gains marginaux et que par ailleurs seul un faible pourcentage d'emprunteurs et d'emprunteuses suscite un accroissement de revenus. Les emprunteurs et les emprunteuses les plus pauvres sont ceux qui retirent le moins d'avantages. Il est constaté que « plus la personne qui emprunte était riche, plus grande était l 'amélioration de son revenu grâce au crédit ». Toutefois, les emprunteurs qui se situaient sous le seuil de pauvreté se retrouvaient avec un revenu inférieur à ce qu'il était avant d'adhérer au programme. C'est donc dire que concrètement le micro-crédit les appauvrissait. Les raisons sont qu'il se peut que les pauvres utilisent les prêts différemment en les consacrant notamment à des biens de consommation ou à des activités à faible risque qui sont habituellement moins rentables, ce qui justifie l'importance du rôle de l'accompagnement.

Il importe donc de reconnaître que le micro-crédit ne constitue pas forcément une intervention adéquate dans toutes les circonstances. S'il est vrai que très peu de programmes ont vraiment aidé les plus pauvres, il y a lieu de se demander si c'est parce que le programme est un échec ou parce que le crédit ne constitue pas toujours l'instrument le plus convenable pour soutenir les efforts des pauvres. Un chercheur peut jusqu'à dire que « l 'incapacité apparente des institutions de micro-financement de venir en aide aux pauvres n 'est peut-être pas du tout révélatrice d'un échec, mais plutôt une confirmation

70-71.

130 . Adrien de TRICORNOT, « Développement : Le microcrédit fait-il baisser la pauvreté ? », in Le monde, Mardi, 14 novembre 2006.

que le microcrédit ne constitue pas pour tous les pauvres le moyen de s 'en sortir131 ».

Enfin, il faut souligner que cet instrument n'est pas une panacée, et certaines études montrent qu'il ne peut pas à lui seul prétendre éliminer la pauvreté. Il est tout à fait évident puisqu' « on ne tombe pas dans la trappe de la pauvreté seulement pour des raisons financières, mais aussi liées à l'éducation, la santé, l'accès au marché, les infrastructures, etc132 ». Le micro-crédit ne peut donner de meilleurs résultats que lorsqu'il est combiné à d'autres interventions. Les emprunteurs ont besoin d'aides complémentaires sur d'autres plans notamment la formation, la commercialisation, l'alphabétisation, la mobilisation sociale et les autres types de services financiers. En vérité, il est difficile de dissocier les incidences du micro-crédit de celles des autres interventions. Le micro-crédit donne de meilleurs résultats lorsqu'il est combiné à d'autres interventions. Il faut remarquer que 20% des bénéficiaires du micro-crédit de l'ADIE savent à peine lire. Les aides supplémentaires de montage du projet, de suivi régulier du projet doivent être accomplis avec une très grande prudence. Tout cela pour montrer que le micro-crédit tout seul ne constitue pas un outil efficace quant à l'accomplissement du rôle qui lui est confié. Cependant, on ne peut pas nier les effets positifs du micro-crédit. Il permet de renforcer les liens sociaux entre les emprunteurs. S'il est originellement un outil de développement économique, le micro-crédit est aussi un facteur de socialisation. Ces effets peuvent être montrés à travers l'étude sur les impacts sociaux du micro-crédit.

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