1. La diversité de la définition du
micro-crédit
59. - Les définitions du micro-crédit
données par les opérateurs sur le terrain. On peut citer
quelques définitions du micro-crédit pour montrer qu'aucune
unanimité n'a été trouvée. Pour un professeur de
géographie de l'Université de Montréal « le
micro-crédit consiste à prêter de petites sommes d'argent
à des personnes extrêmement pauvres. Les sommes
prêtées doivent servir à acheter des outils de production
ou à financier les activités de production110 ».
Nous sommes d'accord sur le montant. Mais, cette définition est trop
restrictive puisque le micro-crédit ne peut être accordé,
selon cet auteur, que pour financer
107 . Jean CALAIS-AULOY, Droit de la consommation,
Dalloz, 2006, n° 327, p. 393.
108 . V. supra, n° 28-34.
109. Michel LELART, préc., p. 50.
110 . Définition citée par OULD NEMINE Ahmed.
l'activité de production. Or, le domaine d'intervention
du micro-crédit est beaucoup plus large. En plus, les
bénéficiaires du micro-crédit sont des « personnes
extrêmement pauvres ». Comment dire qu'une personne est
extrêmement pauvre ? Il y a, certes, des degrés de
pauvreté. Mais à partir de quel degré une personne
peut-elle être considérée comme extrêmement pauvre ?
Un autre auteur a pu écrire qu'« il s'agit de prêt de petit
montant d'argent à des clients considérés comme trop
risqué par les banques111 ». Définir le
micro-crédit de telle manière est simple mais largement
insuffisante. Une autre définition a été proposée
par la Fondation Roi Baudouin et proposée aujourd'hui par la Fondation
de Participation. La réflexion sur la construction de la
définition du micro-crédit est le fruit de la définition
ainsi rédigée « le micro-crédit est un outil
financier destiné aux micro-entrepreneurs présentant des lacunes
d'adaptation au marché et proposé par des partenariat
d'opérateurs, partenariat permettant de prendre en charge les dimensions
sociale, économique et financière de l 'entrepreneuriat
». Il est évident que le micro-crédit est un outil
financier puisqu'il s'agit d'un prêt. Les opérateurs visés
peuvent être aussi bien les banques que les IMF. Elle favorise les
partenariats entre les opérateurs : les banques, les acteurs sociaux. En
plus, cette définition attire beaucoup l'attention du fait qu'elle
montre que l'importance du micro-crédit ne réside pas
nécessairement et uniquement dans son aspect financier. Le
micro-crédit est une conception à deux dimensions qui conjuguent
à la fois l'aspect financier et l'aspect social. Il propose non
seulement le service financier mais aussi le service d'accompagnement
permettant de tenir compte de la proximité et de la fiabilité du
projet financé. Les avantages de cet accompagnement sont grands, et nous
allons en parler plus loin112. Mais, on peut se demander si
l'accompagnement est toujours mis en place dans tous les pays. Selon Madame
Maria NOWAK, « le micro-crédit correspond à des
prêts de faible montant destinés à des personnes à
bas revenus, généralement exclues des ban ques parce que leur
solvabilité est considérée comme insuffisante et / ou
parce que les coûts de gestion de tels prêts sont jugés trop
élevés. Ces prêts doivent leur permettre de créer ou
de développer des microentreprises ou des activités
génératrices de revenus113 ». Cette
définition est très satisfaisante puisqu'elle permet de rendre
compte toutes les caractéristiques du micro-crédit. Elle tient
compte également à la fois de micro-crédit pratiqué
dans les pays en développement et de celui
111. OULD NEMINE Ahmed, Le rôle des
micro-crédits dans le financement du développement,
thèse de l'Université de Nice, 15 décembre 2004.
112 . V. infra, n° 130-134.
113 . Définition tirée de l'article croissance et
cohésion sociale, le Microcrédit et l'Union Européenne,
issu de Finance and the common good/biens communs, automne 2006, n° 25.
dans les pays industriels. Mais, il s'agit en fait d'une
définition du micro-crédit professionnel. Or, cela correspond
à l'objectif de l'activité véhiculée par l'ADIE
dont Madame Maria NOWAK est la présidente.
Dans toutes ces définitions, on peut remarquer que les
auteurs ont mis l'accent uniquement sur les micro-entreprises. Le prêt
doit être accordé en vue de la création d'une
micro-entreprise ou d'entreprendre une activité
génératrice de revenus. Il ne faut pas parler sèchement du
micro-crédit, mais de dire expressément qu'il s'agit de
micro-crédit professionnel. Un autre auteur, Monsieur Michel LELART,
semble avoir une vision assez large du micro-crédit, mais sa
définition est plutôt une description détaillée des
caractéristiques du micro-crédit qu'une définition
à proprement parler. Il a pu ainsi rédiger « il s 'agit
d 'un petit crédit, d 'un montant peu élevé, sensiblement
inférieur au crédit qu 'une entreprise ou un ménage peut
sollicité d'une banque. Ce crédit est demandé par des
personnes qui disposent d 'un revenu relativement base ; il est le plus souvent
sollicité pour développer une activité
génératrice de revenu, qu 'il s 'agisse d 'une ancienne
activité que l'on voudrait étendre ou d'une nouvelle que l'on
voudrait créer. Enfin, l'emprunteur ne dispose d'aucune garantie
à offrir car il possède peu de chose et n 'est pas sans doute
propriétaire ni du logement qu 'il occupe, ni la terre qu 'il cultive.
La seule garantie qu 'il peut offrir est de nature sociale. Il peut constituer
un petit groupe dont tous les membres se connaissent et peuvent s 'engager
solidairement114 ». D'après la formule, « il
est le plus souvent sollicité pour développer une
activité génératrice de revenu ». Cette
définition laisse penser que l'auteur donne une place très
ouverte pour le micro-crédit social. Cependant, le groupe solidaire
n'est pas toujours aisé à mettre en place dans le contexte des
pays industriels. Il nous semble qu'il ne doit pas entrer dans la
définition du microcrédit. Il serait suffisant de dire que le
micro-crédit dispose d'une garantie de nature sociale,
c'est-à-dire par d'une relation de proximité : la
proximité entre les emprunteurs et/ou la proximité entre les
emprunteurs et le prêteur. Une autre définition dont nous nous
inspirons beaucoup est la suivante : « le micro-crédit est le
crédit qui permet à des personnes porteuses de projets, mais en
situation d'exclusion ou de quasi-exclusion par rapport aux circuits
économiques, de bénéficier de prêts d'un montant
très modeste, souvent confortés non par des garanties mais par
des cercles de solidarité115 ».
114 . Michel LELART, De la finance informelle à la
microfinance, Ed. Archives contemporaines, AUF, 2005, p. 49.
115. Jean-Claude DETILLEUX, Microcrédit et banque
solidaire, in Exclusion et liens financiers/Rapport du Centre Walras 1999-2000,
éd. Economica, 1999, p. 161-162.
60. - Deux définitions possibles du
micro-crédit. Finalement, on pourrait dire qu'il y a au moins
deux définitions du micro-crédit : l'une appliquée au pays
en voie de développement et l'autre est définie dans le contexte
des pays industriels. Certains auteurs favorisent le partenariat et
l'accompagnement de l'emprunteur et les autres ne niant pas la
nécessité de cet accompagnement préconise plutôt la
méthode originale du groupe solidaire. Nous voulons donc proposer une
définition qui nous semple assez neutre.
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