Le micro-crédit en droit français et en droit cambodgien

B. L'incidence sur la définition du micro-crédit

57. - L'absence de définition exacte du micro-crédit. La définition du micro-crédit n'existe pas encore ni dans le lexique financier, ni dans les dictionnaires classiques. Il est en cours de formation¹⁰⁴. Bien qu'il soit mondialement connu, la définition du micro-crédit n'a pas été unanimement donnée. Chaque programme de micro-crédit véhicule ses propres objectifs et s'exerce dans les contextes différents. Il ne peut donc que se prêter largement au débat, ce qui ne facilite pas la tâche consistant à définir le micro-crédit. Chaque chercheur et chaque institution se sont dotés de définitions spécifiques en fonction des objectifs de recherche¹⁰⁵. A première vue, le micro-crédit n'est pas autre chose que le crédit. Pourrait-il être défini à partir de la définition du crédit tout en tenant compte tout simplement de sa dimension financière¹⁰⁶ ? Mais, qu'est-ce qu'il faut entendre par crédit ?

58. - Un auteur a pu définir le crédit comme étant « une opération qui permet à une

103 . Francis MAYER, « Cohésion sociale : faciliter l'accès au crédit », in Le rapport moral sur l'argent dans le monde, éd. Association d'économie financière, 2005, p. 381-388.

104 . CE, Microcrédit pour la petite entreprise et sa création : combler une lacune du marché, Direction générale entreprise, Octobre 2003.

105 . Pierre VERBEEREN, Ira LARDINOIS, Guide pratique sur le micro-crédit : l'expérience du prêt solidaire, Septembre 2003, p. 11 (cet ouvrage peut être téléchargé gratuitement sur le site www.kbs-frb.be).

106 . Micro : un préf. qui, placé devant une unité, la multiplie par 10-6 : Le Petit Larousse, 1993, p. 655.

personne d'obtenir immédiatement une prestation dont elle paiera la valeur plus tard¹⁰⁷ ». Il est incontestable que le crédit constitue une avance de fonds. Mais, c'est trop large pour le micro-crédit qui ne peut que concerner le prêt. En plus, selon l'article L.3 13-1 du Code monétaire et financier « constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie ». Cet article ne définit pas le crédit. Il ne fait qu'énumérer les opérations de crédits. En plus, cette énumération ne comprend pas toutes les opérations de crédit. Elle exclut expressément les crédits inter-entreprises. Tout cela montre qu'il n'existe pas de définition légale du crédit. Ainsi, on peut dire avec clarté que le microcrédit ne peut pas être défini uniquement en fonction de sa taille. Il faut encore prendre en considération d'autres caractéristiques¹⁰⁸. Toutefois, il faut reconnaître que, bien que ces caractéristiques permettent de définir le micro-crédit, mais la totalité du micro-crédit ne tient pas dans ces caractéristiques puisque certaines de ces caractéristiques ne peuvent pas être appliquées de la même façon dans tous les pays du monde¹⁰⁹. En tout cas, on peut remarquer que les définitions données par les opérateurs du micro-crédit apparaissent très restrictives, mais elles correspondent à des objectifs véhiculés par ces opérateurs (1). Définir le micro-crédit à partir des caractéristiques communes devrait permettre d'y inclure le micro-crédit social. L'apparition du micro-crédit social en France devrait aboutir à la remise en cause de définitions données par les opérateurs sur le terrain (2).