§ 2 - L'innovation du micro-crédit
social
46. - L'aspect novateur de la loi du 18 janvier 2005.
L'un des aspects novateurs de la loi de programmation de
cohésion social est qu'elle crée une nouvelle catégorie de
microcrédit dit de « micro-crédit social84
». Par opposition au micro-crédit classique qui est destiné
au financement de la création de micro-entreprise par des chômeurs
ou les Rmiste, le micro-crédit social a un objet plus vaste : il s'agit
de prêt permettant à des personnes en situation d'exclusion de
financer des projets personnels ou des achats nécessaires à leur
insertion. Vu que le micro-crédit professionnel fonctionne
déjà grâce à des dispositifs existants, c'est cette
catégorie du micro-crédit social qui attire davantage
l'attention. Cette innovation s'inspire assez largement d'une
expérimentation menée par le Secours Catholique. Le FCS est donc
un outil de lutte contre l'exclusion financière des ménages
pauvres. Une démarche novatrice du micro-crédit social
(A) n'est pas, par ailleurs, sans incidence sur les
définitions proposées par les chercheurs ou les praticiens du
micro-crédit (B).
A. Le Fonds de Cohésion sociale : une
démarche novatrice pour le micro-crédi
social
47. - Il faut reconnaître que le
micro-crédit est non seulement la réponse à un besoin
crucial de développement d'activités indépendantes, mais
il peut également contribuer à la réinsertion sociale ou
professionnelle de certaines personnes en difficulté. Aujourd'hui, les
ménages, qui ne peuvent pas recourir à des crédits
distribués par les banques ou les établissements
spécialisés en raison de la modestie de leur ressources,
expriment qu'il n'est pas illégitime de financer par crédit
certains de leurs besoins. Il existe bien des projets
84 . Marie-Anne BARBAT-LAYANI, préc., p. 383 ; Michel
LECOMTE, préc., p. 423.
valorisant la personne humaine, favorisant le confort familial
ou améliorant la vie quotidienne, qui méritent d'être
anticipés. Trouver des solutions de financement pour ces ménages
est, selon Monsieur Michel LECOMTE, socialement équitable85.
Cet auteur précise qu' « il ne faut plus avoir une mauvaise vision
sur leur capacité de remboursement des échéances de
prêt. Pour pouvoir assurer leur capacité de remboursement,
l'importance est de savoir adapter le crédit à la
spécificité de la situation de ces personnes ». L'innovation
du micro-crédit sociale exprime donc la reconnaissance par le pouvoir
public de ce rôle incontestable du micro-crédit et de la
réclamation socialement et équitablement justifiée de ces
ménages en difficulté. Il nous convient ici de tracer l'origine
(1) du microcrédit social pour savoir s'il s'agit
vraiment ou non d'une innovation de la loi de programmation de cohésion
sociale avant d'évoquer les conditions de la distribution (2)
du micro-crédit social.
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