1. L'origine du micro-crédit social
48. - Le micro-crédit et le crédit
social. En effet, il faut savoir que le micro-crédit social
n'est qu'une variété des crédits sociaux. Certains auteurs
parlent indistinctement de crédit social ou de micro-crédit
social. Monsieur Francis MAYER parle expressément de crédits
sociaux86, tandis que Monsieur Michel LECOMTE parle de
micro-crédit social. Selon lui, « il s'agit bien d'aboutir à
un nouveau concept de crédit s'adressant aux ménages qui
pourraient être appelé micro-crédit social par opposition
au micro-crédit que l'on connaît déjà et qui ne vise
plus à créer une activité économique87
». En revanche, Monsieur Alain BERNARD préfère parler de
prêt projet personnel88.
49. - L'expérience du Secours Catholique.
S'agissant de prêt de dépannage ou de projets permettant
de renforcer la cohésion familiale89, le micro-crédit
social consacré par la loi de programmation de cohésion sociale
s'inspire de l'expérimentation effectuée par le Secours
Catholique90. Dans l'objectif d'accompagner des personnes les plus
vulnérables pour qu'elles puissent retrouver leur propre voie de
développement dans le domaine de
85 . Michel LECOMTE, préc., p.420.
86 . Francis MAYER, préc., p. 381.
87 . Michel LECOMTE, préc., p. 423.
88 . Alain BERNARD, préc., p.415.
89. Semaine du micro-crédit, Lancement du Fonds de
Cohésion sociale, Mardi 5 avril 2005.
90. Le Secours Catholique est une association régie par
la loi du 1er juillet 1901.
l'insertion par l'économie, le Secours Catholique a mis
en place un groupe de travail composé d'experts bancaires et de
responsables de l'association afin de réfléchir à de
nouveaux moyens de lutte contre l'exclusion financière. Les conclusions
de ce groupe de travail ont été de recommander l'organisation
d'expérimentations afin d'identifier de nouveaux outils de prêt
permettant de soutenir les projets personnels des hommes et des femmes en
situation de difficulté91. Concrètement, il s'agit de
proposer des petits prêts personnels accompagnés de 500 à
2000 euros à un taux compris entre 4 et 8%, sur une durée
idéale inférieure ou égale à 24 mois, offrant une
mensualité ne dépassant pas 100 euros et consentis à des
travailleurs pauvres, des demandeurs d'emplois ou Rmistes avec ou sans revenus,
des personnes bancarisées ou non, mais sans accès au
crédit. L'accompagnement de l'emprunteur est une des conditions
nécessaires de l'octroi de ces prêts. Ces prêts sont
garantis à hauteur de 50% par le Secours Catholique qui, pour ce faire,
a créé un outil spécifique, le Fonds social de garantie.
Une partie du risque reste à la charge de la banque qui aura mis en
place le crédit.
Le micro-crédit social consacré dans le cadre de
la garantie apportée par le FCS s'inspire largement de ces
expériences menées par le Secours Catholique et s'inscrit, donc,
dans un objectif de valorisation de la situation des ménages pauvres
mais qui peuvent s'intégrer dans la vie sociale et économique
grâce au crédit. L'idée n'est pas de mettre en place une ou
des banques des pauvres, mais d'aider et d'inciter l'ensemble des banques
à s'impliquer directement dans ce nouveau domaine. Des appels à
des projets ont été lancés auprès des
établissements de crédit. Il est beaucoup trop tôt pour
dresser un bilan de ces opérations qui débutent. Des accords ont
été conclus avec des établissements de crédit
notamment le Crédit mutuel, le Crédit coopératif. Un
accord a été conclu entre l'Etat, la Caisse des
Dépôts et le Secours Catholique, afin de permettre à ce
dernier de poursuivre le pilotage d'une expérimentation d'octroi de
micro-crédit social pour définir les critères
d'évaluation et de reporting qui seront établis et
seront susceptibles, après leur validation par le Comité
d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du FCS (COSEF), d'être
repris pour l'ensemble des expérimentations similaires
ultérieurement engagées moyennant l'intervention du
FCS92.
50. - Le micro-crédit social est-il vraiment
nouveau en France? Un auteur a pu
91 . Alian BERNAUD, « Le Fataliste et le Candide :
éradiquer l'exclusion financière, une utopie réaliste ?
», in Le rapport moral sur l'argent dans le monde, éd. Association
d'économie financière, 2006, p.405. 92. Semaine du
micro-crédit, Lancement du Fonds de Cohésion sociale, Mardi 5
avril 2005.
nettement affirmer que le prêt sur objet
distribué par le Crédit municipal de Paris (CMP), l'un des
héritiers des Monts-de-piété italiens, est une forme
originale de micro-crédit social93. Il se distingue du
micro-crédit, que l'actualité met en avant, en ce qu'il n'est pas
uniquement destiné à permettre une création d'entreprise
ou d'emploi. Pour comprendre cette démonstration, il faut regarder le
mécanisme et l'objectif du prêt sur gage accordé par cet
établissement public administratif94.
S'agissant du mécanisme, en échange du
dépôt d'un objet, le client se voit proposer un prêt d'un
montant égal à 50%, voire 70%, de la valeur de l'objet
estimée par des commissaires-priseurs en référence au
marché des enchères publiques, pour une durée d'un an
maximum. A l'échéance, le prêt peut être
remboursé ou soldé par la mise en vente de l'objet aux
enchères publiques. Dans ce cas, la vente éteint la dette : si le
prix de vente est inférieur au montant de la dette, le CMP assume la
perte et ne réclame pas le complément au client ; dans le cas
inverse, la différence positive ou « le boni » est
restituée au client. Il s'agit bien d'un système de
micro-prêt de dépannage et non d'un système de vente.
S'agissant de son objectif, le prêt sur gage a pour
objectif de commettre l'usure. C'est sur ce point, il nous semble, qui permet
à cet auteur de dire que le CMP est un premier organisme de
micro-crédit social en France. On peut le comprendre puisque l'un des
objectifs du micro-crédit est de combattre l'usure. Le
micro-crédit repris et développé par Monsieur Muhamud
YUNUS n'est, selon Madame Maria NOWAK, qu'une résurgence de
l'idée inventée et développée par
Raiffeisen95 au milieu de XIXème siècle.
Dans l'impossibilité de recourir au prêt bancaire, les paysans
pauvres empruntent auprès de prêteurs privés, l'usurier
proprement dit, qui impose des taux d'intérêt trop
élevé. Les paysans sont souvent condamnés à vendre
leur patrimoine mobilier à des conditions défavorables. Ainsi, le
prêt sur gage constitue un mode de financement pour les populations peu
ou mal bancarisées. Il est destiné à favoriser
l'accès des particuliers au crédit. Il constitue le moyen de
lever la contrainte de liquidité sur leur patrimoine mobilier.
Si on ne peut pas contester cette idée, force est de
constater que le micro-crédit social inventé par la loi de
programmation de cohésion sociale poursuit un nouvel objectif
93. Luc MATRAY, « Prêts sur gages et banque
d'utilité sociale : l'expérience du crédit municipal de
Paris », in Le rapport moral sur l'argent dans le monde, éd.
Association d'économie financière, 2006, p. 424.
94. Le Crédit municipal de Paris se développe
autour de deux pôles : le prêt sur objet, qui représente
moins de 25% de son activité, et l'activité bancaire. Ces deux
pôles ont été, fin 2004, séparés dans deux
entités distinctes : le CMP, établissement public administratif,
a conservé le prêt sur objet, monopole légal, et CMPBanque,
société anonyme à conseil de surveillance et directoire,
sa filiale à 100%, a reçu l'apport de l'activité bancaire
de « droit commun ».
95. Maria NOWAK, « Le micro-crédit en France et en
Europe », in Le rapport moral sur l'argent dans le monde, éd.
Association d'économie financière, 2003-2004, p. 429.
bien distinct de l'idée de micro-crédit social
fondé sur l'objectif de prêt sur gage accordé par le CMP.
Il s'agit de favoriser l'insertion sociale ou professionnelle des personnes en
difficulté par voie de crédit. A l'heure actuelle, l'importance
est de savoir dans quelle mesure une personne en difficulté peut-elle
recourir au micro-crédit social.
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