Section I : La libéralisation ou la
répression du taux d'usure
80. - L'obstacle à la recherche de la
pérennité financière et institutionnelle. La
recherche de la pérennité financière et institutionnelle
conduit les opérateurs du microcrédit à appliquer des taux
d'intérêt très élevés. Toutefois, la pratique
des taux d'intérêt élevés n'est pas toujours
possible dans tous les pays. En droit cambodgien, tout le monde croyait que
l'atout principal des projets expérimentaux était de pouvoir se
développer rapidement en raison de la libéralisation des taux
d'intérêts. Toutefois, l'interrogation sur l'applicabilité
du Prakas libéralisant le taux d'intérêt des crédits
accordés par les banques commerciales aux opérateurs du
micro-crédit sera ultérieurement développée. En
revanche, le taux d'intérêt pratiqué par l'association du
micro-crédit en droit français ne pouvait pas être
très élevé pour des raisons diverses qui tiennent surtout
à la réglementation des taux d'usure qui fixe le plafond dont le
dépassement est civilement et pénalement
répréhensible147. Néanmoins, en matière
de micro-crédit, il est important de s'assurer que le taux
d'intérêt pratiqué corresponde au moins au taux du
marché pour permettre aux opérateurs du micro-crédit de
devenir financièrement viables sur la durée et donc sortir de la
nécessité d'obtenir des subvention. L'obstacle à la
pérennité des institutions du microcrédit reste alors le
taux d'usure, qui plafonnait les taux d'intérêt sur les
prêts aux entreprises individuelles et qui rend impossible la couverture
des coûts.
81. - L'objectif du plafonnement des taux
d'intérêt. Il est incontestable que le plafonnement
du taux d'intérêt a pour finalité la protection des
emprunteurs. Or, en matière de micro-crédit, on se demande si ce
plafonnement constitue un moyen efficace de protection de ces derniers. Quels
sont en effet les impacts du plafonnement des taux d'intérêt sur
la situation des pauvres, des exclus bancaires du crédit ? Il est donc
indispensable d'évoquer les impacts du plafonnement des taux
d'intérêt (§1) avant de répondre
à la question de savoir s'il faut libéraliser ou non les taux
d'intérêt du microcrédit dont les
bénéficiaires ne sont pas forcément des consommateurs
(§2).
147. La loi du 28 décembre 1966 relative à
l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de
démarchage et de publicité modifiée par la loi
n°2003-721 relative à l'initiative économique du 1er
août 2003 et puis par la loi de 2005 sur les petites et moyennes
entreprises.
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