1. Le cas des opérateurs du micro-crédit
opérant à la fois les
activités de crédit et
d'épargne.
118. - Le pragmatisme du droit cambodgien.
Sur ce point, le droit cambodgien (Prakas de 2002) se veut très
pragmatique. En pratique, une multitude de petites IMF existent et ne sont pas
en mesure de se conformer à de telles mesures prudentielles en raison du
coût important qui y est inhérent199. En plus,
l'autorité de contrôle n'a pas de moyens humains et financiers
suffisants pour contrôler ces petites IMF qui sont normalement
très dispersées et se situent dans des zones isolées. La
réglementation conçue avec le plus grand soin n'aurait pas
vraiment d'utilité si l'on ne dispose pas de moyens effectifs pour la
faire respecter. Ainsi, vu le coût de la réglementation et
supervision prudentielle, la capacité limitée de
l'autorité de tutelle, et la multitude de ces petites IMF, la question
qui se pose est de savoir s'il faut réglementer ces petites IMF qui
mobilisent les épargnes. Une minorité de doctrine pense qu'il
faut imposer des normes prudentielles dès lors qu'il existe des risques
et des épargnants volontaires à protéger. Toutefois, cette
doctrine ne prend pas en compte la réalité pratique. En pratique,
il est difficile, pour ne pas dire impossible, de réaliser une
supervision prudentielle de cette multitude de petites IMF pour deux raisons.
D'une part, une telle supervision demande un travail excessif à
l'autorité de supervision. D'autre part, elle se heurterait probablement
à l'incapacité de ces IMF à y répondre de
façon satisfaisante. Ainsi, deux solutions alternatives sont possibles.
Ou bien, on oblige ces
199. Le contrôle des IMF est plus coûteux que le
contrôle des banques puisque ces institutions ont une base d'actifs
généralement plus limitée mais répartie entre un
nombre de comptes bien plus élevé et qu'elles sont
extrêmement décentralisées. En plus, il ne s'agit pas
seulement des coûts de l'autorité de supervision. Il est
également pour l'institution contrôlée. A titre d'exemple,
on peut citer l'expérience d'une IMF en Bolivie. Un responsable de
Bancosol, en Bolivie, estime que dans les premières années de
mise en conformité de l'institution vis-à-vis de la loi, ce
coût s'est élevé à 5% de l'encours de crédit.
Ce coût est descendu à 1% après plusieurs années.
IMF à fermer leur porte. Ou bien, on les autorise
à continuer leur activité sans subir les contraintes des
règles prudentielles. L'importance est de se demander quelles seraient
les conséquences néfastes de leur fermeture pour les
pauvres-épargnants ? En réalité, il faut reconnaître
que les pauvres peuvent épargner, et ils les font concrètement.
Toutefois, en l'absence de compte formel, ils recourent à des
épargnes traditionnelles notamment les épargnes à domicile
ou investies dans les matériels de construction ou à des
épargnes informelles telles que la tontine qui est très pratique
au Cambodge. Ces formes d'épargnes n'offrent pas de
sécurité et présentent des risques plus
élevés. La fermeture de ces IMF peut donc ne pas améliorer
la sécurité des déposant. Ainsi, si l'argument
général invoqué pour justifier la nécessité
de réglementation prudentielle est de protéger les
épargnants, il faut laisser ces petites IMF servir les pauvres
puisqu'elles protégent mieux leur épargne. Dès lors qu'un
certain seuil n'est pas franchi, une réglementation prudentielle ne doit
pas être imposée. Il suffit simplement de les assujettir à
la réglementation non prudentielle. La difficulté tient à
la détermination de ce seuil qui caractérise en effet la
distinction entre les grandes et les petites IMF. Plusieurs critères
peuvent être adoptés. Il peut s'agir notamment de critère
qui est lié au nombre des épargnants ou celui de volume du
montant des épargnes ou de ces deux critères cumulativement. Le
droit cambodgien utilise trois critères alternatifs : le critère
du nombre des déposants ou celui du volume des épargnes et le
critère du volume des crédits.
Il est cependant critiquable de retenir le critère
relatif au volume du montant de crédit accordé comme condition
imposant l'agrément puisqu'il ne faut pas soumettre les IMF, qui
n'offrent que des services de micro-crédit, à un agrément
et donc à des règles prudentielles. Il suffit des les soumettre
à des mesures non prudentielles en leur imposant de se faire
enregistrer.
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