TABLE DES MATIÈRE
Remerciement i
Sommaire iii
Introduction 1
Première Partie :
LA NOTION DE
MICRO-CREDIT
Chapitre I : La typologie du micro-crédit
14
Section I : Les caractéristiques du micro-crédit
14
§ 1. - La réticence bancaire en matière du
micro-crédit 15
§ 2. - Les caractéristiques du micro-crédit
20
Section II : La typologie du micro-crédit 32
§ 1. - La conception restrictive du micro-crédit :
le micro-crédit professionnel 33
A. L'origine du micro-crédit professionnel 33
B. Le Fonds de cohésion sociale : l'instrument du
développement du micro-crédit
professionnel 37
§ 2. - L'innovation du micro-cédit social 39
A. Le Fonds de cohésion sociale : une démarche
novatrice du micro-crédit social--
40
1. L'origine du micro-crédit social 40
2. Les conditions de l'octroi du micro-crédit social
43
B. L'incidence sur la définition du micro-crédit
46
1. La diversité de la définition du
micro-crédit crédit 48
2. La définition du micro-crédit proposée
50
Chapitre II : Les impacts du micro-crédit
53
Section I : Les impacts socio-économique et financier du
micro-crédit 53
§ 1. - Les impacts économiques et financiers 54
A. L'impact financier du micro-crédit 54
B. L'impact économique du micro-crédit 55
1. La création d'emplois 55
2. L'impact sur les revenus 58
§ 2. - Les impacts sociaux du micro-crédit 62
Section II : Le micro-crédit et le surendettement des
particuliers 63
Seconde Partie :
LA REGLEMENTATION DU
MICRO-CREDIT
Chapitre I : La réglementation des taux
d'intérêt du micro-crédit 70
Section I :
La libéralisation ou la répression des taux d'usure du
micro-crédit 71
§ 1. - Les impacts du plafonnement des taux d'usure 72
A. La restriction de l'accès au micro-crédit
72
B. L'absence de transparence 74
§ 2. - Plaidoyer pour la libéralisation des taux
d'usure du micro-crédit 76
Section II : La politique législative des taux
d'intérêt 81
§ 1. - L'inapplicabilité du Prakas du 16 mars 1995
au micro-crédit accordé par les IMF -82
§ 2. - L'influence du micro-crédit sur le droit
français en matière de taux d'intérêt 85
A. Le cas du micro-crédit professionnel 86
B. Le cas du micro-crédit social 89
Chapitre II : La réglementation des
opérateurs du micro-crédit 92
Section I : Le
cadre institutionnel et réglementaire des opérateurs du micro-
crédit 94
§ 1. - Le statut juridique des opérateurs du
micro-crédit 95
A. Le statut juridique des opérateurs du
micro-crédit en droit cambodgien ---- 96
B. Le statut juridique des opérateurs du
micro-crédit en droit français 101
§ 2. - La réglementation prudentielle des
opérateurs du micro-crédit 105
A. Le champ d'application de la réglementation
prudentielle 105
1. Le cas des opérateurs du micro-crédit
opérant à la fois les activités de crédit et
d'épargne 106
2. Le cas des opérateurs du micro-crédit
offrant uniquement les produits du micro-crédit 108
B. Le contenu des règles prudentielles adaptées aux
opérateurs du micro-crédit---- 110
1. Les remarques préliminaires 111
2. L'adaptation des règles prudentielles aux
opérateurs du micro-crédit 113
Section II : La réglementation favorisant le partenariat
Banques-Organimses du
micro-crédit 118
Conclusion 124
Annexe 126
Bibliographies 140
Indexe alphabétique 148
Table des matières 153
| 
