Partie I :
La notion de micro-crédit
16. - Une nouvelle conception de distribution du
crédit. Le micro-crédit est une notion purement
économique. Il faut remarquer qu'aucune définition exacte du
micro-crédit n'a été donnée. En plus, il n'a pas
acquis une reconnaissance juridique. En accord avec le sens étymologique
du mot, le crédit vient de credere, croire. Il se fonde sur la
confiance dans les capacités des emprunteurs de créer de la
richesse. Mais faire acte de confiance dans l'homme et d'espoir dans l'avenir
est difficile lorsqu'on a pris l'habitude de lier les décisions de
prêt aux résultats comptables et aux garanties. Les banquiers, qui
passent leur temps à prévoir les tendances du marché,
à déplacer des millions d'euros et à inventer de nouveaux
produits, ne manquent pas d'imagination quant au micro-crédit. Mais en
raison de leur habitude d'octroi du crédit, spéculer sur la
réussite future d'un petit marchand ambulant dépasse leur
capacité. Face à la carence du marché, une nouvelle
conception - le micro-crédit - a été créée
afin de prouver que ces populations ne sont pas trop risquées si on peut
adapter des méthodes d'octroi de crédit. Les méthodes
d'octroi du micro-crédit privilégient les critères humains
qui se ratt achent moins à l'aspect patrimonial de l'emprunteur. Le
développent du micro-crédit est très rapide aussi bien en
France qu'au Cambodge. Une nouvelle31 typologie du
micro-crédit - celle du micro-crédit social ou du
micro-crédit à la consommation contrairement à la
conception classique du micro-crédit professionnel - a été
inventée en France. C'est une avancée rapide, mais incontestable
dans le contexte actuel du pays. Ce développement rapide du
micro-crédit n'est qu'un reflet des
études sur les impacts du micro-crédit
(Chapitre II). Les études sur ces impacts sont tout
aussi importantes, dans la mesure où ils permettent de comprendre le
rôle joué par le micro-crédit dans la société
contemporaine, que les études sur la typologie du micro-crédit
(Chapitre I)
31 . Toutefois, on peut se demander s'il s'agit vraiment d'une
nouvelle typologie si on remonte un petit peu à l'histoire du
Crédit municipal. Certains affirment que le crédit accordé
par le Crédit municipal de Paris selon ses méthodes
traditionnelles est celui que l'on appelle aujourd'hui le micro-crédit
social. Cette démonstration est vraie. V. infra, n° 50.
Chapitre I : La typologie du micro-crédit
17. - Le micro-crédit, notion qui n'est
pas reconnue juridiquement. Bien que le microcrédit ne
soit pas dans le langage juridique et n'ait pas explicitement gagné le
terrain juridique, à la lecture des dispositions légales, on peut
en déduire que la loi laisse une place au micro-crédit. Ce n'est
qu'à partir de l'analyse des caractéristiques du
micro-crédit qu'on peut logiquement dire que certaines dispositions du
droit français sont consacrées au micro-crédit. Ce sont
notamment les articles L. 511-6 in fine du Code monétaire et
financier et 80-III de la loi du 18 janvier 2005. Ce dernier article constitue
une innovation
majeure. Il s'agit de la création d'une nouvelle
typologie (Section II) du micro-crédit que ne
connaissaient pas les pays du Sud. Il faut rappeler que le micro-cédit a
été inventé en vue de permettre aux personnes exclues du
financement classique d'avoir accès au crédit tout en sachant que
le recours au financement informel leur est très désavantageux
puisqu'elles doivent payer des taux usuriers très élevés.
Malgré sa création, la place du secteur informel demeure
très grande. Le micro-crédit ne peut pas l'éliminer
totalement. C'est la raison pour laquelle le micro-crédit, plus
largement la micro-finance, ne peut qu'être un secteur
intermédiaire entre le secteur financier formel et le secteur
informel.
Toutes les caractéristiques (Section I)
du microcrédit reprennent donc une grande partie des
caractéristiques du financement formel, et celles du financement
informel.
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