Les musées en droit tunisien

• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction :
  
• premiere partie :
  
• 
  
• identification
  
• des
  
• 
  
• musees tunisiens
  
  • chapitre i :
    
  • 
    
  • LES CATEGORIES DES MUSEES
    
    • section : 1 
      
    • les categories de musées suivant leur critere de rattachement :
      
    • Paragraphe1 :
      
    • 
      
    • LES MUSÉES PUBLICS :
      
    • A- etablissement public : musee de bardo cas unique :
      
    • 2-Les musées de plein air rattachées au musée du Bardo :
      
    • 3- la situation actuelle :
      
    • B- les musées en régie :
      
    • §-2 LES MUSEES PRIVES : UNE EXPERIENCE NOUVELLE :
      
      • A- LE MUSEE PRIVE UNE PARTICIPATION
        
      • AUTORISEE :
        
      • Ce n'est que tardivement que les autorités publiques ont pris conscience de l'importance d'attirer et d'encourager les propriétaires des collections privées, les amateurs d'art et les investisseurs -Tunisiens ou Etrangers -pour intervenir dans le secteur culturel qui n'est plus l'apanage de l'Etat et de ses services publics.
        
    • B- LA SOUMISSION AU CAHIER DES CHARGES :
      
      • Si la notion de musée est liée depuis longtemps et d'une manière indéfectible à celle de collection quelque soit la nature de cette dernière scientifique ,technique ,artistique ,historique ou autre ,dans la mesure ou le musée est  «  l'un des lieux qui donnent la plus haute idée de l'homme », « la gestion privée suppose toujours quelque chose de plus qu'une `collection' ou bien le musée est replacé dans un contexte plus large avec le danger de le voir transformer en une sorte de parc d'attraction ,ou bien ,au minimum ,il doit développer les activités accessoires dont les revenues ne sont pas accessoires ;boutiques, location de salles ,commercialisation d'une ligne de produits ,de cette manière l'accessoire finance le principal »\u9312‡@ Les autorités publiques et plus précisément le Ministère de la culture a prévu en Janvier 2001 par l'arrêté de02 Janvier 2001 l'approbation d'un cahier des charges relatifs aux musées privés. \u9313‡A
        
      • Le dit texte se présente sous forme d'un cahier de six pages comportant 18 articles et répartie sur six chapitres comme suit : les dispositions générales les procédures de l'ouverture du musée, les conditions relatives au personne du conservateur , les conditions tenant à l'établissement et enfin les principes relatifs aux modes de fonctionnement et de suivi de l'établissement. Il est important avant de traiter et d'analyser le dit cahier de souligner quelques remarques : La première tenant à la forme du texte ,de faite que malgré l'encouragement des investisseurs -tunisiens et/ou étrangers- pour l'enrichissement et la conservation des oeuvres et des traditions populaires d'une part ,et de la réanimation du tourisme culturel d'autre part ,le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe ce qui peut -sans le moindre doute- empêcher l'intervention de plusieurs promoteurs (surtout étrangers). La deuxième remarque touche à la situation des établissements muséaux crées avant l'approbation du cahier, ces derniers n'ont pas opté pour la régularisation de leur situation. \u9314‡B 
        
      • La troisième remarque c'est que si on essaye d'appliquer les dispositions du dit cahier sur les musées publics, plusieurs d'entre eux vont disparaître sans aucun doute, soit pour la non conformité de l'établissement, l'absence de registres d'inventaire, la non organisation des collections ou même pour l'absence d'un règlement intérieur ou d'un contrat d'objectifs fixant les plans stratégiques de la dite institution *.
        
    • SECTION 2 :
      
    • LES CATEGORIES DES MUSSES SUIVANT LEUR CRITERE DE RATTACHEMENT
      
    • §1-LES MUSEES SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE
      
    • LA CULTUREL :
      
    • A- LES MUSEES NATIONAUX :
      
    • C -LES MUSEES LOCAUX* :
      
    • §-2 -LES MUSEES SECTORIELS :
      
    • A -LE FONDEMENT JURIDIQUE :
      
    • B -ORGANISATION DES MUSEES SECTORIELS :
      
    • §3- LES MUSSES LOCAUX : SITUATION INCOMPLETE !
      
  • Chapitre II :
    
  • 
    
  • LA FONCTION DES MUSEES: UNE FONCTION DU SERVICE PUBLIC (S .P.)
    
    • Section 1 : La conservation juridiques des oeuvres du patrimoine culturels :
      
    • §1- La protection des oeuvres du patrimoine culturel par le droit International :
      
    • A -La protection des oeuvres du patrimoine culturel en cas de conflit armé :
      
    • B- LA PROTECTION DES OEUVRES DU PATRIMOINE CULTUREL PAR LE PATRIMOINE CULTUREL DE L'HUMANITE :
      
    • §-2 LA PROTECTION DES OEUVRE DU PATRIMOINE CULTURE PAR LE DROIT INTERNE :
      
    • A -LA PROTECTION DES OEUVRES DU PATRIMOINE CULTUREL PAR LE REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE :
      
    • 1- L'IMPRESCRIPTIBILITE DES OEUVRES CULTURELLES :
      
    • 2 - INALIENABILITE DES OEUVRES DU PATRIMOINE CULTUREL :
      
    • 3- INSAISSABILITE DES COLLECTIONS PUBLIQUES :
      
    • B -LA PROTECTION PENALE DES OEUVRES DU PATRIMOINE CULTUREL :
      
    • 2 -la protection des oeuvres du patrimoine culturel contre le vol :
      
    • Section 2 :
      
    • LA CONSERVATION PARA JURIDIQUE :
      
    • §1: La conservation scientifique :
      
    • A -L'INVENTAIRE :
      
• De sa part l'institution muséale tunisienne, cherche a assurer la technologie au service du patrimoine \u9314‡B Ce qui traduit la réalisation de trois CD- ROM intitulés « Trésors des musées Tunisiens » dans les quels les responsables ont optés autre qu'au recensement des sites et mouvements archéologiques et historiques à l'inventaire de quelques manuscrits rares conservés dans les musées Tunisiens \u9315‡C.
  
• L'utilisation de la technologie dans le domaine du patrimoine a permet d'inventorier trois cent sites archéologique comprenant mille monuments classés, cette expérience est en train de s'élargir pour englober les musées.
  
  • B - LA CONSERVATION MATERIELLE DES COLLECTIONS :
    
  • C- LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES
    
  • OEUVRES DU PATRIMOINE CULTUREL :
    
  • D -L'EXPOSITION:
    
  • 1-L'exposition Permanente :
    
  • 2-L'exposition temporaire :
    
  • §2 : LA CONSERVATION TECHNIQUE :
    
  • B- LA SENSIBILISATION  DU PUBLIC:
    
• DEUxIEME PARTIE :
  
• LA
  
• GESTION DES
  
• MUSEES
  
• 1-BEN ACHOUR sana, la gestion du patrimoine culturel
  
• R.T. D. 1994, p.229.
  
• 2- BAILLY (G h), le patrimoine architectural, les pouvoirs locaux et
  
• La politique de conservation intégrée, Paris, les éditions DELTA, p .66.
  
  • CHAPITRE 1 :
    
  • LA GESTION ADMINISTRATIVE DES MUSEES :
    
    • Section 1 : La gestion interne :
      
    • §1 : LA GESTION SCIENTIFIQUE : les
      
    • Personnels :
      
    • A -TEXTES DISPARATES ET SITUATION CRITIQUABLE :
      
    • B -LE CORPS DES CONSERVATEURS :
      
    • \u1672 : LA GESTION ADMINISTRATIVE.
      
    • La gestion administrative des musées tunisiens, autre que ceux appartenant aux personnes privées et qui sont administrés généralement par les propriétaires des collections eux même, se caractérise par l'intervention de deux organismes différents, qui exercent leur fonctions, séparément, dont l'un relève du Ministère chargé du Patrimoine (A) alors que l'autre est à la charge d'un organe plus spécialisé (B)
      
    • A -L'INTERVENTION DU MINISTERE DE LA CULTURE :
      
    • 1-L'EPARPILLEMENT DU SECTEUR MUSEAL ENTRE
      
    • PLUSIEURS SERVICES :
      
    • 2- LA RECONSIDERATION DU SECTEUR MUSEAL :
      
    • B -LA DIVISION DE DEVELOPPEMENT MUSEOGRAPHIQUE : ORGANE DE GESTION :
      
    • §-1 LE CONTROLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LES MUSEES :
      
      • En tant qu' organisation à but non lucratif ,chargée essentiellement de gérer un service public ,l'institution muséale ,publique ou privée, peu importe sa taille et son statut ,est une institution s'intérêt général. Et quelque soit le degré d'autonomie que l'on souhaite donner aux musées, l'Etat doit continuer à jouir de son rôle de protecteur et de garant du service public culturel et ce, n'est possible qu'à travers la technique du contrôle assurée soit par la Direction des Musées (A) soit par L'Institut National du Patrimoine (B)
        
    • A-LES SERVICES DE LA DIRECTION DES MUSEES :
      
    • B -LE SUIVI DE L'INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE :
      
    • §2-Le stratégie commerciale de l'institution muséale :
      
    • A- LA FREQUENTATION DES MUSEES LE PLUS POSSIBLE :
      
    • B -LE MARKETING DANS LE MILIEU MUSEAL :
      
      • Les institutions culturelles et parmi elles les musées doivent s'ouvrir à de nouveaux publics dans l'intérêt de contribuer à l'objectif de la démocratisation de la culture et l'ouverture à des cultures de divertissement et de nouveaux discours museaux.
        
      • Le musée d'aujourd'hui exige une réorganisation de son espace, ses fonctions, ses services et même son public. Cette réorganisation ne se fait pas nécessairement au détriment des missions culturelles, pédagogiques, patrimoniales, politiques et éducatives ; qu'il doit servir, mais par le fait que l'espace et le milieu muséaux ne soient l'apanage des élites ou des classes favorisées.
        
      • En effet «  ...auparavant, la priorité allait aux collections qui ne venaient sur la place publique que sobrement présentées, les dernières décennies ont vu la multimédiatisation gravir le pavis des temples museaux, franchir le tourniquet des expositions, bousculer la tradition des présentations et s'engager sur la voie publique tentant à séduire, de retenir la ferveur de la collectivité tout en conservant en arrière plan une motivation axée sur la nécessité de rentabiliser le capital investit ,
        
      • Du même coup, portée par ce vent de démocratisation, l'institution muséale s'est vue forcée de s'ouvrir à la nécessité de connaître son public, ce lui qui vient, tout autant que celui qui l'ignore toujours... »\u9312‡@
        
      • Ainsi le marketing dans le milieu muséal est la manière qui a prouvé , il y a longtemps, surtout chez les pays développés , qu'elle est la meilleure pour mieux servir les visiteurs \u9313‡A De ce qui précède on peut déduire que le marketing ne doit en aucun cas être considérer comme étant une fonction à part entière \u9314‡B pour mettre en péril la mission culturelle du musée , au contraire le marketing doit permettre de renforcer les missions des musées .
        
  • CHAPITRE II:
    
  • LA GESTION FINANCIERE
    
    • SECTION 1:
      
    • LE BUDGET DU MUSEE
      
    • B -PARTENARIATS ET MECENAT :
      
    • C- LE FINANCEMENT DES MUSEES PRIVES :
      
    • SECTION 2 :
      
    • LES DROITS D'ENTREES : PRIX DENTREE
      
    • OÙ MESURE DE DEMOCRATISATION CULTURELLE ?
      
      • La question des « Droits d'entrée » reste l'une des plus délicates et importantes pour les gestionnaires de musée, car `elle touche trois points fondamentaux de la gestion de l'institution muséale à savoir, la fréquentation, le financement mais également le problème éthique de la mission du musée en matière de démocratisation culturelle \u9312‡@
        
      • De ce fait, on souligne que « le prix d'entrée » a fait depuis toujours, l'objet de plusieurs contestations, parce que certains gestionnaires pensent que la notion de « prix » oblige l'institution muséale à être plus attentive aux besoins ,appréciations et attentes de ses visiteurs ,qui n'hésitent pas à évaluer et à se multiplier en fonction du temps et des circonstances .
        
      • Toutefois, certains autres muséologues et amateurs d'arts trouvent que le « prix d'entrée » dresse une barrière et une limite à l'accessibilité et fait par la même un échec à la volonté suprême de la démocratisation culturelle.
        
      • Pour l'expérience tunisienne, la notion de « prix » d'entrée s'est établie avec le décret beylical du12 Avril1907 \u9313‡A relatif à l'établissement d'un droit d'entrée au musée de Bardo .Aux termes du premier article du dit décret « il est établit un droit d'entrée au musée Alaouit du Bardo...et le produit de ce droit sera perçu au profit du musée, établissement doté de la personnalité civile... »
        
      • Quant aux autres institutions de genre crées essentiellement au lendemain de l'indépendance, les droits d'entrée sont fixés par des arrêtes.
        
      • 
        
      • 
        
      • D'une manière générale, la fixation d'un droit d'entrée se confond avec l'idée du contre partie (A) dans le temps que la raison majeure de la création des musées, surtout d'origine publique, c'est la démocratisation culturelle (B)
        
      • Que le produit des droit d'entrée participe ou non au financement des activités muséographique, le musée est obligé d'accroître ses ressources financières (C)
        
    • A - DROIT D'ENTREE OU PRIX D'ENTREE ?
      
• CONCLUSION GENERALE