Chapitre II :
LA FONCTION DES MUSEES: UNE FONCTION DU
SERVICE PUBLIC (S .P.)
"L'appartenance des
musées au S. P fait partie même des principes essentiels non
soumis à la discutions " \u9312‡@
Le S. P est une des notions sur les quelles la doctrine, en
droit administratif le plus écrit \u9313‡A
Dans la mesure ou la notion de service public est
"le fondement et la limite du pouvoir gouvernemental ... de
personnalité collective, je n'en ai trouvé nulle part, de
puissance, de souveraineté, je n'en ai trouvé d'avantages
" \u9314‡B.
Une fois affirmant que la seule
finalité de l'Etat est d'assurer des services publics
\u9315‡C fait du service public une notion
"bien vague" et ne permet point d'indiquer ni de
préciser quels sont les services publics
Ainsi, l'idée de service
public culturel a fait l'objet de grands débats, de fait que la
jurisprudence a refusé, à l'époque, l'idée
même qu'il peut exister un S. P culturel .En déclarant que cette
qualification (S. P) ne peut être accordée a des activités
susceptibles "d'exalter l'imagination, d'habituer les esprit
à une vie facile et fictive, au grand détriment de la vie
sérieuse et d'exciter les passions de
l'amour.»\u9316‡D Alors la culture est
devenue tardivement un des "champs classiques du service public".
\u9317‡E
Le rattachement entre le
musée et l'idée de service public n'est plus quelque chose de
nouveau ; dans la mesure ou l'activité d'une personne publique qui
consiste essentiellement à conserver, restaurer, exposer et diffuser
pour l'éducation, la délectation et le plaisir du public, des
collections des objets et de biens qui présentent un
intérêt artistique, historique, scientifique et voire même
technique est susceptible d'être qualifiée de service public.
1- SALLOI (J), Actes des troisièmes rencontres
nationales des musées, 91, D.M.F, 92, p.20.
2-Voir sur ce thème, l'identification de S P dans
la jurisprudence Administratif Mélanges
Bourdeau, 1977, p.789. R. CHAPUS, le SP et la
puissance publiques, Revue de Droit Public1968, P.235.
3- traité de droit constitutionnel, 3e
ed .1928, T.II, p.59.
4-DELVOLVE. (p), « service public et
libertés publiques », in Revue Française du Droit.
Administratif 1ère année, janvier Février.
, 1985, p.2.
5-C.E. arrêt Astruc du 7 avril, 1916, A.J.D.A
.20-09-2000, p.1.
6-FATOME (E), les musées et l'idée de
service public, Ouv. .coll. Droit au musé Droit de musées,
op.cit., p.18.
Le fait d'affirmer que les
musées constituent de façon générale des services
publics , chargés essentiellement de conserver les collections des
oeuvres culturelles qu' ils abritent implique que le droit leur accorde des
privilèges , des outils et des instruments qui leur permettent la
conservation Juridique de leur collections . (Section 1) .Or
cette conservation n'est pas suffisante, si elle n'est pas renforcée
par des mesures et des techniques para_ juridique visant le même
intérêt (section2).
Section 1 : La conservation juridiques des oeuvres du
patrimoine culturels :
Les musées sont des
institutions culturelles ... dont l'objet principal est de conserver ,
d'exposer et de mettre en valeur ... des collections permanentes et
inventoriées, de biens mobiliers ou immobiliers , matériel ou
immatériel présentant un intérêt historique ,
artistique , scientifique ou technique
\u9312‡@ S'agissant du
« foyer » pour les collections permanentes , l'institution
muséale ne peut accomplir ces missions principales qu'à travers
ses collections permanentes , qu'elles soient exposées ou
stockées dans les réserves .Ces dernières exigent des
mesures et instruments de protection beaucoup plus renforcés à
l'échelle nationale (S2) ou même internationale
(S1).
1-article 1 du projet de loi relatif aux musées de
France déposé au Sénat en 1993.
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