§1- La protection des oeuvres du patrimoine
culturel par le droit International :
Parce que la
première obligation de toute institution muséale est de conserver
le patrimoine en bon état pour le transmettre aux
générations futures, le droit international assure pour les
oeuvres d'art une véritable protection en cas de conflit armée
(A), en cas de péril (B) pour lutter
contre le trafic illicite (C).
A -La protection des oeuvres du patrimoine culturel
en cas de conflit armé :
« La guerre est
l'ennemi de l'humanité, elle est aussi l'ennemie de ce que ce dernier a
pu produire de meilleur ; l'art, les monuments, tout son patrimoine
culturel et esthétique »\u9312‡@
Les guerres ont toujours étaient à l'origine de la disparition
des biens et des oeuvres du patrimoine dont la valeur est inestimable. Une
fois découverts, les biens archéologiques, les oeuvres
artistiques et les objets culturels vont être protégés et
conservés dans les musées et les institutions assimilées,
chargées de leur sauvegarde, leur enrichissement et leur exposition aux
prés du public.
La conservation des
« trésors nationaux »
contre les vols, les incendies,les conflits armés et le pillage est
fortement nécessaire et portée à la charge des
musées , mais la protection entre les murs d'un établissement
parfaitement adéquat n'est plus suffisante en cas de la guerre qui
« peut créer une rupture dans la transmission du
savoir entre les générations ,ce savoir qui englobe la
mémoire historique ,culturelle ,technologique ,la connaissance en
général et même la
langue ».\u9313‡A
1-TOMAN(J),la protection des biens culturels en cas de
conflits armé, Ed°UNESCO,Paris,1994,P.5.
2-ACO Samuel, protection du patrimoine en temps de
conflits armé, in Ouv. Coll.quels musées pour l'Afrique,
patrimoine en devenir I.C.O.M., 1991, op.cit.p.171.
Le patrimoine culturel qu'il soit biens
meubles ou immeubles y compris les monuments d'architecture, d'art ou
d'histoire, les sites archéologiques, les manuscrits et tout objets
d'intérêt artistique, historique ou scientifique qui peuvent
être un témoignage des réalisations de l'humanité et
servent comme source de connaissance, mérite d'être conserver et
transmis aux générations futures. Ce patrimoine subit de
jour en jour des menaces et des attaques. Aucun pays n'est
épargné de ces fléaux .Ainsi, depuis le Congrès de
Vienne (1815) la pratique des Etats s'est orientée vers l'interdiction
de s'emparer des biens culturels mobiliers appartenant à l'ennemi.
C'est à partir de cette date que s'est épanoui le principe de la
restitution des biens culturels, dans, pratiquement, toutes les traités
de paix \u9312‡@, mais la véritable
protection et conservation des oeuvres du patrimoine culturel émane
réellement de la convention da la Haie du 14Mai 1954
\u9313‡A pour la protection des biens
culturels en temps de guerre. \u9314‡B
Cette convention a
été adaptée à la suite des destructions massives
infligées au patrimoine culturel au cours de la seconde Guerre Mondiale
Elle assure une protection des meubles archéologiques avec une
protection spéciale à certains biens en garantissant leur
immunité (article 9) En outre, la dite convention a
prévue des refuges destinés à abriter les oeuvre
culturelles en cas de conflit armé. (Article 8§1)
Cet instrument juridique
assure une protection générale pour les biens meubles et
immeubles à coté d'une autre protection spéciale
prévue par l'article 12 de la convention.
1-BOUCETTA (A), Op.cit.p.319.
2-RATIFI2E PAR LA TUNISIE par la loi N°80-69 du
10-11-1980 J.O.R.T N°67 du 14Nov.1980.
3-BOUHADIBA (L), la protection juridique du patrimoine
archéologique mobilier, mémoire de D.E.A., F.S.J.P.ST.1998-1999,
p.51.
Les biens déposés et
réservés dans les musées, quant à eux ,ils
bénéficient d'une grande protection par rapport à ceux
qui sont encore « enfouis », et
sont généralement beaucoup plus attaqués par les
bombardements. Ainsi , en vue d'aboutir à une réglementation
universelle concernant la protection des oeuvres du patrimoine culturel en
état de guerre ,un projet de conservation mondiale fut élaborer
par l'office international des musées et soumis en 1938 au conseil et
à l'assemblée générale de la société
des Nations.
.
Le texte de La haie, assure une
protection, non seulement pour les musées, les grandes
bibliothèques et les archives qui représentent des
« dépôts » de la mémoire collective,
voire même de l'identité culturelle, mais plutôt pour tout
objet culturel. La dite protection est générale d'une part et
plus particulière dans d'autres cas.
Pour le régime
général, il y a trois principes généraux qui se
dégagent : localiser les lieux protégés, quitte
à transporter les biens culturels mobiliers dans des refuges, enlever
tout intérêt militaire aux lieux à protéger, prendre
dés le retour à la paix, les mesures de sauvegarde
nécessaires.
L'engagement des Etats parties pour la
sauvegarde en temps de paix, concerne les biens situés sur leur propre
territoire pour cela il faut avant la menace d'un conflit
armé prendre les mesures appropriées.
Les Etats parties sont tenus de respecter l'oeuvre d'art et
les biens culturels à la fois pendant les temps de guerre comme pendant
les temps de paix.
En plus, aux termes de la dite convention, il est strictement
interdit tout acte de vol, de pillage et de vandalisme, Ainsi, il est
imposé aux Etats parties de ne pas réquisitionner les biens
culturels
.
D'un autre coté, les Etats parties
s'engagent à soutenir les efforts des autorités nationales
d'assurer la sauvegarde, la conservation et la protection des biens culturels.
La dite conservation est applicable en cas de guerre déclarée ou
de toute autre conflit armé entre les Etats qui y font partie ,tel que
le cas de guerre civile.
Quant au régime spécial de
protection, il ne s'applique qu'à un nombre très restreint de
refuges servant à abriter les oeuvres du patrimoine qui sont
« de très haute
importance ».
Cette protection s'obtient par l'inscription dans un registre
international des biens culturels sous protection spéciale, ainsi une
immunité est assurée pour les biens bénéficiant du
régime spéciale.
L'action de la protection
spéciale est conditionnée, mais aussi une procédure
d'inscription est exigée pour tout état voulant
bénéficier du dit régime. Ainsi, le texte de Lahaye,
quoiqu'il présente une des plus anciennes conventions de l'UNESCO est
encore ignorer par plusieurs pays.
En effet « vu
l'immensité des conséquences » de tout
conflit armé « non seulement sur le patrimoine
culturel, mais aussi pour la structure même de la société
qui les produit et pour l'identité et la spécificité
culturelle et spéciale »,
\u9312‡@ il est indispensable de compléter la
dite convention par des mesures beaucoup plus ` fructueuses ' sur le
plan pratique.
Avec la convention, il a
été adapté un protocole qui interdit l'exportation des
biens culturels d'un territoire occupé et exige le retour de ces biens
dans le territoire de l'Etat d'où ils ont été
exportés.
Ce protocole interdit également que les biens
culturels, soient retenus au titre de dommage de guerre .Le 3 Janvier 2002, 102
Etats font partis à la convention, dont 83 d'entre eux au protocole.
Chaque fois qu'il reçoit des
informations sur l'imminence d'un conflit ou sur la destruction des biens
culturels durant les hostilités, le Secrétariat de l'UNESCO entre
immédiatement en contact avec les parties en conflit et fournit des
assistances généralement techniques pour la partie
endommagée. L'UNESCO en ce domaine, est assisté par plusieurs
organisations mondiales à savoir l'ONU, les organisation
intergouvernementales et non gouvernementales, tel que le conseil de l'Europe,
le Centre International des Etudes pour la conservation et la restauration des
biens culturels (ICCROM), la Croix Rouge, le Conseil International des
Musées (ICOM) et le Conseil International des monuments historiques et
sites.
Tel était le cas durant la
guerre en Irak en 2003.Ainsi et dans l'intérêt d'empêcher
la vente des objets volés, il a été formée sous
l'auspice de l'UNESCO et en collaboration avec certains archéologues et
historiens irakiens, une mission d'expertise.
Il ne s'agit pas pour l'UNESCO de la
première fois qu'elle met en place une mission d'expertise pour
l'Irak : En 1998, le musée de Bagdad et le centre des manuscrits
ont été soutenu par une assistance spéciale de
l'UNESCO...et une assistance surtout technique pour la restauration de
certains manuscrits.\u9313‡A Ce qui nous
pousse à se demander pour quoi l'UNESCO et les organisations
internationales spécialisées n'interviennent pas d'une
manière préventive, vu la spécificité du patrimoine
culturel et naturel qu'on ne peut plus reproduire une fois qu'il
disparaissait ?
1-Açoi, Protection du patrimoine en temps de
conflit armé, Op.Cit.p.170.
2-le figaro 17-04-2003.
Tel est le cas dernièrement pour
la destruction massive des archives, des antiquités, les
bibliothèques publiques et universitaires, des musées .., bref
toutes les infrastructures culturelles Irakiennes qui ont été
abusivement attaquées durant la dernière guerre. Pour quoi les
dits protecteurs mondiaux n'interviennent pas avant qu'il ne soit trop
tard ?
Dés la fin des années 80 et
au début des années 1990, un deuxième protocole de la
dite convention de la HAIE a eu lieu, ce qui participe à la mise en
oeuvre de la convention.
En effet un processus de réexamen
d la convention a commencé dés 1991 dans l'intérêt
d'élaborer un nouvel accord qui tiendrait compte de
l'expérience des récents conflits ainsi que du de
développement du droit International humanitaire et du droit de
protection des biens culturels depuis 1954. Le deuxième protocole a
été adopté lors de la conférence diplomatique
qui s'est déroulée à la HAIE en mars 1999.
\u9312‡@ Ce protocole n'est pas encore
entré en vigueur, mais dix- Etats ont disposés leurs
instruments de ratification ou d'adhésion
\u9313‡A
La protection du patrimoine culturel n'est
plus une préoccupation secondaire ou un affaire accessoire. Il est
d'ailleurs urgent aujourd'hui pour tout Etat de trouver les méthodes et
les solutions nécessaires pour mieux protéger les oeuvres du
patrimoine culturel parce que `ces références', Ayant une valeur
muséographique par leur ancienneté ou par leur originalité
une foi perdus, disparu, ne peuvent être jamais recrées .Ce qui
demande un outillage juridique et des mesures de protection beaucoup plus
préventives.
1-Document Internet site web. UNESCO secteur de la
culture .ong.
Consulté le 10-02-2004.
2-Op.cit.
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