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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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A - DROIT D'ENTREE OU PRIX D'ENTREE ?

Le Produit des Droits d'entrée est perçu au profit du musée \u9312‡@, qui exploite les revenus pour le financement de ses activités diverses, ce qui nous pousse à demander si c'est le même cas pour tous les musées publics ou privés ?

Les musées tunisiens, comme ceux français relèvent en grande partie du secteur public qui affirme que, comme le droit à la santé et le droit à l'éducation, le droit à la culture est une mission à satisfaire essentiellement par l'autorité publique. C'est dans cette optique que les musées, dont l'origine est publique, n'envisagent pas l'objectif de rentabilité financière comme une priorité.

Mais la situation est différente pour les musées d'origine privée, là ou le prix d'accès et les coûts de fréquentation sont les plus cherchés et les plus visés de la part des investisseurs et des `commerçants.'

Dans les établissements muséaux tunisiens ,le droit d'entrée n'est plus considéré comme étant un facteur de rentabilité financière mais, plutôt un facteur de rentabilité sociale permettant de rendre les établissements muséaux des lieux de rencontre et des espaces ouverts et accécssibles au plus grand nombre des visiteurs surtout tunisiens.

1-article 1du décret du 17-04-1907 susvisé.

A fin d'atteindre cet objectif, les responsables sont tenus d'intégrer le musée dans son environnement politique et urbain, soit à travers les actions spécifiques et les moyens modernes de communication tel que la publicité, les affiches,les guides et surtout les médias qui présentent ,actuellement,des supports indispensables et essentiels pour toucher un public élargi (plusieurs émissions sont réalisées dans l'intérêt de rendre le patrimoine, les oeuvres ,les sites et les monuments d'intérêt historique ,artistiques et culturels plus proches de toutes les sphères du public :élèves, jeunes, étudiants, adultes et handicapés )\u9312‡@

Soit à travers l'organisation de grandes manifestations culturelles tels que : le mois du patrimoine, les jours mondiaux des musées, des monuments et des sites culturels.

De même, et ce qui est le plus important, par l'organisation de la vie du musée ; qui doit être ouvert six jours sur sept (comme il est le cas pour, presque, toutes les institutions muséales tunisiens) et à travers la fixation d'un prix d'entrée qui soit à la portée de toutes les catégories de la population et qui ne sert qu'à valoriser le service muséal aux yeux de ses utilisateurs.

Ainsi, le prix d'entrée ne peut être considéré comme une véritable déterminante de la fréquentation du fait que plusieurs musées dont les tarifs sont parmi les plus élevés affichent des taux de fréquentation très importantes. D'ailleurs le Musée National de Bardo a accueilli plus que 600.000visiteurs, pendant l'année 2003, le musée archéologique de Sousse 60.000 et 20.000 pour le musée traditionnel et populaire de Djerba. \u9313‡A Cependant, pour plusieurs autres dont les tarifs sont moins élevées et trop basses, les taux de fréquentation demeurent beaucoup plus faibles même, pendant les grandes manifestations culturelles, telles que, Dar Ben Abdallah, \u9314‡B et Le musée de la poste....

A la lumière de ce que nous venons d'exposer, on peut déduire que le musée n'est plus un simple « geste architectural qui marque la ville. \u9315‡C» mais plutôt c'est un `projet scientifique' comme l'explique Jean Pierre Cusin, le Directeur de l'Inspection Générale des Musées de France. \u9316‡D

1-Citons l'exemple de l'émission à caractère culturel, intitulée `connais ton pays'.

2-le renouveau du15-05-2003.

3-à savoir la journée mondiale des monuments et des sites archéologique, le moins du patrimoine, la journée mondiale des musées, le 1er dimanche de chaque mois, les jours fériés ...

4- le Monde mardi 2-02-1993, p.16.par SINTES Claude.

5-le monde 02-02-1993, p.16.

Aujourd'hui, les musées tunisiens sont obligés , pour répondre aux attentes des visiteurs ;tunisiens et étrangers ,jeunes et âgés, de dresser de véritables stratégies et de réviser leur système de fonctionnement dans l'intérêt de mieux adapter au nouveau contexte,afin de rapprocher les publics éloignés et ceux qui ont des difficultés à se déplacer- tels que les adultes dans les quartiers défavorisés, jeunes isolés dans les montagnes et les personnes du troisième age -de la vie culturelle et des centres urbains. Pour cela, l'institution nécessite de mieux diversifier ses services annexes sans autant s'éloigner de sa principale mission éthique de démocratisation culturelle.

B- LA DEMOCRATISATION CULTURELLE :

La fixation d'un prix d'entrée , d'une manière ou d'une autre,est largement liée à la mission du service public assignée aux institutions muséales, surtout celles dont l'origine est publique qui veut que celles ci soient accessibles à tous .Or ,le service public muséal et culturel nécessitent d'être analyser au regard de ce qu'on appelle le droit à la culture ;La culture ,en tant que composante essentielle de toutes les activités humaines et de tous les droits de l'homme \u9312‡@ , s'est largement diversifiée et enrichie en fonction du temps .\u9313‡A

Malgré le silence de la constitution tunisienne en ce qui concerne le droit à la culture, que plusieurs autres législations ont reconnu directement \u9314‡B, Les autorités publiques et politiques n'hésitent pas, il y a quelques années, à renforcer les capacités (matérielles et financières) dans l'objectif que la culture soit l'occupation de tous et offerte à tous. , vu que sur le plan pratique il n'est plus aisé de séparer le culturel de l'éducatif, du social et même du commercial \u9315‡C De sa part, le service muséal, comme tout autre service culturel, vise depuis toujours à être ouvert, gratuit, compréhensible et accessible \u9316‡D à tous, par ce que "les grandes oeuvres d'art ne sont grandes que par ce qu'elles sont accessibles et compréhensibles à tous."\u9317‡E Or, la fixation d'un prix d'entrée \u9318‡F fait- elle du droit à la culture un droit prépayé? Ou un critère de choix de ceux qui puissent être acceptés et bénéficiés du dit droit?

1-MEYR-BISH Patrice, les droits culturels, projet de déclaration, ed UNESCO, Paris, collection Interdisciplinaire, VOL 25, p.3.

2-on parle récemment des industries culturelles

3-l'exemple du droit français.

4l'institution muséale moderne est le meilleur exemple. Elle marque l'intervention de plusieurs acteurs: A.M.V.P.P.C .L'office National du tourisme, l'I.N.P...

5-voir annexe concernant les droits d'entrée : l'augmentation au niveau du prix d'entrée ne dépasse pas 3 dinars (pour les musées relevant de la première catégorie) entre la période de 86 à 2000. C.à.d.: un moyen d'augmentation de moins de trois cents mil limes pour l'année.

6-TOLSTI Léon, in qu'est ce que l'art ? , p.89.

7-dans sa conception économique.

Il est incontestable que la considération du prix d'entrée comme étant une contre partie du service muséal peut endommager, sans doute, la mission essentielle et éthique de l'institution \u9312‡@ étant donné qu'elle traite les activités culturelles menées au sein de l'établissement comme étant des services "vendus".

Le droit d'entré, à lui seul, ne fait pas de véritables problèmes ,mais la fixation du dit droit nous pousse (plusieurs visiteurs)\u9313‡A à penser qu'il demeure une limite et une barrière à l'accessibilité ,puisque la consultation des arrêtés portant à la fixation des droits d'entrée pour les musées tunisiens permet de constater qu'il est mis en place des tarifs réduites \u9314‡B outre la gratuité du service muséal pour certaines catégories de visiteurs énumérées à titre limitatif dans l'article 5 de l'arrête des Ministères des Finances et de la Culture du 8 Avril 1996 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques ;à savoir ,les élèves * ,les étudiants* ,les enfants âgés de moins de six ans accompagnant des visiteurs ayant acquitté les droits d'entrée ,les personnes handicapées ,les journalistes présentant une carte de journaliste professionnelle délivrée par les autorités compétentes ,les membres du corps enseignant sur présentation d'une carte professionnelle ,les militaires et les agents de l'ordre en uniforme ,les associations sportives ou de jeunesse sur demande écrite adressée à l'Agence et les personnes titulaires des cartes ICOM et ICOMOS.

Il serait possible, donc, de déduire que les musées relevant du secteur public se trouvent confrontés à deux objectifs : d'une part la volonté d'accroître au plus large possible la fréquentation, ce qui peut rendre directement ou indirectement la culture plus accessible, en privilégiant la gratuité et les tarifs réduits.

D'autre part, la volonté des gestionnaires peut contribuer à la démunissions voire même l'échec du service muséal.

La politique de gratuite et du faible prix d'entrée, peut engendrer plusieurs problèmes de dévalorisation, platitude, dégradation et banalité du service muséal en plus de l'insuffisance des revenus et du produits des droits d'entrée pour le financement des services muséographiques, Portant on ne peut pas nier que la gratuité est le facteur d'égalité d'accès par excellence.

1-Nous soulignons.

2-en fonction de la diversité au niveau des catégories et dont le seul critère de

Classification est ce lui du "prix d'entrée".

3-adaptée dans la plupart des musées surtout régionaux et locaux (relevant de la

Troisième et la quatrième catégorie .exemple : Musée Dar ben Abdallah Musée Enfidha :1 100 Musée Lamta : 1100, ,Mahdia , Zarzis ,Gabes...(1100millimes.)

*- muni de leurs cartes scolaires.

*- muni de leurs cartes d'étudiantes.

Certains auteurs soulignent d'autres points de vue qui se rattachent essentiellement au financement du musée .Citons le cas de Yves Tinard qui souligne qu'une politique systématique de faibles prix d'entrée \u9312‡@ ne pouvait qu'alourdir le déficit financier des institutions muséales , dans la mesure où un bon nombre de ces établissements ne disposent pas de budget propre - comme il est le cas pour la plupart des musées tunisiens - les responsables ne se sentent pas vraiment concernés par les résultats financières de tarifs très faibles .

De sa part, Française Choay suggère de limiter l'accès du public parce qu'il constitue une source de dégradation pour les oeuvres du patrimoine culturel, \u9313‡A Ce qui nous engendre un autre problème : Celui de la dégradation des collections du musée et de la détérioration des collections.

En effet, exposer de  manière permanente et exploiter l'espace du musée, ouvert tous les jours de 8 à 19heures, peut et sans le moindre doute, endommager les oeuvres culturelles et accélérer leur détérioration.

Si la légitimé des prix d'entrée demeure l'une des plus importantes discussions ,Stéphanie Châtelain affirme qu'il est largement permis de penser que la modernisation ,le développement et l'objectif de répondre mieux aux multiples attentes du public justifient en grande partie la modulation des droits d'entrée. \u9314‡B

Qu'ils soient légitimes ou non, les doits d'entrées nécessitent d'être accompagnés et "alimentés" par certaines nouvelles sources de financement qui uniquement à leur existence, la question de fixation des droits d'entrées pourra être légitime.

1-musées et économie, 1992, op.cit.p.236.

2-CHOAY Française," L'Allégorie du patrimoine ", Paris, le seuil ,1992.p.181.

3-CHATELAIN Stéphanie, « Le contrôle de gestion dans les musées», 98, op.cit.p.100 .s.

C- L'AUTOFINANCEMENT :

« Quand il n' y a plus d'agriculture ou d'industrie, il faut faire fructifier son patrimoine. »\u9312‡@

L'institution muséale en tant que organisation a but nom lucratif ,ne vise pas à gérer des opérations commerciales ,bien que celles- ci permettent de faire face au multiples charges dont dispose l'institution et d'assurer une saine gestion financière pour l'entreprise.

Pour les droits d'entrées, ils peuvent servir, en quelques sortes, comme produit et source de financement, mais ils sont largement insuffisants pour affronter les charges de conservation, de restauration, de mise en valeur et d'exposition des oeuvres d'arts.

Le monde des musées est largement délicat et fragile de fait, outre que les charges des activités patrimoniales, le musée souffre de plusieurs problèmes tenant généralement à son infrastructure : locaux modestes, vétustes et dans la plupart des cas inadéquats (ancienne église ou zaouïa...) \u9313‡A en plus de la diminution de la fréquentation - surtout de la part des tunisiens -.

Il est nécessaire de noter que la diminution de la fréquentation ne signifie pas obligatoirement que les musées cessent de remplir leurs fonctions culturelles ni que les autorités publiques n'accordent pas de véritables importances pour la modération et le développement des institutions culturelles privées ou publiques, et parmi eux les musées. Mais plutôt, elle peut résulter de plusieurs facteurs tenant, soit aux conditions climatiques défavorables, soit aux situations politiques graves ou même à des raisons économiques (crise, récession...), sans oublier que le citoyen et le visiteur tunisien sont encore loin de considérer la pratique de visiter et de partager les espaces culturels, les manifestations et parmi eux les musées comme étant une "tradition culturelle".

1-ROUQUETTE Jean Maurice, in le Monde 02-02-0993, p.16.

2-le Renouveau du 15-05-03.

Aujourd'hui, pour toute entreprise espérant d'être beaucoup plus développée et d'accroître son rendement, nécessite un budget suffisant et garanti. De même pour l'établissement muséal ,pour assurer sa pérennité et serve comme une institution de transmission et de création culturelle ,il lui faut la réalisation d'une saine gestion financière qui passe également ,non seulement ,par une augmentation au niveau du nombre des visiteurs ou par une évolution au niveau des prix d'entrée ,mais aussi par la diversité et la multiplication des services ,et les produits périphériques ,rendus et vendus dans l'espace muséal - évidemment en plus des services culturelles -. En effet, la particularité des musées, c'est d'être des temples où les prêtres cherchent à avoir des servants des cultes, il faut donc arriver à faire fonctionner cette harmonie"\u9312‡@

Prévoir pour l'institution muséale, le droit d'opter pour son autofinancement ne peut être ni une obligation pour qu'elle réalise systématiquement des bénéfices ou des gains économiques, ni un alourdissement de ses capacités financières par des pertes systématiques. Néanmoins, le recours à l'autofinancement peut servir comme étant une véritable façon et manière pour faire face à l'insuffisance des sommes et des produits consacrés au financement des activités muséographiques ; subdivisions directement versées par les services responsables de l'Etat ou provenant des droits d'entrée et de photographies.

Ainsi, on constate que la nécessite contraint les établissements muséaux, quelles que soient leur statut et leur taille, à recourir à des activités et des opérations abusivement mercantiles \u9313‡A pour répondre essentiellement et uniquement aux attentes du publics. Tel est le cas pour la plupart des institutions muséales mondiales, publics ou privés, Comme La National Gallery à Londres, La Pinacothèque de Munich, le Musée d'Amsterdam, le fameux Louvre de Paris \u9314‡B et Le Bardo à Tunis (il y a également le Musée de Carthage, le Musée Régional de Sousse ou le Musée d'art et de traditions populaires à Djerba ...).

1-Musées et économie, 1992, op., cit.p.69.

2-la vente des produits divers: bijoux, livres, montres, cassettes... Aujourd'hui, le musée

Tunisien t en besoin de développer ses annexes pour attirer, non seulement le

Visiteur tunisien, mais aussi et également l'étranger, pour ce la, il est tenu d'utilisés

Les moyens les plus développés: la vente à distance, par Internet.

3-Le musée de Louvre possède un espace commercial immense (40000 m2) destiné

Essentiellement à des magasins de luxe et qui propose également dans son grand hall

Sous la pyramide, restaurant, cafétéria, librairie, de même, il dresse des gammes de produits esthétiques (eau de toilette... voir également CHATELAIN Stéphanie.op.cit.p.16.

D'une manière globale ,le musée tunisien ,qu'il soit Local ,Régional ou National, public ou privé , nécessite d'opter pour la création de nouvelles services annexes et périphériques permettant le financement de ses services principales. En plus, il faut y avoir de véritables stratégies de marketing et de diffusion qui peuvent contribuer à qualifier l'offre culturelle.

En définitif, on peut déduire que le musée, pour qu'il dépasse son état d'un simple dépôt et devenir le véritable lieu de rencontre, les responsables du dit musée qu'il soit privé ou public sont tenus d'apprendre à "jouer sur toutes les cordes du management pour augmenter la fréquentation des monuments, donc leur rentabilité ». \u9312‡@

Pour finir ce chapitre, le musée "s'il n'avait pas de problèmes financiers, le marketing demeurerait en dehors du musée".\u9313‡A Ainsi l'évolution du paysage muséographique nécessite-t-elle la réalisation de plusieurs projets de rénovation et de présentation des oeuvres culturelles et pour ce faire, les Finances Publiques ne le permettent pas, malgré les considérables efforts pris de la part des autorités publiques, de couvrir toutes les dépenses de l'institution muséale. Seul le recours à des activités annexes et mercantiles sert à la création de nouvelles sources de financement, sans bien sûre trop s'éloigner du métier principal de l'établissement.

1-L E Monde de 28-04-1993, p.32.

2-Le management N°167, p.210.

CONCLUSION :

Pour satisfaire les attentes du public, le musée nécessite de diversifier ses services et ses relations traditionnelles , de chercher le nouveau, l'inédit et tout ce qui peut attirer le plus, tel que l'ouverture des espaces commerciaux ou la production de certains objets réformés ou même la vente des produits ou des objets spécifiques au musée, tel que eaux de toilette, parapluies ou même des tee-shirt portant le nom ou l'image du dit musée, pour que le visiteur garde un souvenir, outre que le culturel.

Aussi ,et dans le but d'enrichir ses services principaux à savoir l'exposition ,la collecte, les recherches ,les études , les animations et les manifestations culturelles (nationales ou mondiales), le musée est invité à faire appel de plus en plus aux expositions temporaires ,aux conférences et à l'organisation des tables rondes ,là où on peut faire intervenir le musée dans tous les problèmes et toutes les occupations culturelles ,sociales et politiques ,pour dépasser l'ancienne image de l'institution qui limite les fonctions et l'importance de l'établissement à une simple machine pour la conservation et l'exposition .

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon