les categories de musées suivant leur
critere de rattachement :
On note que les
musées, depuis leur création, sont destinés à
protéger et à conserver des oeuvres de patrimoine culturel. Telle
mission relève, généralement, de la compétence et
de la tutelle des personnes du droit public, parce que, seul, l'Etat et ses
établissements sont tenus de la sauvegarde, la conservation
matérielle et de l'enrichissement du patrimoine national
.(paragraphe1). Cependant, le service
culturel et plus précisément le domaine de l'art peut être
ce qui est le cas ,dans plusieurs d'autre pays, un champ
privilégié de l'intervention des personnes du droit
privé , sans la moindre mainmise de l'Etat,ni de ses services .
(Paragraphe 2).
Paragraphe1 :
LES MUSÉES
PUBLICS :
Les statuts des
musées tunisiens différent profondément non seulement en
fonction de l'administration du tutelle mais également selon leur mode
d'organisation ,c'est à dire selon qu'il soit un Etablissement Public
doté de la Personnalité Civile (A)
ou qu'il soit
géré en régie direct
(B)
A- etablissement public : musee de bardo cas
unique :
1 - historique du
musée :
Important instrument
culturel, le musée National* de Bardo joue un
rôle indéniable, installé dans un ancien palais beylical,
le dit musée constitue l'un des plus anciennes institutions
muséales tunisiennes qui remontent à des centaines
d'années . Au lendemain du protectorat, il fut décidé
la création d'un musée à Tunis par un décret
signé le 7 Novembre
1882\u9312‡@.
* DEVIENT NATIONAL APRÉS
L'INDÉPENDANCE.
1- DÉCRET BEYLICAL DU 7NOVEMBRE1882 (26 HIDJE
1299)
Comme le palais du Bardo
était abandonné par la famille beylicale, on a
décidé d'en affecter une partie au futur musée notamment
l'aile réservée aux femmes c'est-à-dire le Harem
\U9312‡@ par le décret du 25 Mars
1885\u9313‡A.
L\u8217inauguration n\u8217a eu lieu que le 7 Mai
1888. Une fois crée, le musée est nommé "
ALAOUI" du nom souverain régnant à
l'époque Ali Bey.
.
Afin d'accomplir les fonctions
pour lesquelles il a été crée , le musée est
régi sous forme d'un établissement public
(E.P.A) par le décret du12 mai 1907 qui décide
dans son article premier que « le musée sis
à Bardo, constitue un établissement public ayant la
personnalité civile » .
L'établissement public,
en tant que mode de gestion choisi de la part de l'administration centrale
pour administrer un ou plusieurs services publics connexes,
représente une personne autonome chargée de remplir un service
public bien déterminé
\u9314‡B
.
Généralement, il
est indispensable pour que toute notion soit "claire précise et
aisément Cessible ; ce qui n'est pas le cas, selon la doctrine,
pour la notion de l'établissement public
\u9315‡C.
En effet,
l'établissement public se caractérise par deux
éléments fondamentaux, à savoir le principe de
spécialité et le principe d'autonomie
\u9316‡D.
En ce qui concerne le premier
principe, tout établissement public, est fait en principe pour la
réalisation d'une activité déterminée celle
d'administrer un service public ou un groupe de services publics.
1-Fanter (M) ; le Bardo, un palais, un
musée, ed°Alif, Tunisie Juin 1989, p .8.
2- Décret beylical du25 Mars 1885 (8 Jhoumada
II 1302).
3- De Soto (J) "Grands services publics", Paris,
Manchester, 1971, p.78.
4-AOUIJ -MRAD Amel, droit des services publics,
centre de recherche et d'études
Administrative, Tunis, 1998,
p.108.etS.
5- Ibid
Mais sur le plan pratique, cette
idée confronte un obstacle du à un établissement public
étendant parfois ses activités en-dehors des limites de ses
spécialisations dans l'intérêt de réaliser des
bénéfices et de gains\u9312‡@,
essentiellement, économiques.
Quant au deuxième
élément « soit la jouissance de la
personnalité
morale »\u9313‡A
conférant une autonomie administrative et financière.
Il est exigé de se glisser dans un cadre outre
que celui de la régie, parce que, seul l'établissement public,
est capable de rendre tout service public géré de la sorte :
favorable à un meilleur rendement et à de meilleures conditions
de travail.
Vu sa spécialité, le
service public muséal nécessite d'être doté d'une
certaine autonomie financière et de la personnalité civile.
Le fait de gérer le
musée Bardo comme étant un établissement
public"doté de la personnalité civile ?
lui permet « d'exercer tous les droits, pré
rogations et actions attachées à ce
titre »
Ainsi, le même jour du décret
précité, il y avait un autre
décret\u9312‡@ établissant un
droit d'entrée au musée dont « le produit
sera perçu au profit du musée »
(article1) ce qui fait que l'autonomie financière de
l'établissement lui permet de bénéficier d'un surplus au
niveau des ressources. Elle lui permettent de couvrir et d'assurer, les
missions ordinaires reconnues au musée à savoir la collecte
et la conservation des oeuvres du patrimoine culturel, la satisfaction des
dépenses de certains services annexes gérés par le
musée et qui consistent aux ateliers de reconstitutions de
mosaïques et d'objets antiques et d'ateliers de rénovation de l'art
indigène.
Une fois organisé sous
forme d'un établissement public autonome, le musée de Bardo
est confié au directeur des Antiquités et des Arts,
administrateur responsable assisté par un conservateur économe
et du personnel administratif nécessaire.
\u9313‡A Il demeure bien sur sous la direction et le
contrôle supérieur du secrétaire général du
Gouvernement Tunisien .Jusqu'à 1919,
\u9314‡B date de la modification de la situation
antérieure : le directeur des Antiquités et des Arts est
devenu liquidateur et ordonnateur des dépensées de
l'établissement après avoir été, aux termes de
l'ancien texte, administrateur qui assure sous sa responsabilité le
fonctionnement de tous les services du musée : préparer et
soumettre au Secrétariat Générale du Gouvernement le
Budget annuel de l'établissement dont il est un simple liquidateur..
1-Ibid.
2-Aouij-Mrad Amel, Op.Cit.p.109.et110.
3-Decret Beylical du12avril 1907(29sfar1325) JORT
N°31 du17-04-1907.
On peut déduire donc que
le nouveau texte accorde au directeur un champ d'intervention beaucoup plus
large puisqu' il n'est plus tenu de prendre l'avis du Secrétariat
Générale en ce qui concerne le Budget Annuel du musée qui
est devenu de sa propre compétences.
En outre, et
comme l'a précisé Stéphanie
Châtelain, « les musées
bénéficiant d'une autonomie décisionnelle sont
également ceux qui jouissent de la plus grande autonomie
financière et dont les gestionnaires ,exerçant des fonctions
à dominante administrative
.... »\u9312‡@
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