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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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B -PARTENARIATS ET MECENAT :

Il est nécessaire de noter que le développement sans précédent \u9314‡B qu'a connu l'institution muséale tunisienne à partir des années quatre vingt ne s'est traduit ni accompagné d'une reforme ou d'un texte d'ensemble qui organise les responsabilités, les fonctions et les privilèges dont bénéficie la dite institution, même les relations qu'elle doit entreprendre avec son environnement.

En Tunisie ,comme ailleurs , l'Etat est le premier et le principal des partenaires privilégiés des institutions muséales ,par la réglementation, les aides financières ,scientifiques et techniques ,les dispositions fiscales ,les plans sectoriels. Il intervient directement et indirectement au niveau de l'élaboration des choix stratégiques des musées et les relations avec ses représentants .C'est le cas lorsqu'il a constitué des réseaux de musées ou lorsqu'il a lancé des expositions itinérantes \u9315‡C.

En France et par voie d'amendements, les députés ont noté que la nomination des partenariats muséaux est possible dans la loi relative aux musées de France, ainsi et selon l'article 8 de la dite loi, les musées de France peuvent établir sous formes de convention des relations de partenariat avec les personnes morales du droit privé à but non lucratif qui se fixent pour objectif de contribuer au soutien et au rayonnement des établissements muséaux de France.\u9316‡D

1-surtout le 10éme plan.

2-la création de 43 bibliothèques nationales ,17 maisons de cultures dont 8 sont des projet présidentiels (le 9éme plan de développement) et la création de 38 nouvelles bibliothèques pour le 10éme plan.

3-également au niveau du nombre des musées.

4-CHATELAIN Stéphanie ; op.cit.p.60.

5-GALAN Pierre, op.cit.p.278.

La survie, le développement et la pérennité de l'établissement muséal et de toutes activités ou services culturels, surtout à l'heure actuelle nécessitent le développement de certaines "stratégies relationnelles" qui apportent à l'institution une plus grande sécurité en lui permettant de nouer des relations sûres et stables avec son environnement et de développer en plus un projet à long terme. \u9312‡@

La spécificité des activités invite les institutions culturelles à développer leurs propres outils dans l'intérêt de dépasser d'une part la lourdeur des règles et des procédures de gestion publiques et d'autre part à créer de nouvelles structures stratégiques avec leur environnement. Ainsi et comme toute autre chose vivante, le musée nécessite de bouger, de communiquer et de chercher de nouvelles relations avec son environnement.

Qu'il soit régional ,national ou local ,le service muséal nécessite d'être partagé ,soit entre l'Etat ou les collectivités locales dans la mesure ou il n'y a pas de véritable vie culturelle que s'il existe ,simultanément ,des services publics culturels à la fois nationaux et locaux \u9313‡A Soit sous formes de réseaux entre les musées publics ou avec les musées privés - association et entreprise dans la mesure ou "la participation à la vie culturelle suppose l'association des différents partenaires sociaux tant aux prises des décisions relatives à la politiques culturelle qu'à la mise en oeuvre et l'évolution des activités"\u9314‡B.

Il est nécessaire d'encourager le recours au mécénat comme étant une des sources de financement qui peut largement aider les musées à surmonter et à faire face à leurs charges financières.

Le musée tunisien est en besoin, outre que la révision et la réorganisation de son espace, ses fonctions et les textes qui l'organisent, de la contribution des personnes du droit privé dans son financement ; qui peut être non seulement des aides financières ou en nature, mais plutôt un soutien moral, une confiance et "une découverte d'un nouveau milieu, d'une autre rationalité"\u9315‡C. Pour la réalisation de pareille ambition une Certaine forme de partenariat nécessite d'être établie aujourd'hui avec la presse, les médias, les associations, particulièrement les associations de sauvegarde des médinas.

1-GALAN Pierre, Op.Cit.p.278.

2-PONTIER Jean Marie,"le service public culturel existe-t-il? , op.cit.p.14.

3-recommendation de l'UNESCO, concernant la participation et la contribution des

Masses populaires à la vie culturelle, UNESCO .Nairobi 76, art.3.

4-RIGAUD Jacques,"Service public culturel et mécénat" in .Ac .Ju. Dr. ad. N°spécial

2002. p.32.

Ainsi, la culture, en tant que principal secteur d'intervention du mécénat d'entreprises surtout dans les pays développés, nécessite, dans les pays dits en voie de développement, dont la Tunisie y fait partie, un véritable soutien de la part du mécénat d'entreprises, des association et surtout de médias, parce que l'Etat tout seul ne peut pas s'occuper de toutes les charges financières nécessaire pour la promotion du dit secteur.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote