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Les musées en droit tunisien

( Télécharger le fichier original )
par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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CHAPITRE II:

LA GESTION FINANCIERE

Parce qu'on ne défend une affaire que si l'on l'aime, mais aussi en donnant, les moyens, à ceux qui en ont la responsabilité de sa défense\u9312‡@, il est nécessaire de parler du financement de cette défense.

.

Dans tous les pays de l'Europe, sans exception, le financement de la culture est assurée par trois sources à savoir, le marché, les fonds publics et le mécénat, alors que pour les pays Africains et Arabes la situation n'est pas la même, de fait que dans la plupart des cas l'Etat est l'unique garant et le seul responsable du financement de toute activité d'intérêt général ou d'utilité publique, dont le meilleur exemple est ce lui de la culture.

Or, dans un environnement mouvant et instable, l'Etat ne pourrait pas tout faire, pour cela il devrait s'associer à des nouveaux partenaires voire même susciter à encourager des organisations d'origine privée pour occuper du service culturel.

Il est nécessaire de noter que le musée Tunisien (public ou privé), dispose d'un budget (section 1) alimenté, généralement, du produit des droits d'entrée (section 2).

1-ROSENBERG Pierre,"Les musées nationaux dans le marché de l'Art"

In. Ouv. Coll. Droit au musée, droit des musées, op.cit.p.59.

SECTION 1:

LE BUDGET DU MUSEE

L'institution muséale tunisienne relève respectivement de la compétence de l'Institut National du Patrimoine et de celle de l'Agence de Mise en Valeur de Promotion du Patrimoine Culturel, s'il est classé public (A), vu que le recours au mécénat ou à tout autre partenariat est encore une procédure ignorée dans les pratiques culturelles et sociales Tunisiennes (B).

Portant la situation n'est plus la même s'il s'agit d'un musée d'origine privé (C.)

A- LE FINANCEMENT DES MUSEES PUBLICS :

Créer un musée veut dire disposer d'un bâtiment adéquat, des services techniques et scientifiques, d'un projet scientifique fondé, évidemment de collections permanentes et issues de manière légale, de ressources humaines formées et suffisantes chargées de la mise en oeuvre des programmes de fonctionnement de l'établissement mais également, et avant tout, de ressources et capacités financières suffisantes pour faire face à toutes les charges dont il dispose.

Ainsi ,le musée fournit de nombreux services pour des destinataires variés: il accueille des visiteurs ,reçoit des chercheurs ,acquiert ,restaure et conserve des objets et des oeuvres ,publie des catalogues ,organise des expositions ,des visites guidées et des programmes pédagogiques et éducatifs et d'une manière générale ,un ensemble de services caractérisés essentiellement par leur aspect qualitatif et multidimensionnel \u9312‡@ .

Comme toute institution de service, l'institution muséale publique nécessite d'être doter outre que la personnalité morale de l'autonomie financière, or le concept "d'autonomie" financière, qui est relativement récent, pour les établissements muséaux Français \u9313‡A, demeure encore ignoré de la part de l'institution et des responsables tunisiens, ce qui rend la situation évidement dramatique.

Le manque d'autonomie budgétaire et financière au niveau de l'institution fait du musée tunisien l'objet de l'intervention de plusieurs acteurs. Ainsi, et comme il souffre de la pluralité d'intervenants et de gestionnaires, le musée, dont l'origine est publique, est géré financièrement par plusieurs parties.

1-PALUS Odile,"Musées publics et musées privés : les objectifs, l'évaluation" .in

Revue Française de Gestion 98, N°117 Janvier/Février .p.43.

2-CHATELAIN Stéphanie, op.cit.p.111.

Pour traiter la question du financement des musées ,il est indispensable toujours de prendre l'exemple de musée National de Bardo ,et c'est également pour deux raisons :d'une part c'est que Le Bardo est l'unique cas qui présente l'existence de certains textes réglementaires tenant à sa création son organisation intérieure \u9312‡@ ,son budget et même ses droits d'entrée ,et malgré l'ancienneté de ces textes ,ils demeurent ,en absence d'une nouvelle reforme juridique ou réglementaire ,la référence en la matière. Et de l'autre part, le musée National de Bardo, comme l'indique son nom, est l'unique qui a la qualité de musée national, qui abrite la plus riche collection du pays qui marque le plus élevé taux de fréquentation (Tunisiens et étrangers) et qui est le plus connu à l'intérieur et à l'extérieur du pays.

D'après le décret Beylical datant du 12 Avril 1907\u9313‡A, le musée Alaouit du Bardo a des ressources ordinaires, des ressources extraordinaires et des ressources spéciales. Les ressources ordinaires proviennent notamment de la subdivision de l'Etat, de la subdivision de la municipalité de Tunis, du produit du droit d'entrée, du produit de la vente es brochures, photographies, estampages...du produit de la vente des objets réformés, des revenus des valeurs provenant de dons et legs et des intérêts et revenus du fonds de réserves organisés par le même décret.

Les recettes extraordinaires comprennent les subdivisions extraordinaires de l'Etat et les prélèvements effectués sur le fond de réserves. Alors que les ressources spéciales ce sont celles qui ont une affectation spéciale et ne peuvent servir à payer des dépenses autres que celles pour les quelles elles ont été réalisées et ne peuvent alimenter le budget ordinaire ou extraordinaire du musée \u9314‡B.

Quant aux dépenses du dit établissement, elles sont organisées par l'article 4 du même décret, et elles comprennent : le traitement du personnel, les travaux de réfection et de classement effectués en régie, les frais d'entretien du musée, les frais d'impression et de fourniture de bureau, la participation du musée aux travaux de fouilles, d'entretien des bâtiments.

Les dépenses extraordinaires, couvèrtent par les recettes extraordinaires correspondantes, revêtent un caractère exceptionnel et enfin les dépenses spéciales assurées spécialement et exclusivement par les ressources correspondantes.

1-Arrété du premier Ministre du 25 Mars 1891 réglementant le musée Alaouit du Bardo.

2-JORT, N°31.

3-article 3 du décret susvisé.

Malgré l'existence d'un texte spécifique réglementant la question financière et organisant le budget de l'établissement muséal \u9312‡@, les responsables du dit musée font souvent recours à la pratique en ce qui concerne la question du financement de l'institution. \u9313‡A

Ainsi ,et d'une manière générale ,la pratique, en ce qui concerne le financement des unités muséographiques, est que toute procédure de dépense demandée par chaque institution muséale ,soit Bardo ,soit tout autre musée public , est gérée directement par l'Institut National du Patrimoine. \u9314‡B. Ce dernier fournit la couverture des frais ordinaires et ce à travers les fonds du Ministère de la culture.

Alors que pour les dépenses extraordinaires, les projets de récupération des anciens bâtiments, de restauration et réaménagent total ou partiel et de construction de nouvelles unités muséographiques, elles sont tous couvertes de la part de l'Agence de mise en valeur du patrimoine chargée aussi d'élaborer la stratégie financière et la revalorisation des services muséographiques. Elle dispose pour ce faire ,en outre de la forme d'un établissement public à caractère commercial et industriel d'un budget considérable alimenté également par le produit des droits d'entrée dans les sites et les monuments historiques ,mais aussi dans les musées relevant du secteur public. L'Agence de mise en valeur affecte une partie considérable de son propre budget pour la valorisation, la promotion du patrimoine culturel, par la création de nouvelles unités muséographiques et le transfert de certaines collections dans de nouveaux bâtiments beaucoup plus adéquats. \u9315‡C

Le financement du service muséal est l'une des charges dont dispose essentiellement le Ministère de la Culture, ce dernier dés sa création, s'est occupé de la réalisation de la mission éthique de démocratisation de la culture, pour ce faire, les responsables publics et politiques de l'Etat n'hésitent pas à renforcer leurs efforts dans l'intérêt de valoriser l'image de l'institution muséale tunisienne. Ainsi, le budget dépensé pour la restauration du musée régional de Nabeul et la reprise de l'exposition dans le dit musée est estimé à 161.780.683 Dinars tunisiens réparti également entre le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs, l'Institut National du Patrimoine (sa participation est estimé à 30.000 Dinars) et l'Agence de Mise en Valeur du Patrimoine.

1-pour l'exercice 1907.

2-Entretien avec M. le directeur du musée de Bardo : GHALIA Tahar.

3-voire l'article 25 du décret N°93-1609 du 26-07-93 fixant l'organisation de l'I.N.P et

Les modalités de son fonctionnement. JORT N°60.p.1224. Du 13-08-93.

4-tel est le cas pour le transfert et le changement du musée de Bullarigia, ré ouvert en1988.

La consultation des plans de développement \u9312‡@ traitant la matière de la culture ,prouve l'existence d'une nouvelle politique nationale favorable à la conservation de toutes sources de la mémoire collective à travers l'encouragement des investissements privés dans le domaine de la culture ,l'augmentation au niveau du Budget de la culture pour atteindre 1% du budget général de l'Etat pour l'exercice 2004 ,l'occupation de l'infrastructure culturelle à travers la création de plusieurs bibliothèques nationales \u9313‡A, nouvelles institutions muséographiques et l'établissement de nouvelles relations de partenariat qui se fixent pour contribuer au soutien de la vie culturelle.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore