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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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1-BEN ACHOUR sana, la gestion du patrimoine culturel

R.T. D. 1994, p.229.

2- BAILLY (G h), le patrimoine architectural, les pouvoirs locaux et

La politique de conservation intégrée, Paris, les éditions DELTA, p .66.

CHAPITRE 1 :

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES MUSEES :

A l'exception de quelques expériences ; généralement limitées et assez timides \u9312‡@, de la part du secteur privé dans la gestion du patrimoine culturel d'une manière générale et plus précisément dans la gestion des institutions muséales *, et ce malgré l'encouragement de la part des autorités publiques, soit par les textes juridiques, soit par les incitations fiscales.

L'Etat demeure pour toujours, le gardien du patrimoine et le protecteur des arts \u9313‡A, des sciences, des us, des coutumes et de toutes les autres institutions culturelles relèvent toujours du Ministère de la Culture en tant qu'autorité centrale et administration de « Garde » du patrimoine culturel.

Pour les musées tunisiens, il n'est plus aisé de déterminer qui gère directement ces institutions ni comment elles sont gérées, \u9314‡B D'ailleurs, la pratique a démontré que le musée en tant qu'institution de services, nécessite d'être confié à un cadre compétent qui soit chargé de maintenir l'ordre à l'intérieur de l'établissement ( section 1), et qui n'échappe plus au contrôle scientifique et technique de l'autorité centrale.(section2).

Section 1 : La gestion interne :

Comme toute organisation à vocation scientifique, le musée nécessite d'être doté d'un cadre scientifique (§1) qui s'occupe des missions culturelles de l'institution à coté d'un cadre administratif responsable de la gestion des affaires de l'établissement (§2).

1- Seuls  « Dar chérait » à Tozeur et Dar el annabi » a sidi Boussaid, Dar Elbennani et Djerba explore ont pu dépasser plusieurs problèmes, surtout financier.

*- On parle pas en Tunisie de la gestion des musées services publique de La part des personnes de droit privé ; les fonctionnels sont toujours des Agents de l'Etat.

2-GALAN (Pierre), les musées de France, op.cit.P.250.

3-A l'exception bien sûr des musées relevant d'autre ministère

§1 : LA GESTION SCIENTIFIQUE : les

Personnels :

Offrir les meilleures conditions de conservation aux collections du patrimoine représente l'essentielle et la première mission assignée aux musées depuis toujours. \u9312‡@

En tant qu'institution culturelle et scientifique à double vocation :patrimoniale et de diffusion culturelle ,le musée est chargé d'accomplir des actions d'accueil du public ,de mise en valeur , de diffusion ,de délectation et de démocratisation culturelle .Or pour pouvoir fournir ces services et exercer une force d'attraction, l'institution muséale doit disposer d'un personnel qualifié ,permanent et suffisant ;ce qui est souvent difficile, non seulement dans les musées tunisiens ,mais plutôt dans autres plusieurs pays. Et ce pour plusieurs raisons.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld