Les musées en droit tunisien

\u1672 : LA GESTION ADMINISTRATIVE.

La gestion administrative des musées tunisiens, autre que ceux appartenant aux personnes privées et qui sont administrés généralement par les propriétaires des collections eux même, se caractérise par l'intervention de deux organismes différents, qui exercent leur fonctions, séparément, dont l'un relève du Ministère chargé du Patrimoine (A) alors que l'autre est à la charge d'un organe plus spécialisé (B)

A -L'INTERVENTION DU MINISTERE DE LA CULTURE :

En matière de gestion des institutions muséales, le rôle du ministère de la culture s'est caractérisé par la création d'une direction spécialisée pour les musées (2) après avoir été caractérisé par l'éparpillement du secteur muséal entre plusieurs services (1) .

1-L'article 9 du dit cahier des charge.

2- æíÓÊÍÓä ä íßæä ÇáãÍÇÙ ãä ÍÇãáí ÇáÓÊÇÐíÉ í ÇáÊÇÑíÎ æ í ÇáÚáæã ÇáäËÑæÈæáæÌíÉ.

3-s'il s'agit d'une personne morale ou même physique le promoteur vise toujours un intérêt économique.

4-le conservateur dans les musées privés est généralement son directeur et il est soit un docteur, tel est le cas pour le musée du pain, ce qui prouve en quelque sorte l'échec du dit musée.

1-L'EPARPILLEMENT DU SECTEUR MUSEAL ENTRE

PLUSIEURS SERVICES :

Tout au long de la période coloniale, les affaires culturelles y compris la gestion des institutions muséales ,sont souvent éparpillés entre plusieurs services à l'instar du musée de Bardo ,le plus ancien musée tunisien ,institué par le décret du 25 Mars1885,et les musées de plein air rattachés en Septembre 1953 ^\u9312‡@ au musée de Bardo .Tout ces derniers établissements ont été rattachés pour long temps aux direction de l'Instruction Publique et des Beaux arts et ce pour plusieurs raisons :économiques, scientifiques,culturelles mais surtout politiques .

Ce n'est qu'en 1961, date de la création du secrétariat d'Etat aux Affaires culturelles et à l'Information par le décret N°61-346 du 7 Octobre 1961 ^\u9313‡A tel qu'il a été modifié en 1975 par le décret N° 75-773DU 20Octobre 1975 ^\u9314‡B fixant les attributions du ministère des affaires culturelles, qu'on marque le divorce officiel entre les deux directions : Instruction Publique et Beaux Arts.

De même pour l'expérience française « la culture et plus globalement la protection du patrimoine dépendent de différentes ministères ou d'un sous secrétariat d'Etat rattaché au ministre de l'instruction publique ou plus tardivement à ce lui de l'Education Nationale »^\u9315‡C

Des sa création ,le Ministère de la Culture ,chargé d'assurer la fonction de tutelle dans le domaine de la garde administrative du patrimoine culturel, ne dispose d'aucune direction ou structure propre qui lui favorise l'intervention pour exercer cette mission. Par conséquent, face à une telle ignorance, les différentes institutions et les différents organismes intéressés par ce domaine se trouvent confrontés à de vrais problèmes  tels que l'absence d'interlocuteur au niveau de l'administration centrale ^\u9316‡D

Le Ministère des Affaires Culturelles, l'organe responsable de la conservation du patrimoine nationale, son développement et sa diffusion, s'est chargé « d'élaborer et de mettre en oeuvre les programmes et les moyens propres à assurer la mise en valeur du patrimoine culturel national, particulièrement en matière de bibliothèques de musées ou de conservation des sites et monuments historiques »^\u9317‡E.

1-Arrète du directeur de l'insruction publique du23-09-1953 JORT du16-09-1953N°83.

2-Decret portant création de Secritariat d'Etat pour les Affaires Culturelles.

3-JORT du04-Novembre 1975, p.2336.

4-GALAN pierre, op. Cit .P.251.

5-BEN ROMDHAN Amel ;op.cit.p.20

6-Article 3 Par 1 décret N° 75-773 DU 30-10-1975.

Ce « particulièrement » implique également que les autorités chargées de la mise en valeur du patrimoine culturel visent de plus en plus le choix d'un système fortement « centralisé ».Le patrimoine culturel est, en tous point, conçu comme une affaire étatique ce qui donne à l'administration un large pouvoir d'appréciation.

En 1993, avec le décret N°93-2378 du 22Novembre1993 portant organisation du Ministère de la Culture ^\u9312‡@ il y avait quelques tendances vers l'implantation au sein du. Ministère de la Culture d'une direction compétente en matière de gestion du patrimoine culturel .Cette expérience est beaucoup plus important surtout pour le patrimoine immobilier, elle n'a pas apporté de grands résultats pour les musées et leur développement. C'est pourquoi on ne peut en aucun cas occulter le désir de la part des responsables publics d'intégrer la gestion des musées ,leur fonctionnement et la protection de l'identité culturelle parmi les choix politiques primordiaux de l'Etat vers une nouvelle reconsidération du dit secteur.