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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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§-2 LES MUSEES PRIVES : UNE EXPERIENCE NOUVELLE :

Il est incontestable dans chaque Nation et à tous moments de jeter des ponts entre les cultures locales et celles d'autrui, d'hier et celles d'aujourd'hui, de lier l'histoire, les antiquités, les us à la vie contemporaine et au futur. Une telle tache représente une affaire de l'Etat et ses institutions, surtout culturelles. Selon Fumaroli, dans le programme génétique du musée, on trouve un gène qui est le gène « institution publique ».\u9312‡@ Peut- on admettre que comme tout autre service public, le service public muséal soit confié, outre que l `Etat et les collectivités locales, à des personnes du droit privé qui visent essentiellement la rentabilité économique ?

Il est largement défendu que la spécificité et l'originalité du service public culturel ne veut pas dire qu'il doit être gérer autrement .Au contraire ,et comme tout autre service public ,il peut être administré par une personne publique ou une personne privée dans la mesure ou ,l'égal accès à la culture nécessite ,non seulement l'intervention de l'autorité publique ,mais aussi la participation des particuliers eux mêmes à la sauvegarde et la protection des témoins de la mémoire collective(A) surtout si cette participation est réalisée suivant les dispositions d'un cahier des charges (B)

A- LE MUSEE PRIVE UNE PARTICIPATION
AUTORISEE :

Depuis toujours, et presque dans toutes les Nations, l'occupation des affaires culturelles et le soutien à la vie culturelle et artistique est considéré comme une responsabilité permanente des pouvoirs publics.

Même à l'heure actuelle ,il est largement admis que la culture demeure le champ privilégié de l'action des autorités publiques .Dans la mesure ou le renforcement et l'enracinement de l'authenticité Nationale , de l'identité culturelle et de la mémoire collective étaient toujours liées à l'affirmation de l'idée de la Nationalisation.

1-FUMOROLI (p), op.cit.p.17.

L'idée d'attribuer ou de permettre à une personne de droit privé l'intervention dans le domaine de conservation, de protection et plus généralement, l'administration d'une activité d'intérêt général tel est le cas pour le service muséal est relativement récente, et elle est considérée dans plusieurs pays, dont la

Tunisie fait partie, comme un choix stratégique et une nouvelle expérience dont l'intérêt est de multiplier le acteurs, les investisseurs et de répartir les taches dans le secteur culturel, d'une manière générale, et plus précisément dans le domaine des musées. Alors que pour certains d'autres, tel que les Etats-Unis ou la Grande Bretagne, le domaine de l'art est, généralement, un champ privilégié de l'intervention des personnes privées sans la moindre mainmise de l'Etat.

Il est nécessaire de noter que  ,l'instinct de collectionner est plus ancien que l'humanité elle même ,aussi l'initiative de penser à une organisation juridique pour la situation des collections appartenant à des familles ou à des particuliers et ayant des valeurs culturelles et patrimoniales est trop ancienne dans le monde*.En Tunisie ,la question ne date que de la période coloniale avec le décret beylical datant du 7Mars 1886 relatif à la protection et la conservation des Antiquités et des objets d'arts \u9312‡@ ,qui a prévu dans son article 35 que « les collections appartenant à des particuliers pourront recevoir de l'Etat une subvention et elles seront qualifiées musées et jouirant de tous les droits et avantages dont jouissent les établissements publics ».

Les particuliers propriétaires des dites collections se sont liées à l'Etat par des conventions (article 36) Même après l'indépendance ,les choix politiques de l'Etat sont orientés vers la création de la Tunisie indépendante : ou la priorité doit être accordée au secteur économique et social , la culture ,n'était pas considérée parmi les sujets primordiaux .Toutefois la situation de l'institution muséale d'origine publique est dramatique ,celle des collections privées est catastrophique puisque aucun texte n'a réglementé ,de prés ou de loin, la situation des collections privées \u9313‡A ni le statut de ces établissements.

L'instinct de ramasser les métaux précieux (Argent, Or...) les raretés (objets culturels ou naturels) et les oeuvres de valeur (tableaux de peinture, manuscrits..) se trouve chez plusieurs personnes et presque au sein de chaque famille, on trouve -au moins - un « coin », une boite et dans les meilleurs cas, une pièce consacrée pour la « récolte » de l'une de ces oeuvres. C'est un désir fortement lié à la nature humaine qui cherche tout ce qui fait exception pour qu'on puisse le transmettre aux générations futures.

Cependant, la plupart voire même toutes les collections d'origine privée demeurent, pour une ou une autre raison, à distance du public et derrière des portes closes.

*-les premiers musées ont été des collections privées.

1-J.O.R.T.du 11-Mars-1886

2-autre que ce décret

On dénombrerait \u9312‡@ actuellement en Tunisie 7 musées d'origine privée à s'avoir :Dar Chrait à Tozeur, Dar el Annani à sidi Bou-said \u9313‡A Dar EL Bannani ou le Palais du livre à Bab Mnara ,\u9314‡B Le musée de Guellala à

Djerba\u9315‡C, Dar el Hammemet pour les costumes traditionnels \u9316‡D, le musée Lella Hadria ou Djerba explore \u9317‡E et en fin le musée du Pain ou Dar el koubz à Nabeul du Docteur CHAABOUNI qui a eu un échec.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe