B- les musées en
régie :
Malgré la
prolifération remarquable qu'a connue le secteur muséal Tunisien
durant la période 1980 et 1990 puisque on compte actuellement plus de
trente quatre musées dépendants du Ministère de la Culture
*. Le musée se trouve actuellement dans une impasse qui
retarde son développement.
En effet, dépourvu de
l'autonomie financière et de la personnalité Juridique, le
secteur muséal comme tout autre élément du patrimoine
culturel souffre de la double Gestion. Il est placé pour ce qui concerne
sa garde\u9312‡@ administrative et
scientifique sous l'autorité de l'Institut National du Patrimoine*
et quant à la recette et la réalisation des projets de
mise en valeur, elle ressort de l'Agence de mise en valeur et de promouvoir du
patrimoine culturel crée en 1988. *
En conséquence de la
centralisation totale dans la gestion du patrimoine culturel et comme tout
autre service public traditionnel, le service public muséal demeure
géré en régie directe. Généralement, la
Régie en tant que mode de gestion, consiste dans
« l'exploitation directe d'un service public à
l'activité généralement administrative, mais rien
n'empêche d'être également, pour partie, industrielle ou
commerciale, gérée par une collectivité territoriale,
sous son entière dépendance financière et
administrative...qui est seule titulaire des droits et obligation nés de
l'activité de service public ».
\u9313‡A
Le service public muséal,
ne jouit d'aucune indépendance réelle du pouvoir de
l'administration centrale non seulement en ce qui concerne les
compétences dont il dispose,mais également dans l'octroi du
pouvoir financier , ce qui contribue d'une à réduire les
avantages attendus de cette garde centralisée du dit service et
de l'autre, de mieux renforcer «la centralisation »au
niveau de la prise des décisions, du financement, de classification ,en
bref du fonctionnement des institutions muséales. Telle est la
réalité de la majorité des musées dans plusieurs
pays Arabes et Africains dont la Tunisie fait partie, limitée par la
rétention de l'administration centrale et de la bureaucratisation qui
participe à elle seule à renforcer la fermeture de
l'administration à son environnement, à ses exigences et à
ses transformations d'une manière complètement hostile à
toute veilleité de reforme et qui répond fort mal aux exigences
de ses usagers, \u9314‡B
*- Loi 88-11.du 25 Février
1988.
* -Réorganisé par le
décret 66-140 du 2Avril1966.
1-BEN ROMDHAN (L), Op. Cit. ,p.13.
2-AOUIJ-MRAD Amel, dont des services publics, centre
de recherche et d'études administratives , Tunis, 1998. Page
.97.
3- CROZIER Michel, « Le
Phénomène bureaucratique. » essai sur les tendances
bureaucratiques des systèmes d'organisation moderne et sur leurs
relations en France avec le système social et culturel, Paris,
Seuil, 1963.
La réalité des musées
Africains est assez critiquable. \u9312‡@
L'institution muséale
d'aujourd'hui pour remplir correctement les nouveaux objectifs dont elle
dispose, et pour s'adapter au changement radical dans le monde entier et
surtout dans les pays dits du Tiers-monde, elle nécessite d'être
régie sous forme d'un statut permettant une certaine autonomie morale
garantie qui la protège des exigences de la vie politique, de
l'instabilité gouvernementale et du poids de la bureaucratie.
La législation Française
et Canadienne, ont dépassé depuis longtemps ce problème
dans la mesure ou « certains de ces musées ont
obtenu le statut d'établissement public à caractère
administratif » \u9313‡A
tel est le cas par exemple pour l'établissement public du
musée du Louvre crée par le décret 92-1338 du 22
Décembre 1993, ou celui datant du 27 Avril 1995 relatif à la
création de l'établissement public du musée et du domaine
national du Versailles \u9314‡B et que
d'autres ont été érigés en
« centres de responsabilité qui constituent des
services extérieurs à caractère national du
ministère de la culture qui, malgré l'absence de la
personnalité juridique, disposent en matière budgétaire
d'une relative autonomie de Gestion. .»
\u9315‡C Alors que au Canada, la loi
sur les musées nationaux crée officiellement Le Musée
National Des Services Naturelles en société d'Etat autonome
chargé d'un mandat élargie. \u9316‡D
Lutter contre
l'isolement et rendre au musée sa crédibilité veut dire
également, faire remplir aux musées leur missions
spécifiques, accroître leurs collections en développant une
véritable politique d'enrichissement fondée sur l'acquisition,
l'achats et les dons en attendant qu'il pratique d'autre formes.
Malheureusement, il s'avère difficile de réaliser pareilles
aspirations.
1- WAANE, S OC « Recherche
Archéologique et musées de site », Atelier du Togo.18-
20 nov.1991, Op.Cit.p25.
2- GALAN Pierre. O.P.C.I.T. page.255.
3- JORF du 23Décembre 1992.
page.17596 ; JORF du 4 Mai 1995.page.7116.
4- GALAN Pierre. O.P.C.I.T. page.255.
5- Musée National Canadien. Site Web :
NATURE.CA .11Janvier 2004.
Vu les autres missions
d'aménagement et d'entretien du bâtiment, d'équipement, de
recherche, de formation, de conservation,de restauration et surtout de la
présentation au public, suivant les méthodes internationales ,et
d'échange avec les autres institutions assimilées ,qu'ils soient
à l'échelle interne ou mondial, le musée nécessite
de passer d'un état annexe négligé de l'administration
centrale à celui d'une institution à part entière
bénéficiant de l'autonomie de gestion, de budget, d'action et
surtout d'une personnalité morale, que la régie directe ne le
permet plus parce qu'elle se présente toujours comme
"l'élément stable d'un ensemble mouvant ?
\u9312‡@.
En effet, étant donné
la particularité du service public muséal qui"se
caractérise par la richesse exceptionnelle de son
ingénierie ? \u9313‡A
elle fait de lui un service public qui ne peut pas, par nature,
se glisser dans les cadres traditionnels du droit public. Ainsi la"
prise en compte du service public n'exclut pas le recours à des
techniques modernes de la gestion ?
\u9314‡B. Autrement dit la notion du service
public , qui est très présentée dans les fonctions de
conservation du patrimoine et de la présentation des collections au
public, demeure toujours centrale, essentielle et intangible mais cela
n'empêche plus la nécessité de glisser le service public
muséal dans de nouveaux cadres qui permettent à la fois aux
musées d'assumer leur anciennes missions culturelles et
éducatives, de même leur nouvelle fonction de diffusion ,tout en
profitant de l'attrait qu'ils exercent sur le public à travers les
différentes animations et manifestations en direction des visiteurs.
C'est par ce seul moyen que le
musée peut affirmer sa « double fonction
culturelle et économique »
\u9315‡C et q'il peut échapper
à la situation d'un simple abri, dépôt ou réserve
des oeuvres du patrimoine culturel.
1- PONTIER (Jean-Marie), Ricci (Jean-claude et Jaques
Bourdon), « Droit de la culture », Dalloz, 2e
ed0. 1996, page .82.
2- JEGOUZO, Yves. Introduction .A. J .D. A.
N°special.2000, P.1.
3- SALLOIS, Jaques, « Connaissance des
arts », Mars 1991, page.97.
4- Tourismes rencontres Nationales des Musées,
Musées et écomusées, DMF, Département
Des publics, de l'action éducative et de
la diffusion culturelle, 1992, Op. .Cit. p.8.
Actuellement,
l'institution muséale nécessite de devenir une
« entreprise » beaucoup plus
développée et ouverte qui, en plus du souci historique et
traditionnel de sauvegarder et conserver les oeuvres du patrimoine culturel,
elle devra prendre de nouvelles initiatives en matière de recherche, de
documentation, de constitution de collections, de conception d'exposition, de
diffusion de l'information afin que cette dernière devienne plus
intimement impliquée dans la vie de ses publics et communautés
potentiels.
En d'autres termes, le musée, en tant qu'outil et
mécanisme pour le pluralisme culturel, exige d'être glissé
sous de nouveaux statues juridiques et d'autre models qui respectent la
particularité du service muséal et qui permettent son meilleur
fonctionnement. Une telle réalisation n'est possible, qu'à
travers l'emprunt d'autres voies de fonctionnement qui fournit, non seulement
l'autonomie organique de l'établissement, mais aussi la diversification
au niveau des techniques opérationnelles.
Depuis toujours, il est largement
prouvé, l'insuffisance de l'attachement historique à la
régie directe, du service public muséal.
C'est vrai que, comme
modèle d'intégration institutionnelle "La
régie directe s'impose encore aujourd'hui comme un mode de gestion
publique incontournable \u9312‡@ mais
le service public muséal nécessite une certaine
décentralisation technique dans la mesure ou , même s'il s'agit
d'un service public relevant directement de L'Etat, "il est de
plus en plus évident que les administrations centrales ne peuvent plus
assumer, seules, la gestion d'institutions culturelles pour lesquelles la
formule de l'établissement public peut apparaître comme plus
appropriée ? \u9313‡A
1-RIBOT Catherine et Vide lin Jean-Christophe,
« Les modes de Gestion publique du S.P
Culturel Op. Cit. . p.142.
2-DOUSTE-BLAZY Philippe, Ministre de la
Culture, préface au rapport de la commission
D'études de la politique culturelle de
L'Etat, la Documentation Française, 1996, p.13.
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