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Les musées en droit tunisien

( Télécharger le fichier original )
par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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B- LA SOUMISSION AU CAHIER DES CHARGES :

Si la notion de musée est liée depuis longtemps et d'une manière indéfectible à celle de collection quelque soit la nature de cette dernière scientifique ,technique ,artistique ,historique ou autre ,dans la mesure ou le musée est  «  l'un des lieux qui donnent la plus haute idée de l'homme », « la gestion privée suppose toujours quelque chose de plus qu'une `collection' ou bien le musée est replacé dans un contexte plus large avec le danger de le voir transformer en une sorte de parc d'attraction ,ou bien ,au minimum ,il doit développer les activités accessoires dont les revenues ne sont pas accessoires ;boutiques, location de salles ,commercialisation d'une ligne de produits ,de cette manière l'accessoire finance le principal »\u9312‡@ Les autorités publiques et plus précisément le Ministère de la culture a prévu en Janvier 2001 par l'arrêté de02 Janvier 2001 l'approbation d'un cahier des charges relatifs aux musées privés. \u9313‡A
Le dit texte se présente sous forme d'un cahier de six pages comportant 18 articles et répartie sur six chapitres comme suit : les dispositions générales les procédures de l'ouverture du musée, les conditions relatives au personne du conservateur , les conditions tenant à l'établissement et enfin les principes relatifs aux modes de fonctionnement et de suivi de l'établissement. Il est important avant de traiter et d'analyser le dit cahier de souligner quelques remarques : La première tenant à la forme du texte ,de faite que malgré l'encouragement des investisseurs -tunisiens et/ou étrangers- pour l'enrichissement et la conservation des oeuvres et des traditions populaires d'une part ,et de la réanimation du tourisme culturel d'autre part ,le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe ce qui peut -sans le moindre doute- empêcher l'intervention de plusieurs promoteurs (surtout étrangers). La deuxième remarque touche à la situation des établissements muséaux crées avant l'approbation du cahier, ces derniers n'ont pas opté pour la régularisation de leur situation. \u9314‡B 
La troisième remarque c'est que si on essaye d'appliquer les dispositions du dit cahier sur les musées publics, plusieurs d'entre eux vont disparaître sans aucun doute, soit pour la non conformité de l'établissement, l'absence de registres d'inventaire, la non organisation des collections ou même pour l'absence d'un règlement intérieur ou d'un contrat d'objectifs fixant les plans stratégiques de la dite institution *.

1-RICHER Laurent, « l'intervention des personnes privées dans la gestion du service

Public des musées », in ouv. Coll.Droit au musée droits des musées, op.cit.p.132ets.

2-J.O.R.T.N°4du 12-01-2001, p.76.

3-selon Mr BEN YOUNESS Habib : directeur du direction du développement muséographique. (I.N.P).

*- nous soulignons.

Aux termes du premier article du dit cahier des charges, les dispositions de ce dernier visent essentiellement l'organisation des musées de traditions, d'art populaire ou d'histoire .On peut déduire donc que le législateur a exclu de la catégorie des musées privés, ceux dont les collections tenant aux domaines techniques ou scientifiques. Pour plusieurs raisons : D'une part les domaines précités nécessitent et exigent la compétence des intervenants et ce pour éclairer et améliorer ses visiteurs sur le plan social, moral, politique et également éducatifs et pédagogique .ce qui rend l'oeuvre culturelle un « système de valeurs ».\u9312‡@ Alors que pour les gestionnaires privés l'un des plus importants indicateurs utilisés dans l'administration d'un musée, c'est le nombre de visiteurs .autrement dit le rendement économique des services avances par le dit établissement.

Pour la personne de l'investisseur, elle peut être une personne physique ou morale. Et en fonction du régime de la déclaration préalable, le promoteur doit prendre l'avis de l'Institut National du Patrimoine en tout ce qui concerne la réalisation du projet de création du dit musée : L'étude du projet scientifique \u9313‡A, le choix des locaux abritant les collections \u9314‡B et également toute les questions tenant aux collections (la conservation, l'étude et le choix des objets culturels...) et leur intérêt historique, artistique et scientifique. \u9315‡C

.

Logiquement, qui dit musée dit collection ce qui nécessite la tenue des inventaires, garantissant l'identification des objets et leur modes d'acquisition (après un parcours légal).

Aux termes du dit cahier, le promoteur est tenu de présenter auprès des responsables un fichier des collections mentionnant l'emplacement physique des oeuvres et tous leur déplacement, accompagné des dossiers scientifiques des oeuvres avec bibliographie, analogies, références et restaurations.

.

Selon le directeur de la Division du Développement Muséographique, Monsieur Ben younes Habib,\u9316‡D malgré l'importance et la beauté de plusieurs locaux abritant des collections privées et qui présentent du point de vue architectural et historique de véritable oeuvre d'art ,ces derniers ne disposent plus de projet scientifique correcte et bien fondu et quant à leur collections, elles sont dans la plus part des cas dépourvues de toute valeur ou intérêt historique ,scientifique ou même esthétique .

1- VERAN Lucien, quelques clés pour gérer les activités culturelles, in R.F.G., N°62,mars-avril-mai1987,p.98.

2- article 6

3- article 6-1

4- article 6-2

5- il vise également le musée de GUELLALA, et celui de Dar chérait.

Qu'il soit public ou privé , l'établissement muséal doit respecter tout un ensemble de normes , des déontologies mais aussi des règles tenant à la démocratisation culturelle, et parce que l'intérêt culturel et celui touristique vont effectivement souvent de pair \u9312‡@, l'espace muséal nécessite autre que l'offre du service principal, le recours à la diversification de ses services soit pour répondre aux attentes du publics soit pour financer le principal à condition que l'accessoire ne prend pas la place du principal.

Le musée privé doit respecter le droit et l'accès de tous à la culture et ce au niveau de la fixation du doit d'entrée et de l'horaire de l'ouverture du musée. *

Pour la situation scientifique , le musée doit tenir des registres d'inventaire \u9313‡A et en même temps l'Etat reste -même vis- à- vis des musées privés - « l'arbitre efficace » de l'harmonisation des politiques culturelles ; il dispose d'un pouvoir de contrôle scientifique , de suivi et également de prescrire la fermeture de l'établissement en cas de non conformité \u9313‡A, ou de méconnaissance de l'un des obligations prévues par le cahier des charges.

Même s'il est une organisation à but non lucratif , le musée peut être confié et administré par une organisation publique ou par une autre d'origine privée dans la mesure ou la priorité est pour le service culturel , pédagogique , éducatif et le plaisir du visiteur.

Malgré l'absence d'un projet scientifique correcte et bien fondé, le projet de Dar chérait reste l'une des premières expériences de ce genre qui a pu être en dépit de tous obstacle. «  Une destination incontournable pour les milliers de visiteurs tunisiens et étrangers ».\u9313‡A

L'ingénieur spécialiste dans le domaine de l'éclairage. \u9316‡D Monsieur Chr ait,pour réunir toutes les chances de succès à sa participation culturelle ,il a met au point une véritable `entreprisse de loisir et de tourisme' qui avance outre que le service muséale(musée d'archéologie) une pluralité de services, de même pour le musée de GUELLALA qui dispose d'une superficie de 4000m² couverts qui fait de lui un `complexe culturel' .à coté du musée « Djerba explore » ou Leila Hadria : la ou l'on trouve plusieurs services : restaurants , cafés espaces réservés au familles et promenades...

1- PONTIER (J .M) op. cit. p.17.

*- bien sur ce n'est pas de la même manière que les musées publics .Mais le musée doit être ouvert au moins 6jours sur7.

2-article 6-1 du cahier des charges.

3-article 8 du cahier des charges.

4- -le Renouveau du09-04-1996.

5--Mr. Chr ait ABDERRAZEK (le maire de la municipalité).

Quelque soit sa taille et son statut, le musée nécessite un surplus financier que le produit des droits d'entrée à lui seul ne suffit pas de le fournir .C'est pourquoi les musées sont invités à passer à l'état de l'autofinancement de leur activités muséographiques, comme est le cas pour les musées Américains (à l'exception de ceux fédéraux à Washington) et ceux de la Grande Bretagne, qui sont, presque tous, des fondations. Ils peuvent recevoir des subventions publiques à coté des dispositions fiscales favorisant leur existence.

Certes le choix de gérer l'institution muséale privée sous forme d'une fondation est le meilleur, dans la mesure ou 'il permet aux dits établissements de bénéficier d'une large couverture financière provenant également , des dons , legs et des versements de la part des autres organisations et institutions nationales ou internationales -ce qui n'est plus le cas pour les musées privés tunisiens qui restent encore des `embryons' et participation trop limitées soit par la lourdeur des procédures soit par la modestie des capacités financières, de faite que le capital exigé de la part des auteurs du cahier des charges ne dépasse pas le cinq milles dinars -montant qui ne suffit pas pour couvrir l'infrastructure indispensable pour la bonne exécution de la mission patrimoniale de l'institution-. Ce qui justifie la disparition et l'échec de plusieurs expériences, tel est le cas pour le musée du pain de monsieur Chaabouni.

Monsieur .CHAABOUNI a choisit un thème original non traité avant pour son musée à savoir celui de l'histoire, l'utilisation, les origines et les formes du pain. Ce projet qui a pris tout ;  le temps, l'argent et l'amour du docteur, \u9312‡@ n'a pas eu de la chance de réussir, vu l'absence d'un soutien de la part des autorités publiques d'une part ,le manque de conscience et de sensibilité au niveau du public pour l'art et la culture d'autre part.

Pour finir, on peut déduire que pour le musée privé comme le public, il ne suffit plus que l'initiative émane d'un amateur ou d'un quelqu'un doué de l'art , pour qu'elle persiste, il faut réunir plusieurs conditions,surtout, extérieures dont les plus importantes sont la forme de l'établissent, ses capacités financières à coté du soutien et d'encouragement de la part des autorités politiques

et des médias écrites et électroniques .

1-Selon le Docteur, CHAABOUNI FAROUQ.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway