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Les musées en droit tunisien

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par Salwa Ghazouani
faculté des sciences juridiques, politiques et sociales (TunisII) - mastère en droit de l'environnement 2004
  

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B -LE SUIVI DE L'INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE :

L'institut National du Patrimoine entant qu' institution scientifique et technique qui dispose d'un large pouvoir aussi bien au niveau de la création et de la gestion \u9312‡@ qu'au niveau du suivi et de l'inspection des musées tunisiens \u9313‡A.

· Le pouvoir de création des musées :

L'une des plus importantes particularités du secteur muséal tunisien est qu'il se compose d'une addition de `microdécisions' qui font de lui un carrefour de compétences et de  mosaïque de responsables et d'acteurs dotés d'intérêts et d'objectifs propres. Ainsi à coté de l'administration centrale, l'institut National du Patrimoine dispose lui aussi d'un large pouvoir au niveau de la création et de la gestion de cette institution.

L'institut National du Patrimoine est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Il s'occupe de la collection du patrimoine traditionnel, des savoirs faire et des arts populaires, de faire apparaître leur valeur civilisationnelle et de les inventorier, de les étudier et de les exposer \u9314‡B.

1-article3 § c du décret N°93-1609 du 26-07-1993 JORT N°60 du 13-08-1993, P.1224.

2-article3 § d du décret susvisé.

3-article 4 du décret susvisé.

Il s'occupe également de la création et de l'aménagement des musées, la sauvegarde de leurs collections et y promouvoir les méthodes d'exposition \u9312‡@, de participer à l'animation du patrimoine et de sa promotion par tous les moyens audio-visuels et écrits par l'organisation des expositions, des fonctions permanentes de formation et de recyclage des personnels.

Pour accomplir ses missions , l'institut National dispose de sources humaines, scientifiques et techniques nécessaires, à savoir : la direction de la programmation, de la coopération , de la publication et de la formation , des divisions scientifiques et techniques spécialisées et des inspections régionales du patrimoine \u9313‡A qui s'occupent également de la mission du contrôle ainsi l'organisation interne du dit Institut lui permet également l'intervention dans tous les domaines de la recherche, l'inventaire, l'exposition et le suivi des établissements muséaux.

· Le pouvoir de suivi :

« Il est crée au sein de l'institut National du patrimoine des inspections régionales du patrimoine dirigés par des inspecteurs régionaux du patrimoine dépendant directement du directeur général de l'institut »\u9314‡B

Si la gestion est la pierre angulaire de l'institution muséale, le contrôle scientifique et technique est néanmoins la raison pour laquelle on qualifie le service muséal du service public.

Ainsi, le musée en tant qu'organisation vivante et dynamique, le contrôle et le suivi sont également nécessaires pour sa survie ; de fait ils mettent en place des mesures qui lui permettant de se prémunir contre tout choix ou toute orientation qui peuvent être contraires à son intérêt de gérer un service public et d'utilité générale ; d'assurer des informations exactes, honnêtes, objectives et scientifiquement fondées*.

Pour cela les dites inspections régionales du patrimoine sont chargées du constat et du contrôle continu de l'Etat du patrimoine historique, traditionnel et technique dans chaque circonscription territoriale. \u9315‡C

1- article18 du décret susvisé.

2- article19 du décret susvisé.

3- article 18 du décret susvisé.

*-article2-9 du code déontologie de l'I.C.O.M pour les musées 2002, site Web. ICOM.

4- article20 § 1 décret N°93 - 1609 du 26-07-1993.

Elles sont chargées également de : «  l'inspection continue des monuments et sites et des collections historiques et traditionnelles ainsi que des musées et tout ce qui concerne le patrimoine archéologique, ethnographique et technique et de présenter des rapports exhaustifs au directeur général du l'institut \u9312‡@.

Pour accomplir ses missions de contrôle continu et de suivie des institutions muséales , l'inspection régionale du patrimoine est constituée d'une circonscription territoriale comprenant plusieurs gouvernorats \u9313‡A dont le nombre totale est fixé à six inspections \u9314‡B reparties comme suit : l'inspection régionale du Nord- Est ayant son siége à Tunis , celle du Sahel ayant son siége à Sousse, l'inspection régionale de Nord- ouest ayant au Kef , celle du centre-ouest ayant son siége à Kairouan , l'inspection du Sahel-Sud ayant son siége à Sfax et celle du sud-ouest ayant son siége à Gafsa.

Même les musées privés, sont tenus de consulter, de respecter les recommandations de l'Institut National du Patrimoine.

Qu'il soit un musée d'art et de traditions, d'arts populaires ou un musée historique, le promoteur est tenu d'acquit l'acceptation de l'Institut,si bien que ce dernier arrive à réaliser le projet scientifique du musée et à conserver les collections que l'établissement abrite \u9315‡C

D'une manière générale , les musées privés tunisiens souffrent de plusieurs lacunes, vu que malgré l'état de l'établissement qui est aux termes des responsables «  magnifique et attirant », l'établissement ne dispose pas d'un projet scientifique correcte \u9316‡D pour cela il y avait quelques tentatives de fermeture de dits musées mais elles ont été rejetées, et ce vu l'importance du dit musée soit pour les habitants et les responsables de la région (acquis de la région) ,soit pour le développement et la promotion du tourisme culturel d'une manière plus générale.(le rendement économique du dit édifice).

1- article19 § 1 décret N°93 - 1609 du 26-07-1993

2- article20 § 1 décret N°93 - 1609 du 26-07-1993

3-article21 § 1 décret N°93 - 1609 du 26-07-1993

4- voire article 15 du cahier des charges.

5-Mr.Ben Younes Habib, chercheur et directeur de la Division du Développement

Muséographique.

Pour finir ce chapitre, malgré leur importance en tant que participation, autorisée, de la part des particuliers et des personnes du droit privé, les musées prives, sur le plan scientifique demeurent l'exception du principe, dans la mesure ou, les musées en tant qu'établissement essentiellement scientifique, nécessitent d'être tenus par des scientifiques, ou des historiens d'art comme l'a souligné Arnaud Bréjon. \u9312‡@

Alors que pour les musées privés tunisiens, les gestionnaires visent toujours des intérêts, essentiellement, économiques. Ils ne respectent pas convenablement les dispositions du cahier des charges.\u9313‡A

Même le contrôle scientifique dont parlent les textes n'a prévu aucun encadrement ou formation adéquate des personnels des musées privés.

Aujourd'hui qu'il soit public ou privé, le musée tunisien est en besoin

d'une véritable évolution au niveau de son espace et de ses services, d'où la nécessité du renforcement du rôle dont jouissent les organes de contrôle et ce dans l'intérêt de mieux respecter l'idée du service public d'une part et pour être à la page avec l'évolution technologique d'autre part.

Quelque soit le statut, l'évolution des musées tend à « être basée sur des indicateurs quantitatifs et des données marketing ».\u9314‡B De sa part ,le musée tunisien fait l'appel à plusieurs acteurs et Ministères ; ( tourisme , artisanat , éducation... ) ce qui produit , à certains moments, la `  rencontre ' de plusieurs relations.

Ainsi, l'Agence de Mise en Valeur et de Promotion du Patrimoine Culturel, de sa part, n'est plus loin d'un pareil «  mariage culturel ».

1-Le Monde jeudi 4fevrier1993.

2- malgré le délai prévue pour les musées existant avant la promulgation du cahier des charges pour régulariser leur situation, ils demeurent encore dans une situation illégale « selon l'inspection régionale de Tunis et celle du Kef »

3-PAULUS Odile, « Musées publics et musées privés : les objectifs, l'évolution. » R.F.G.N°117, jan.-fev.1998, p.55.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand