Le contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées au cameroun

• ABSTRACT
  
• CHAPITRE I : UN CADRE INSTITUTIONNEL NON JURIDICTIONNEL
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I- CADRE THÉORIQUE
    
  • A- LE CADRE CONTEXTUEL
    
  • 1- Le contexte politique
    
  • 2- Le contexte juridique
    
  • B- LE CADRE CONCEPTUEL
    
  • 1- La définition du concept de « contrôle »
    
  • 2- La définition du concept d'« exécution »
    
  • 3- La définition du concept de « budget »
    
  • 4- La définition du concept de « collectivité territoriale décentralisée »
    
  • II- LE CADRE MATÉRIEL
    
  • A- LA REVUE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE
    
  • B- L'OBJET DE L'ÉTUDE
    
  • 1- La problématique
    
  • 2- L'hypothèse de recherche
    
  • C- L'INTÉRÊT ET LA MÉTHODE DE L'ÉTUDE
    
  • 1- L'intérêt de l'étude
    
  • 2- La méthode de l'étude
    
  • III- LES AXES
    
  • Paragraphe I : Le contrôle diligenté par les agents de contrôle de l'exécution du budget
    
    • A- L'ordonnateur
      
    • B- Le comptable public
      
  • Paragraphe II : Le contrôle opéré par les organes délibérants
    
    • A- Les organes délibérants directement désignés par le peuple
      
  • Paragraphe I : Le contrôle diligenté par les organes dépendant de la Présidence de la
    
    • B- Le contrôle poursuivi par le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
      
  • Paragraphe II : Le contrôle effectué par le contrôleur financier
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • SECTION I : L'EFFECTIVITE DES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN
    
  • Paragraphe I : Les juridictions inférieures
    
    • A- Les juridictions de premier degré
      
    • B- Le Tribunal criminel spécial
      
  • Paragraphe II : Les juridictions supérieures de contrôle
    
  • SECTION II : L'EFFECTIVITE PARTIELLE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
    
  • Paragraphe I : L'absence des juridictions financières spécialisées
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
  • SECTION I : LES DIMENSIONS DE LA REGULARITE
    
  • Paragraphe I : La conformité
    
    • A- La conformité formelle
      
    • B- La conformité matérielle
      
  • Paragraphe II : La règle du service fait
    
    • B- Les exceptions à la règle du service fait
      
  • Paragraphe I : La responsabilité financière et budgétaire des agents publics des CTD
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
  • SECTION I : LA MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGETAIRE
    
  • Paragraphe I : Le contrôle des indicateurs de performance
    
  • Paragraphe II : La densification des procédés de contrôle de performance337
    
  • Paragraphe I : La prise de mesures par les organes délibérants des CTD
    
  • Paragraphe II : La prise de mesures par les citoyens des CTD
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
  • I. OUVRAGES
    
  • II. THESES DE DOCTORAT ET MEMOIRES
    1- Thèses de doctorat
    
  • 2- Mémoires
    
  • III. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS
    
  • IV. LEXIQUES ET DICTIONNAIRES
    
  • 1- Dictionnaires littéraires
    
  • 2- Lexiques et dictionnaires juridiques
    
  • IV. TEXTES JURIDIQUES
    
• CHAPITRE I : UN CADRE INSTITUTIONNEL NON JURIDICTIONNEL
  
  • SECTION II : UN CONTROLE ACCESSOIREMENT CONFIE AUX ORGANES
    
  • SECTION II : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES AGENTS PUBLICS
    
  • SECTION II : LA PRISE DE MESURES CONTRE LES DECIDEURS LOCAUX DU FAIT