Le contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées au cameroun

CONCLUSION DU CHAPITRE I

En conclusion, le contrôle de l'exécution du budget des CTD au Cameroun est axé sur la vérification de la régularité des dépenses et des recettes. Cette approche vise à garantir la conformité des actions financières des collectivités locales avec les lois et règlements en vigueur.

Cependant, pour renforcer l'efficacité du contrôle de la régularité des opérations budgétaires, il est impératif de mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation plus robuste, permettant une analyse plus approfondie de la performance financière et l'impact des dépenses sur le développement local. Le contrôle de la régularité des opérations budgétaires est essentiel pour assurer la bonne gestion des ressources publiques et maintenir la confiance des citoyens dans leurs institutions locales. En cas de non - conformité aux règles et règlementations en vigueur, des sanctions de nature juridictionnelle ou non juridictionnelle peuvent être appliquées aux agents fautifs des CTD.

Le contrôle de l'exécution du budget des CTD au Cameroun n'est pas exclusivement axé sur la régularité des opérations budgétaires. Celui - ci prend également en compte le contrôle de performance.

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CHAPITRE II : UN CONTRÔLE DE PERFORMANCE

Relever le défi de la rationalisation de la gestion publique³¹⁷ implique de profondes mutations au niveau local, et davantage la revue du système de contrôle des finances locales de façon à le réorienter vers un nécessaire contrôle de performance³¹⁸. De ce fait, inhérent en toute activité humaine, et encore plus en tout exercice d'un mandat confié, « les contrôles doivent permettre de s'assurer du respect des normes et de l'atteinte des objectifs »³¹⁹. C'est à ce stade que se trouve le sens du contrôle de performance.

La question de la performance de l'action publique continue à se poser avec acuité dans les stratégies de gouvernance que ce soit sous la pression des idéologies ou sous celle des opinions publiques, nationales ou internationales, de plus en plus éduquées et attentives à l'usage fait de leurs ressources³²⁰. En outre, l'exigence de la performance est aussi le fait des bailleurs de fonds vis - à - vis de ceux qui reçoivent des crédits dans le cadre du financement des programmes de développement³²¹. Il y a donc un mouvement généralisé qui amène les administrations à se préoccuper de rendre des comptes de l'usage des derniers publics, et ce, bien au - delà de la question des montants dépensé, au - delà même de la régularité de l'emploi des fonds, pour prouver l'efficacité et l'utilité de la dépense publique³²².

En toute évidence, l'appropriation de cette exigence managériale justifie la mesure de la performance budgétaire (Section I) et la prise de mesures contre les décideurs locaux du fait de la contre - performance budgétaire (Section II).

317 À notre sens, cette ambition passe par la maîtrise des dépenses de plus en plus croissantes face à une

raréfaction des ressources publiques, et l'instauration d'une bonne gouvernance financière avec la mise en place de bonnes pratiques de gestion.

318 AKAKPO (Maxime), « Le contrôle de performance : comment et avec qui ? », in MÉDÉ Nicaise., (dir.), La

LOLF dans tous ses états, pp. 153 - 168, cité par AKONO OLINGA André dans sa thèse de doctorat

319 Ibid.

320 AKONO OLINGA (André), op.cit., p. 323.

321 Ibid.

322 Art. 83, al. 2, de la loi n^o 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques.

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SECTION I : LA MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGETAIRE

La mesure de la performance budgétaire occupe une place centrale dans la gestion financière moderne, offrant un cadre essentiel pour évaluer, ajuster et optimiser l'utilisation des ressources financières au sein des collectivités locales. Ce processus complexe et stratégique dépasse largement la simple comparaison des résultats réels par rapport aux prévisions budgétaires ; il englobe une série de méthodologies sophistiquées et d'indicateurs clés visant à fournir une vue d'ensemble précise et dynamique de la santé financière des collectivités territoriales décentralisées.

Quoi qu'il en soit, la mesure de la performance budgétaire s'effectue par le contrôle des indicateurs de performance (Paragraphe I), et par la densification des procédés de contrôle de performance (Paragraphe II).