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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail -
Patrie
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MINISTÈRE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
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UNIVERSITÉ DE
YAOUNDÉ
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FACULTÉ DES SCIENCES
JURIDIQUES ET
POLITIQUES
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LE CONTRÔLE
Mémoire présenté et soutenu
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DES COLLECTIVITÉS
DÉCENTRALISÉES
REPUBLIC Peace -
MINISTRY
II THE UNIVERSITY
FACULTY
DE L'EXÉCUTION DU
TERRITORIALES AU CAMEROUN
en vue de l'obtention du diplôme de Pluralisme
Juridiques
Par :
NOAH AWONO Fabien Félicien Prosper
Titulaire d'une Licence en Droit Public
Sous la direction de :
Dr. ABENG MESSI
François
Chargé de Cours
Sous la Supervision de :
Pr. PEKASSA NDAM Gérard Martin
Professeur Titulaire
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POLITICAL
OF CAMEROON Work - Fatherland ********
OF HIGHER EDUCATION
********
OF YAOUNDÉ
II
********
OF LAWS AND SCIENCES ********
BUDGET
Master en Théorie et
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ANNÉ ACADÉMIQUE : 2023-2024
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i
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
AVERTISSEMENT
« L'Université de Yaoundé II n'entend
donner ni approbation, ni improbation aux opinions
émises dans ce
mémoire. Elles doivent être considérées comme
propres à leur auteur ».
II
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
DÉDICACE
À
Mes parents.
iii
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
REMERCIEMENTS
Nos infinis remerciements s'adressent à notre
Superviseur, Monsieur le Professeur PEKASSA NDAM Gérard Martin pour
avoir supervisé ce travail. Votre expertise, votre disponibilité
et votre bienveillance ont été des piliers fondamentaux dans la
conduite de ce travail.
Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude
à notre Directeur, Dr. ABENG MESSI François auprès de qui
nous nous imprégnons des valeurs fondamentales de la recherche notamment
: l'humilité, le travail, la rigueur et la patience. Sans
réserve, il a accepté de diriger ce mémoire. Son
inconditionnelle disponibilité et ses conseils à la valeur
inestimable ont été déterminants pour la
réalisation de ce travail. Que ces mots traduisent autant que faire se
peut notre profonde et déférente gratitude à son
égard.
Qu'il nous soit également permis d'exprimer notre
révérencieuse gratitude au corps enseignant de la Faculté
des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé
II, dont la contribution à notre formation demeure éminente. Une
pensée va à l'endroit au chef de département de
Théorie et Pluralisme Juridiques, Monsieur le Professeur KENFACK Pierre
- Étienne. Celle-ci s'étend aux Professeurs : ONDOUA Alain
Franklin, NKOT Fabien, SIMO KOUAM Francis Ampère, TAMASANG Christopher,
TCHEUWA Jean - Claude, NGUELE ABADA Marcellin, BIAKAN Jacques, ABANE ENGOLO
Edgard Patrick, GUESSELE ISSEME Lionel Pierre et AKONO ONGBA SEDENA.
Nos remerciements vont en outre à l'endroit de M. AKONO
ESSAME Joseph pour ses conseils et orientations pour la réalisation de
ce travail.
In fine, le soutien sans faille et les encouragements
de mes proches, ont contribué à ce que cette année de
recherche soit moins pénible :
Amour et reconnaissance à mes parents, M. AWONO BIKIE
Désiré et Mme AMBOMO NOA Stéphanie, c'est au prix d'un
énorme sacrifice champêtre que vous aviez dû
défricher mon chemin de classe. Je vous serai éternellement
reconnaissant chers parents. Amour et reconnaissance à mes frères
et soeurs qui, n'ont cessé, de me soutenir depuis le début de ce
travail. Je vous serai infiniment reconnaissant.
iv
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
Al : Alinéa
Art : Article
ASJ : African Scientific Journal
CCAP : Contrôle citoyen de l'action
publique
CDBF : Conseil de Discipline
Budgétaire et Financière
CEMAC : Communauté Économique
et Monétaire de l'Afrique Centrale
CF : Contrôleur financier
CGCTD : Code Général des
Collectivités Territoriales Décentralisées
Coll : Collection
CM : Conseil Municipal
CONAC : Commission Nationale Anti -
Corruption
CONSUPE : Contrôle Supérieur de
l'État
CPI : Cour Pénal Internationale
CS : Cour Suprême
CTD : Collectivités Territoriales
Décentralisées
CTGPF : Code de transparence et de bonne
gouvernance dans la gestion des finances
publiques
DESS : Diplôme d'Études
Supérieures Spécialisées
DGB : Direction générale du
budget
DOB : Débats d'orientation
budgétaire
Éd : Édition
ENAM : École Nationale de
l'Administration et de Magistrature
FFI : Finance et Finance Internationale
GBO : Gestion budgétaire par
objectifs
GFP : Gestion et Finances Publiques
IMJST: International Multilingual Journal of
Science and Technology
INTOSAI : International Organization of
Supreme Audit Institutions
ISC : Institution Supérieure de
Contrôle
ISSAI : International Standards of Supreme
Audit Institutions
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
V
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
LOLF : Loi organique relative aux lois de
finances
MINFI : Ministère des finances
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
ONG : Organisation non gouvernementale
Op.cit : Opus citatum
PUCAC : Presses de l'Université
Catholique d'Afrique Centrale
PUF : Presses Universitaires de France
PUR : Presses Universitaires de Renne
PUQ : Presses de l'Université du
Québec
RAFL : Revue Africaine des Finances
Locales
RAFP : Revue Africaine des Finances
Publiques
RASJ : Revue Africaine des Sciences
Juridiques
RC/SJP : Revue CAMES/ Sciences Juridiques et
Politiques
RDP : Revue du Droit Public
REA : Revue des Études Anciennes
RFDA : Revue Française de Droit
Administratif
RFDC : Revue Française de Droit
Constitutionnel
RFEAP : Régime financier de
l'État et des autres entités publiques
RFFP : Revue Française de Finances
Publiques
RGD : Revue Générale de
Droit
RIDC : Revue Internationale de Droit
Comparé
RISA : Revue Internationale des Sciences
Administratives
TCS : Tribunal Criminel Spécial
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPI : Tribunal de Première Instance
TRC : Tribunal Régional des Comptes
UE : Union Européenne
UEAC : Union Économique d'Afrique
Centrale
UEMOA : Union Économique et
Monétaire Ouest - africaine
UMOA : Union Monétaire Ouest -
africaine
Vol : Volume
vi
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
RÉSUMÉ
Le cadre législatif des CTD au Cameroun a
été renforcé par la loi no 2019/024 du 24
décembre 2019 portant Code général des
collectivités territoriales décentralisées. Cette loi
précise les principes de la décentralisation, les
compétences transférées aux CTD, ainsi que les
mécanismes de l'exécution et du contrôle budgétaire.
En complément, la loi no 2009/011 du 10 juillet 2009 portant
régime financier des collectivités territoriales
décentralisées établit des règles
spécifiques concernant l'élaboration, l'exécution et le
contrôle de l'exécution du budget des CTD, ainsi que les
obligations en matière de transparence et de responsabilité
financière. En effet, la question du financement de la
décentralisation figure en bonne place dans la loi portant Code
général des collectivités territoriales
décentralisées.
C'est encore conformément à l'esprit du principe
de l'autonomie financière que se réalise l'exécution des
opérations financières des CTD malgré les contrôles
susceptibles de s'appliquer. Dès lors, nous avons
privilégié la question de l'effectuation du contrôle de
l'exécution du budget des CTD en mettant prioritairement en
lumière la méthode juridique et accessoirement la méthode
sociologique.
Au bénéfice des considérations qui
précèdent, il ressort que le contrôle de l'exécution
du budget des CTD est axé sur la régularité et la
performance. En effet, la possibilité de sanctions en cas
d'irrégularités ou de mauvaise gestion joue un rôle
dissuasif important. Elle incite les gestionnaires publics à respecter
les règles et à adopter des comportements responsables, sachant
qu'ils peuvent être tenus responsables de leurs actes.
Mots - clés : CTD - budget -
contrôle de l'exécution - régularité - performance
et sanctions.
VII
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
ABSTRACT
The legislative framework for decentralized territorial
authorities in Cameroon has been strengthened by Law No 2019/024 of
December 24, 2019, which establishes the General Code of Decentralized
Territorial Authorities. This law outlines the principles of decentralization,
the competencies transferred to CTDs, and the mechanisms for budget execution
and control. Complementing this, Law No 2009/011 of July 10, 2009,
establishes specific rules regarding the preparation, execution and control of
CTD budgets, as well as obligations concerning transparency and financial
accountability. Indeed, the issue of financing decentralization is prominently
addressed in the General Code of Decentralized Territorial Authorities. The
enshrinement of the principle of free administration of territorial
authorities, underpinned by the affirmation of their administrative an
financial autonomy, embodies the legal personality of CTDs in accordance with
Article 11.
It is also in line with the spirit of financial autonomy that
the execution of CTD financial operations occurs despite applicable controls.
Therefore, we have prioritized the issue of controlling the execution of CTD
budgets, emphasizing the legal method primarily and the sociological method
secondarily.
In light of the above considerations, it appears that the
oversight of budget execution of decentralized local authorities is focused on
regularity and performance. Indeed, the possibility of sanctions in cases of
irregularities or mismanagement plays a significant deterrent role. It
encourages publics managers to adhere to the rules and adopt responsible
behaviors, knowing that they can be held accountable for their actions.
Keywords: Decentralized Territorial
Authorities (CTD) - budget - control of execution - regularity - performance
and sanctions.
viii
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : UN CONTRÔLE
FORMELLEMENT STRUCTURÉ 30
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